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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Justice judiciaire et accès au droit
22 novembre 2012 :
Budget - Justice judiciaire et accès au droit
( avis - première lecture )
- Par Mme Catherine TASCA
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 154 (2012-2013) de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UN BUDGET EN FORTE PROGRESSION, TRADUCTION D'UNE
PRIORITÉ DONNÉE À LA JUSTICE
- A. UN EFFORT SOUTENU EN DIRECTION DE SERVICES
JUDICIAIRES
- B. UNE QUALITÉ D'APPRÉCIATION DE LA
SITUATION RÉELLE DES JURIDICTIONS À AMÉLIORER
- A. UN EFFORT SOUTENU EN DIRECTION DE SERVICES
JUDICIAIRES
- II. UN BUDGET ENGAGÉ DANS
L'AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS
- III. L'EXPÉRIMENTATION DES CITOYENS
ASSESSEURS : UN BILAN PEU CONCLUANT QUI DOIT CONDUIRE À ENVISAGER
UNE AUTRE FAÇON D'ASSOCIER LES CITOYENS À LA JUSTICE
- IV. LA NOUVELLE ORGANISATION BUDGÉTAIRE DES
COURS D'APPEL : UNE RÉFORME À RECONSIDÉRER
- V. L'ÉCOLE NATIONALE DES GREFFES
CONFRONTÉE AU DÉFI DE L'ÉVOLUTION DES MÉTIERS DU
GREFFE
- I. UN BUDGET EN FORTE PROGRESSION, TRADUCTION D'UNE
PRIORITÉ DONNÉE À LA JUSTICE
- ANNEXE - AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS
EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR
