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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Sécurité civile
22 novembre 2012 :
Budget - Sécurité civile
( avis - première lecture )
- Par Mme Catherine TROENDLE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 154 (2012-2013) de Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- I. LA SÉCURITÉ CIVILE, UNE
RESPONSABILITÉ PARTAGÉE, UNE DIVERSITÉ D'ACTEURS
- A. PRÉVENIR LES RISQUES MAJEURS ET
GÉRER LES SITUATIONS DE CATASTROPHE : LES POLITIQUES
INTERMINISTÉRIELLES
- B. LE RÔLE ÉMINENT DES
COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LA PROTECTION DES POPULATIONS.
- A. PRÉVENIR LES RISQUES MAJEURS ET
GÉRER LES SITUATIONS DE CATASTROPHE : LES POLITIQUES
INTERMINISTÉRIELLES
- II. LA POURSUITE EN 2013 DES GRANDS PROJETS
ENGAGÉS PAR L'ÉTAT
- III. MÉTÉO FRANCE, UN ACTEUR
ESSENTIEL DE LA SÉCURITÉ CIVILE QUI CONTRIBUE À L'EFFORT
BUDGÉTAIRE NATIONAL
- I. LA SÉCURITÉ CIVILE, UNE
RESPONSABILITÉ PARTAGÉE, UNE DIVERSITÉ D'ACTEURS
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
