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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF
22 novembre 2012 :
Budget - Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF
( avis - première lecture )
- Par M. Christian COINTAT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 154 (2012-2013) de M. Christian COINTAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UN EFFORT BUDGÉTAIRE SOUTENU EN FAVEUR DE
L'OUTRE-MER
- II. UN FOCUS SUR LES PROBLÉMATIQUES COMMUNES
AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA
NOUVELLE-CALÉDONIE
- A. DES CONDITIONS DE DÉTENTION
VARIÉES MAIS PRÉOCCUPANTES DANS LES TERRITOIRES DU
PACIFIQUE
- 1. L'absence d'établissement
pénitentiaire à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- 2. Les établissements pénitentiaires
à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna : des structures
adaptées à des besoins locaux limités
- 3. Les établissements pénitentiaires
en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie : une
surpopulation carcérale et des conditions de détention
très préoccupantes
- 1. L'absence d'établissement
pénitentiaire à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- B. L'INTEGRATION REGIONALE : UN DÉFI
COMMUN MAIS DES OUTILS PERFECTIBLES
- A. DES CONDITIONS DE DÉTENTION
VARIÉES MAIS PRÉOCCUPANTES DANS LES TERRITOIRES DU
PACIFIQUE
- III. UN PANORAMA DES COLLECTIVITÉS
D'OUTRE-MER, DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DES TERRES AUSTRALES ET
ANTRACTIQUES FRANÇAISES
- A. LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- B. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
- C. SAINT-BARTHÉLEMY
- D. SAINT-MARTIN
- E. SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- F. LES ÎLES WALLIS-ET-FUTUNA
- G. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES
FRANÇAISES
- A. LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- I. UN EFFORT BUDGÉTAIRE SOUTENU EN FAVEUR DE
L'OUTRE-MER
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
