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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Coordination du travail gouvernemental et publications officielles
22 novembre 2012 :
Budget - Coordination du travail gouvernemental et publications officielles
( avis - première lecture )
- Par M. Alain ANZIANI
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 154 (2012-2013) de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LA PRÉSENTATION DU PROGRAMME
« COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL »
- II. L'EXIGENCE NOUVELLE DE SOBRIÉTÉ
GOUVERNEMENTALE
- III. L'ÉVOLUTION DES FONCTIONS DE
COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
- IV. L'ACCOMPLISSEMENT DES MISSIONS D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION
- I. LA PRÉSENTATION DU PROGRAMME
« COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL »
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
