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Projet de loi de finances pour 2013 : Coordination du travail gouvernemental et publications officielles

22 novembre 2012 : Budget - Coordination du travail gouvernemental et publications officielles ( avis - première lecture )

Avis n° 154 (2012-2013) de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012

Disponible au format PDF (278 Koctets)