C. AFFECTÉ PAR LES RESTRICTIONS BUDGÉTAIRES
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Subventions à la Fondation, aux DGAF, aux Alliances françaises (en euros) |
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EXE 2008 |
EXE 2009 |
EXE 2010 |
EXE 2011 |
EXE 2012 |
Prog 2013 |
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Fondation (subvention de fonctionnement et professionnalisation) |
772 800 |
800 000 |
800 000 |
800 000 |
758 636 |
758 635 |
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Crédits DGAF* |
non |
non |
842 810 |
860 864 |
922 364 |
922 365 |
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DGAF via les postes |
1 917 282 |
1 662 959 |
non |
non |
non |
non |
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Subvention aux AF (hors DGAF) |
7 307 758 |
6 433 335 |
7 385 525 |
6 196 335 |
5 932 621 |
5 562 426 |
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Total général |
9 997 840 |
8 896 294 |
9 028 335 |
7 857 199 |
8 109 579 |
7 243 426 |
Source MAE
* Depuis 2010, les subventions des Délégations générales des Alliances françaises sont versées directement auprès de la Fondation Alliance française de Paris et ne transitent plus par les postes.
a) Des subventions en baisse
En application des restrictions budgétaires décidées par le gouvernement, une baisse de 15% sur trois ans a été décidée sur le budget triennal 2013-2015. La contribution de l'Etat se compose :
- d'une part d'une subvention à la Fondation et à ses délégations générales pour 1,354 million d'euros (contre 1,41 million d'euros en 2013). Le montant alloué à la Fondation a été défini dans la convention-cadre précitée pour une durée de trois ans. Les crédits dédiés au fonctionnement des délégations générales transitent par la Fondation. Ces crédits sont imputés à l'action 1 « animation du réseau ». Comme en 2012 (1,46 million d'euros) et en 2013 (1,41 million d'euros), ils connaissent une baisse (4% en 2014).
- et d'autre part, de subventions versées par les ambassades aux alliances françaises locales, notamment dans le cadre d'actions de partenariat (formations, certifications, manifestations culturelles) pour un montant de 5,67 millions d'euros (5,9 millions d'euros en 2013 et 6,4 millions d'euros en 2012). Ces crédits imputés à l'action 2 « coopération culturelle et promotion du français » sont en baisse de 4%.
La Fondation Alliance Française estime le taux d'autofinancement moyen des alliances françaises à 75% hors personnel expatriés. Ce taux d'autofinancement est le résultat d'une démarche de professionnalisation (marketing, communication), entreprise par les alliances et pilotée par la Fondation, à laquelle le ministère conditionne une partie de son soutien.
b) Des mises à disposition de personnel moins nombreuses
Les mises à disposition de personnel auprès des Alliances Françaises représentent, en 2013, 301 emplois dont 87 volontaires internationaux. La masse salariale s'élève à 31 millions d'euros. 232 Alliances Françaises conventionnées bénéficient du soutien du MAE, 64 sur le Programme 185 et 168 sur le Programme 209.
Le réseau des Alliances Françaises a été jusqu'à cette année préservé de l'effort en matière de restitution d'emplois qui touche le réseau culturel et de coopération dans le cadre de la RGPP et aujourd'hui de la MAP. L'évolution 2009/2013 fait apparaître une diminution de seulement 15 emplois alors que le réseau culturel diminue (hors transferts) de 418 emplois son périmètre sur la même période. Sur le triennum 2013/2015, le réseau restituera 255 emplois soit 10 % de ses effectifs. Les Alliances françaises sont appelées à réaliser un effort comparable.
En 2013, 31 suppressions et 9 créations ont été réalisées. Les suppressions se situent essentiellement dans les pays en crise, 75 agents dont 24 VI relèvent du Programme 185, 226 agents dont 63 VI relèvent du programme 209.
Source MAE