INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » regroupe, au sein de la mission « Action extérieure de l'État », les crédits relatifs à l'action consulaire, à l'accompagnement des communautés françaises à l'étranger et à la délivrance des visas.

On ne peut que se féliciter de la croissance continue du nombre de Français s'établissant à l'étranger -4% de plus par an ces dix dernière années, signe de la vitalité de nos communautés et de leur rayonnement croissant dans le monde, en particulier dans les pays émergents.

Dans ce contexte, malgré un cadrage budgétaire pluriannuel contraignant pour la mission « Action extérieure de l'État », les crédits du programme 151 sont relativement préservés.

Le montant des crédits alloués dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 devrait être de 156,6 M€, contre 144,4 M€ en 2013. Cette évolution s'explique par :

- Le montant des crédits de l'action 2 ( bourses scolaires ) qui augmente, conformément aux engagements pris dans le cadre de la suppression de la PEC (prise en charge des frais de scolarité) pour le triennum 2013-2015, et s'élève en 2014 à 118,8 M€, contre 110,3 M€ en 2013.

- Deux enveloppes, respectivement de 2 M€ et 4 M€, doivent être inscrites au projet de loi de finances pour 2014 en vue de l'organisation des élections européennes et des élections des conseillers consulaires dans le cadre de la réforme de l'Assemblée des Français de l'étranger. En effet, il faudra procéder en mai 2014, à l'élection de l'ensemble des conseillers consulaires, puis des représentants à l'AFE, en lieu et place de l'élection d'une moitié des élus de l'AFE en 2013 et de l'autre moitié en 2016, comme cela aurait été le cas dans le précédent système.

- Les crédits supplémentaires prévus dans le PLF 2014 s'élèvent donc à environ 12,4 M€ par rapport à 2013 : +8,5 M€ pour l'action 2 (bourses scolaires) et +3,9 M€ pour l'action 1.

À noter que les crédits de l'action 1 dédiés au pôle social sont stabilisés en 2014, comme prévu pour le triennum, et s'élèveront à 19,6 2 ( * ) M€.

I. DES CRÉDITS DU PROGRAMME 151 PRÉSERVÉS

A. UN PROGRAMME QUI REGROUPE LES SERVICES RENDUS À NOS CONCITOYENS À L'ÉTRANGER

1. Des missions réparties en trois actions

Les trois actions qui composent le programme 151 couvrent l'ensemble de l'activité consulaire :

L'action 1 : « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » se décline en plusieurs pôles : Assemblée des Français de l'étranger, fonctionnement, télé-administration, accueil et pôle social. Elle regroupe les principaux services publics accessibles à nos ressortissants à l'étranger (état civil et services administratifs, aide sociale, élections).

L'action 2 : « Accès des élèves français au réseau de l'AEFE » correspond à l'octroi de bourses scolaires en faveur des enfants des familles à revenus modestes.

L'action 3 : « Instruction des demandes de visa ». Cette action est menée conjointement avec le ministère de l'Intérieur. Elle ne comprend que les rémunérations des agents des services des visas (dépenses de personnel). Toutefois, l'action 3 bénéficie d'un fonds de concours pour les frontières extérieures, dans le cadre de la réhabilitation des services des visas (0,7 M€ en 2013).

Le programme 151 collabore avec d'autres programmes du ministère (programme 105 pour le fonctionnement, programme 185 pour l'enseignement, programme 209 pour certaines actions de coopération en matière d'adoption internationale) ainsi qu'avec d'autres ministères, tels que ceux chargés de la Justice et de la Famille dans le cadre de l'adoption internationale. Depuis 2007, il travaille étroitement avec le ministère de l'Intérieur, puisqu'une partie des attributions du Département en matière de politique des visas, d'asile et d'immigration y a été transférée.

2. Les Français à l'étranger : un nombre croissant, une diversification des régions d'implantation

Au 31 décembre 2012, 1 611 054 de nos compatriotes 3 ( * ) étaient inscrits au registre mondial des Français établis hors de France, soit une hausse de 1,1% par rapport à l'année précédente 4 ( * ) . La tendance moyenne d'accroissement de la communauté française à l'étranger est toutefois de l'ordre de 4% 5 ( * ) par an ces dix dernières années.

ÉVOLUTION DE LA POPULATION FRANÇAISE DE 1995 À 2012

ÉVOLUTION DE LA POPULATION FRANÇAISE INSCRITE PAR RÉGION DE 1995 À 2012, HORS EUROPE OCCIDENTALE

Le nombre de Français inscrits au registre a ainsi augmenté de près de 50% au cours des dix dernières années.

En Europe occidentale , le nombre d'inscrits augmente de 1,1%, en une année, principalement :

- en Suisse, premier pays en nombre de Français inscrits sur le registre, où le nombre d'inscrits s'accroît de 3 119 pour s'établir à 158 862, soit une augmentation de 2% ;

- au Royaume-Uni, l'accroissement du nombre d'inscrits est de 2,2%. Il passe ainsi de 123 306 au 31 décembre 2011 à 126 049 un an plus tard ;

- en Belgique, le nombre de personnes inscrites au registre augmente de 3,8%, soit un accroissement de 4 137 inscrits.

L'Amérique du Nord compte 203 818 ressortissants français inscrits dont environ 125 200 aux États-Unis (3 ème pays d'accueil des Français résidant à l'étranger, +2%) et plus de 78 600 au Canada (7 ème pays, -1%).

L'Amérique Centrale et du Sud enregistre dans son ensemble 300 inscriptions supplémentaires en 2012, soit une hausse de 0,3% pour une communauté de 97 425 Français inscrits. Les évolutions au sein de cette zone sont très contrastées : le Pérou enregistre une hausse de 12% de la communauté française, alors que la Jamaïque connaît une baisse de près de 20%. Le Brésil, premier pays de cette zone en nombre d'inscrits, connaît une diminution du nombre de Français inscrits au registre de 0,5%, passant ainsi de 19 858 en 2011 à 19 754 en 2012.

Le rythme de croissance de la communauté française inscrite au registre en Afrique francophone ralentit en 2012 (+0,4%). En Guinée, la communauté française s'accroît de 9,5%, en Côte d'Ivoire, de 4,2%, alors qu'à Madagascar, elle diminue de 5,3%. Madagascar, le Sénégal, la Côte d'Ivoire et le Gabon, qui regroupent 53% des Français inscrits dans cette zone, enregistrent un taux de croissance annuel moyen de 0,4% en 2012.

L'Afrique non francophone , région qui regroupe la plus petite communauté d'inscrits du réseau avec 1,2% des Français inscrits dans le monde, connaît une augmentation du nombre d'inscrits de 0,9% en 2012 (+6,6% en 2011). L'évolution des communautés des pays qui composent cette zone est hétérogène. Parmi les pays où l'on compte le plus grand nombre de Français, la communauté croît de 1,4% en Afrique du Sud tout comme au Nigéria et reste stable en Angola. L'augmentation du nombre de Français inscrits au registre au Kenya est importante (+5,4% en 2012).

L'Afrique du Nord se caractérise en 2012 par une croissance de 3,5% de la taille de la communauté française, avec ses 98 090 inscrits au registre (94 789 en 2011). Tandis que le Maroc et la Tunisie connaissent un accroissement du nombre d'inscrits de 3% (avec des communautés françaises de respectivement 45 269 et 22 221 inscrits), l'Algérie enregistre une augmentation du nombre de Français inscrits de 5.3%. En Libye, le nombre de Français inscrits baisse de 37% (407 inscrits en 2011 et 256 en 2012).

La région Asie-Océanie a compté cette année plus de 3 200 inscrits supplémentaires (+2,8%) ; elle dépasse aujourd'hui les 120 000 inscrits. Dans cette région, quatre pays6 ( * ) ont des taux de croissance supérieurs ou proche de 10%. Ainsi, en Indonésie, le nombre de Français inscrits au registre croît de 9,6%, pour atteindre 3 906 inscrits en 2012. La Chine, premier pays de la zone Asie-Océanie en nombre d'inscrits, a un taux d'accroissement du nombre d'inscrits de 1,6% en 2012 (11,4% en 2011). L'Australie, avec un taux de croissance de 4,3%, compte 19 104 inscrits en 2012 (18 323 en 2011).

La région du Proche et du Moyen Orient connaît une diminution du nombre de Français inscrits au registre de 0,9% en 2012, évolution qui se traduit différemment selon les pays. La Syrie, le Yémen, l'Iran et Israël connaissent une baisse importante du nombre d'inscrits en 2012 (-28,8%,
-10,4%, -7,5 et -6,7%). Israël reste cependant le plus grand pays en termes d'inscrits de cette zone (40% de la population de la zone avec 54 886 inscrits). Parmi les plus forts accroissements, les Émirats Arabes Unis, Jérusalem et l'Irak ont des taux d'accroissement supérieurs à 8% en 2012 (8,2%, 10,9% et 46,8%).

Les cinq premiers pays en termes de communauté française inscrite au registre sont la Suisse , le Royaume-Uni, les États-Unis , la Belgique et l'Allemagne . Ces pays accueillent chacun une communauté supérieure à 110 000 Français inscrits, et concentrent à eux cinq près de 40% des Français établis à l'étranger. Les cinq suivants accueillent plus de 45 000 Français chacun. Ainsi les dix premiers pays figurant dans la liste ci-dessous regroupent 60% des Français inscrits au registre.

PRINCIPAUX PAYS D'IMPLANTATION DES COMMUNAUTÉS FRANÇAISES

Pays

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Evolution 2012 /
2011

SUISSE

128 701

129 872

132 784

138 349

143 870

145 108

155 743

158 862

2,0%

ROYAUME-UNI

102 470

111 186

107 914

112 660

113 127

113 655

123 306

126 049

2,2%

ETATS-UNIS

106 099

116 438

111 875

117 076

115 383

115 058

122 686

125 171

2,0%

BELGIQUE

79 828

82 271

81 608

90 588

96 596

101 236

109 426

113 563

3,8%

ALLEMAGNE

101 391

108 821

99 288

106 842

109 468

111 742

114 372

110 881

-3,1%

ESPAGNE

71 226

82 458

69 290

82 050

86 173

89 391

94 056

95 052

1,1%

CANADA

60 763

67 200

63 732

68 075

69 868

71 404

79 328

78 647

-0,9%

ISRAEL

42 573

44 279

49 137

56 585

57 941

59 018

58 840

54 886

-6,7%

ITALIE

41 494

44 497

44 561

46 224

46 618

46 554

48 352

46 987

-2,8%

MAROC

30 003

32 689

34 097

36 818

39 044

41 129

44 000

45 269

2,9%

CHINE

13 785

17 185

18 765

22 231

24 953

27 207

30 305

30 787

1,6%

LUXEMBOURG

21 714

22 981

23 854

24 809

25 385

26 136

28 720

30 352

5,7%

ALGERIE

38 080

41 498

36 782

34 718

30 993

28 287

28 830

30 344

5,3%

Pays

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Evolution 2012 /
2011

PAYS-BAS

18 519

19 968

19 375

21 282

22 407

23 593

23 934

23 149

-3,3%

TUNISIE

15 463

16 421

15 931

17 980

19 010

19 995

21 552

22 221

3,1%

JERUSALEM

13 158

14 585

15 510

17 099

17 856

19 730

19 708

21 848

10,9%

LIBAN

17 564

19 279

16 937

18 225

18 807

19 725

21 428

21 589

0,8%

BRESIL

15 630

16 559

16 467

17 773

18 578

18 757

19 858

19 754

-0,5%

AUSTRALIE

14 270

17 312

14 442

15 291

16 004

15 821

18 323

19 104

4,3%

MADAGASCAR

19 602

20 124

18 962

19 821

19 841

19 930

19 864

18 814

-5,3%

SENEGAL

16 813

17 834

16 966

16 882

16 817

16 817

17 729

18 332

3,4%

MEXIQUE

13 510

14 492

14 315

15 378

16 048

16 404

17 315

17 556

1,4%

PORTUGAL

11 956

12 633

12 135

13 864

14 320

15 049

15 572

15 707

0,9%

EMIRATS ARABES UNIS

6 790

8 045

8 497

9 858

11 187

12 453

14 352

15 536

8,2%

ARGENTINE

15 065

14 811

14 283

15 225

14 854

14 234

14 390

14 444

0,4%

Entre 2011 et 2012, quelques changements sont intervenus dans le classement des 25 premiers pays d'expatriation des Français. La Belgique compte désormais plus de Français inscrits au registre (113 563, soit une augmentation de 3,8%) que l'Allemagne (110 881). La hausse du nombre de Français est importante à Jérusalem (+10,9%) et dans les Émirats Arabes Unis (+8,2%). Les plus fortes diminutions enregistrées sur cette période concernent Israël (-6,7%) et Madagascar (-5,3%).

La moitié des Français inscrits au registre reste établie en Europe, près de 19% en Amérique et 15% en Afrique. A l'heure actuelle, l'Asie-Océanie représente 7,5% de la population du registre, soit un peu moins que ce que compte le Proche et Moyen Orient (près de 9%).


* 2 19,8M€ en incluant l'adoption internationale, soit une enveloppe stabilisée

* 3 Source : ministère des affaires étrangères, réponse au questionnaire budgétaire de la commission.

* 4 En 2011 la croissance avait été plus forte, sans doute du fait d'un supplément d'inscriptions au registre du fait des élections.

* 5 Croissance annuelle moyenne mesurée sur les dix dernières années.

* 6 Birmanie, Brunei, Fidji, Mongolie.

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