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Projet de loi de finances pour 2014 : Recherche en matière de développement durable

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Recherche en matière de développement durable ( avis - première lecture )

B. UNE DIMINUTION MARQUÉE DE LA DOTATION BUDGÉTAIRE

La dotation budgétaire affectée à l'INERIS provient non seulement du programme 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur », mais aussi - et à titre principal - du programme 181 « Prévention des risques » et du programme 174 « Énergies et après-mines » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

Au titre du programme 190, l'INERIS contribue à l'action 11 « Recherche dans le domaine des risques » en réalisant des recherches sur l'évaluation et la prévention des risques technologiques et des pollutions causés notamment par les substances et produits chimiques, l'après-mine et les stockages souterrains.

Les crédits alloués au titre du programme 190 sont destinés à permettre à l'INERIS de répondre à plusieurs cibles, détaillées dans son contrat d'objectifs et de performance :

- viser l'excellence scientifique de la recherche appliquée ;

- développer les connaissances sur la sécurité, l'impact et l'efficacité environnementale de nouvelles filières de la croissance verte, laquelle vise à utiliser moins ou mieux la ressource énergétique et les matières premières non renouvelables (stockage de l'énergie, véhicules décarbonés, énergie de la biomasse, captage et stockage du CO2, filière hydrogène, chimie verte...) ;

- être un acteur clé européen de la maîtrise des risques liés aux nanoparticules (caractérisation des dangers physicochimiques, détermination des effets sanitaires et environnementaux, métrologie, sécurisation des procédés industriels...) ;

- animer le pôle national applicatif en toxicologie et éco-toxicologie (outils et méthodes pour mieux comprendre, mesurer et caractériser les substances chimiques et agents physiques, ainsi que leurs effets sur l'homme et l'environnement) ;

- comprendre et maîtriser les risques à l'échelle d'un site ou d'un territoire.

Le projet de loi de finances pour 2014 envisage d'accorder au total 40,3 millions d'euros à l'INERIS en autorisations d'engagement (AE) comme en crédits de paiement (CP), dont 6,9 millions au titre du programme 190.

Autorisations d'engagement / Crédits de paiement

LFI pour 2013

au titre du programme 190

Autorisations d'engagement / Crédits de paiement

PLF pour 2014

au titre du programme 190

Évolution

2013-2014

8,3 M €

6,9 M €

- 1,4 M €

(- 17 %)

L'INERIS devra donc faire face à une baisse de 7,35 % de sa dotation budgétaire, qui est réduite de 3,2 millions d'euros.  Cette diminution est tout particulièrement marquée s'agissant des crédits alloués au titre du programme 190, qui sont réduits de 1,4 million d'euros, soit une baisse de 17 %.

Cette diminution tranche avec la quasi-stabilité de la dotation budgétaire allouée à l'INERIS entre 2012 et 2013, qui n'avait baissé que de 1,6 % en autorisations d'engagement.

Cette réduction de crédits pourrait se traduire par une diminution des subventions européennes reçues par l'établissement, celui-ci ayant moins de crédits disponibles pour financer des contrats de recherche européens.

Elle pourrait également avoir pour conséquence un déclin des actions de recherche menées au profit de l'État, alors que l'INERIS conduit actuellement des projets de recherche d'une importance fondamentale pour celui-ci (étude des risques liés à l'exposition aux nanoparticules, aux perturbateurs endocriniens, à la production et au stockage de l'hydrogène ; développement de méthodes alternatives à l'expérimentation animale au sein du Pôle national applicatif en toxicologie-écotoxicologie de Picardie, etc...).

Pour faire face à cette situation, l'INERIS devra veiller à développer son chiffre d'affaires en accentuant ses activités de recherche partenariale avec les industriels.

L'INERIS est, par ailleurs, sollicité pour réduire ses effectifs de 660 ETP en 2013 à 639 en 2014, cette réduction de 21 ETP correspondant à une baisse de 3,2 % des emplois. Cette diminution d'effectifs devrait impliquer une augmentation de la sous-traitance pour la réalisation de certains de ses travaux.

Votre rapporteur pour avis accueille avec inquiétude la décision de réduire de manière si marquée la dotation budgétaire allouée à l'INERIS, notamment au titre du programme 190, et souligne les efforts qui lui sont demandés en termes de réduction d'effectifs.