ANNEXE 3 : LE SIAÉ

1. Organisation du SIAé

Le SIAé comprend 5 ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) :

- l'AIA d'Ambérieu traite la maintenance et la fabrication de matériels liés à l'environnement aéronautique comme les équipements de sécurité, de survie et de sauvetage ainsi que des prestations de métrologie ;

- l'AIA de Bordeaux est spécialisé dans la maintenance des moteurs des aéronefs ;

- l'AIA de Clermont-Ferrand et l'AIA de Cuers-Pierrefeu traitent la maintenance des cellules d'aéronefs et de leurs équipements, réalisent des chantiers de rénovation et ont également une activité de conception d'évolutions limitées de certains aéronefs ;

- l'AIA de Bretagne sur 3 bases aéronavales (Lann-Bihoué, Lanvéoc-Poulmic et Landivisiau) réalise la maintenance au deuxième niveau technique des cellules, des équipements et des moteurs des aéronefs de la marine.

Le SIAé réalise également des activités de maintenance aéronautique de la base aéronautique d'Hyères.

À sa création, 3 455 personnes civiles et militaires travaillaient au SIAé.

2. Données budgétaires

En 2015, 620,07 millions d'euros étaient inscrits en recettes et en dépenses au compte de commerce « Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État ». En 2016, 633,96 millions d'euros sont inscrits, soit une augmentation de 2,24 %.

Les prévisions du budget 2016 résultent, tant en dépenses qu'en recettes, des commandes de prestations attendues, notamment de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD). Les prestations réalisées par le SIAé sont valorisées au coût complet en référence au guide comptable des industries aéronautiques et spatiales. Elles couvrent une large gamme des besoins des forces armées : la maintenance de cellules, de moteurs et d'équipements, la transformation et la modernisation d'aéronefs, la conception et la réalisation de radômes, d'éléments en matériaux composites, de simulateurs d'entraînement ou de bancs de test, l'entretien et la fabrication de matériels d'environnement aéronautique.

En 2016, 98,5 % des prévisions de recettes sont constituées des commandes passées par les clients budgétaires, dont les deux principaux sont la SIMMAD (dont les crédits sont inscrits au programme 178 « Préparation et emploi des forces »), pour l'entretien des aéronefs, et la direction générale de l'armement (dont les crédits sont inscrits au programme 146 « Équipement des forces »), pour les chantiers de transformation et de modernisation des matériels aéronautiques.

L'importance et la nature des prises de commandes induisent le niveau de dépenses nécessaires à leur exécution et celui des ressources de trésorerie à constituer pour leur couverture.

Les prévisions de recettes et de dépenses pour 2016 sont fondées sur les commandes en cours ouvertes au titre des années antérieures à 2016, pour lesquelles un échelonnement d'emploi des ressources est prévisible, et sur les prises de commandes prévisibles en 2016, notamment de la SIMMAD.

Les dépenses de personnel pour 2016 sont déterminées sur la base des effectifs attendus afin de mettre en corrélation le plan de charge du service avec les ressources humaines. À la fin de l'année 2015, le SIAé devrait atteindre la cible de déflation fixée par la précédente loi de programmation militaire avec un effectif de 4582 ETP. Le simple maintien de l'activité au niveau de 2015 devrait conduire à recruter au-delà des départs naturels prévus. Le format du SIAé en 2016 et sur les prochaines années sera déterminé par le conseil de surveillance du service, sur la base des orientations stratégiques arrêtées au regard notamment de l'engagement des forces en opérations ainsi que du soutien apporté par celles-ci aux exportations.

Source : Réponses au questionnaire budgétaire et documents budgétaires

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