B. DE L'ART DE FAIRE BEAUCOUP AVEC PEU

1. Une capacité d'investissement quasi nulle

Afin de pouvoir se financer sur les marchés, L'agence a créé, le 1 er janvier 2015, une filiale de droit privé AFP Blue . Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 33,1 millions d'euros, AFP Blue est une filiale à 100 % de l'AFP. Elle a été dotée en capital par apports en nature composés d'actifs matériels et immatériels correspondant d'une part à divers équipements et d'autre part à des licences de logiciels et des développements informatiques externes et internes relatifs à la gestion commerciale et au nouveau système rédactionnel de l'AFP (projet Iris).

Deux contrats entre l'AFP et sa filiale, valables dix ans, ont été signés le 8 janvier 2015 afin de formaliser l'ensemble des obligations et services attendus des parties.

Les engagements d'AFP Blue ont été précisés dans un contrat de prestation de services , couvrant notamment la mise à disposition d'applications informatiques et de moyens techniques opérés ou gérés par la filiale dans le domaine du numérique. Afin qu'AFP Blue puisse remplir pleinement sa mission et garantir l'exploitation des systèmes et matériels qui lui ont été cédés, un contrat d'assistance et de gestion traite, pour sa part, de la fourniture de prestations d'assistance et de gestion selon des modalités techniques et financières précises.

À cette même date, une convention de prêt a été signée avec :

- une banque commerciale pour un montant de prêt de 5 millions d'euros ;

- la Caisse des Dépôts et Consignations, au titre du programme des investissements d'avenir, pour un montant total de prêts, sur dix ans, de 16 millions d'euros débloqués en trois tirages . Un premier versement a eu lieu le 15 janvier 2015 pour un montant de 6 millions d'euros, puis un deuxième versement a été effectué le 14 avril 2016 après fourniture par AFP Blue d'un ensemble de documents conformément aux engagements contractuels ;

- Bpifrance pour un montant de prêt de 5 millions d'euros.

L'année 2015 a été consacrée à l'insertion d'AFP Blue dans le fonctionnement du groupe et à la mise en place des procédures techniques et administratives permettant d'assurer la continuité de service et le lancement des développements prévus au contrat d'objectifs et de moyens :

- la définition et la mise en oeuvre des règles à observer dans les directions de l'Agence s'agissant des achats de biens et/ou de services ;

- la cession des investissements réalisés en 2014 et au début de l'année 2015 avant la mise en place des outils et procédures d'achat pour AFP Blue, et correspondant à des équipements, systèmes, licences et développements entrant dans son périmètre d'activité ;

- la gestion et l'organisation, avec les principaux éditeurs et fournisseurs concernés, de la cession et du transfert des licences logicielles et/ou des contrats de maintenance et de support des matériels apportés ou cédés à la filiale ;

- la mise en place, pour les commandes et les facturations, des règles, normes, documents et contrats nécessaires au fonctionnement de la filiale dans ses relations avec ses fournisseurs et ses clients.

Le transfert de plusieurs contrats de maintenance et de support liés à l'utilisation de licences logicielles n'a pu être effectué qu'en 2016, essentiellement pour des raisons techniques ou à cause de la complexité des opérations gérées chez les éditeurs qui, en principe, refusent le transfert des droits liés à leurs licences logicielles.

Les investissements de 2015 - 13,1 millions d'euros - ont été réalisés dans le respect des enveloppes initiales mais avec un arbitrage donnant la priorité aux investissements relatifs à la vidéo , conformément à la lettre du contrat d'objectifs et de moyens. Par ailleurs, une partie des investissements nécessaires à la couverture des événements spéciaux de l'année 2016 (Euro de football et Jeux olympiques) ont été réalisés en 2015 par anticipation.

Pour 2016, les priorités d'investissement ont été reconsidérées autour d'un double objectif : le lot 3 du système Iris avec la mise en place de la chaîne de production et de traitement vidéo et la fiabilisation d'AFP Forum, base de données en ligne, comme des outils de livraison clients.

Structure des investissements

(en %)

Source : AFP - Synthèse de l'expert-comptable auprès du comité d'entreprise - Sept. 2016

Synthèse du budget 2016

En euros

Projets d'investissement

2016 (Budget)

FNSC - Fiabilité Numérique & Service Clients

2 825 650

NCNU - Nouveaux Contenus - Nouveaux Usages

367 000

INFRASTRUCTURES

1 395 000

PHOTO

1 180 180

VIDEO

2 136 838

7 904 668

Source : AFP

Pour couvrir les investissements réalisés et rembourser les échéances de prêts à venir , AFP Blue poursuit un ambitieux plan d'affaires : à l'horizon 2025, la filiale doit dégager 79 millions d'euros de chiffre d'affaires. Le résultat net est prévu à l'équilibre en 2017 puis bénéficiaire à compter de 2018 jusqu'à atteindre 19 millions d'euros en 2025. Ces prévisions optimistes reposent sur une capacité d'autofinancement obtenue dès 2018 grâce à des recettes commerciales innovantes . La réalité semble cependant plus poussive.

Sur le plan commercial, le contrat d'hébergement et de service concernant le site de secours de l'agence koweïtienne de presse KUNA a été transféré de l'AFP vers AFP Blue au 1 er avril 2015. AFP Blue a alors participé à un appel d'offres lancé par KUNA concernant la fourniture et la mise en place d'une infrastructure informatique fondée sur des technologies de virtualisation. L'appel d'offres n'étant spécifiquement ouvert qu'à des sociétés basées au Koweït, il a été gagné par le partenaire local d'AFP Blue, ZAK Solutions, pour lequel AFP Blue intervient comme fournisseur principal avec la responsabilité de la direction de projet. Ce projet couvre à la fois le site de la KUNA au Koweït et le site de secours hébergé dans les locaux de l'AFP à Paris. Le montant du marché revenant à AFP Blue est de 4,1 millions d'euros ; le chiffre d'affaires et les charges afférentes sont répartis sur les exercices 2015 et 2016 pour une marge nette attendue supérieure à 850 000 euros.

En 2016, un contrat avec l'agence allemande DPA a également été transféré d'AFP vers AFP Blue et d'autres projets de développement sont en discussion avec l'agence KUNA. Avec un chiffre d'affaires de 28,5 millions d'euros, dont 2 millions d'euros liés au marché avec la KUNA, et des charges d'exploitation de 20,2 millions d'euros, la marge nette d'exploitation dégagée s'établit à 8,3 millions d'euros et le résultat net à 582 000 euros.

Hélas, DPA a mis fin à son contrat avec l'agence en juin 2017, limitant les perspectives commerciales de la filiale , hors redevance versée par l'AFP, à l'approfondissement du contrat avec la KUNA avec la perspective limitée d'un chiffre d'affaires d'environ 4 millions d'euros répartis sur deux à trois exercices.

Votre rapporteur pour avis ne peut s'empêcher de rappeler combien la solution de la filialisation avait semblé dangereuse à votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Philippe Bonnecarrère, son rapporteur pour la loi du 17 avril 2015 susmentionnée, avait ainsi estimé à l'époque : « il s'agit là d'une déconsolidation pure et simple de la dette. Sachant que cette filiale ne pourra compter que sur une redevance de l'AFP, il est clair que c'est l'entreprise mère qui aura à faire face aux échéances de prêts , au prix de frais de TVA supplémentaires. Voilà un choix techniquement audacieux et c'est un euphémisme » .

Au-delà de la fragilité d'AFP Blue, l'ensemble de l'Agence est confronté à un endettement qu'elle peine à réguler . Selon le rapport financier de l'AFP pour l'année 2016, hors découverts bancaires, les dettes financières s'élèvent à 52,6 millions d'euros fin 2016 , contre 51,6 millions d'euros en 2015. Les découverts bancaires et assimilés s'établissent à 26,4 millions d'euros , en augmentation de 7,7 millions d'euros. Au total, les dettes de l'Agence s'élèvent donc fin 2016 à 80,3 millions d'euros, crédit-bail sur le siège parisien et filiale AFP Blue inclus , alors même qu'une renégociation des échéances a été obtenue auprès des créanciers publics : la Caisse des dépôts et la BPI ont accepté un report de deux ans du différé d'amortissement. Déjà l'an passé, où ce niveau s'établissait à 71,5 millions d'euros, votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication avait fait part de ses inquiétudes pour l'avenir de l'Agence.

2. Des frais de fonctionnement durement maîtrisés

Parallèlement à la mise en oeuvre de schémas financiers complexes pour dégager des capacités d'investissement, l'AFP a engagé d'importants efforts de rationalisation de sa gestion . En particulier, la direction financière a renforcé ses outils de gestion, de pilotage de la trésorerie et de contrôle interne. Le reporting s'est ainsi amélioré avec la réalisation de tableaux de bord réguliers.

La gestion des ressources humaines a également été modernisée et les décisions d'embauche et de redéploiement sont prises dans des comités créés à cet effet. Surtout, après la dénonciation par la direction des 117 accords collectifs en application (dont une cinquantaine effectifs) en 2015, la nouvelle et unique convention d'entreprise a été signée le 10 mars dernier par la direction et 70 % de la représentation syndicale (SNJ, CGT et CFDT). Fruits de plusieurs années de négociations, elle répond à un triple objectif : moderniser la gestion des ressources humaine (encadrement des pratiques, sécurisation de certains risques contentieux et amélioration de la lisibilité juridique), renforcer l'équité entre les personnels et rechercher une meilleure maîtrise des charges . Les économies structurelles engendrées annuellement par la réforme sont estimées à 200 000 euros la première année de mise en oeuvre, puis à près de 4 millions d'euros à échéance de dix ans , dont 600 000 sur les congés payés. Votre rapporteur pour avis salue cette avancée, indispensable à la maîtrise des coûts de fonctionnement de l'Agence.

En 2017, l'AFP a poursuivi sa politique de maîtrise des charges en réduisant ses coûts fixes : redéploiement des équipes vers l'international , mise en oeuvre d'une politique des achats (élaboration d'un guide en 2015 et d'une direction ad hoc en 2017) et rationalisation des dépenses liées aux missions éditoriales, aux services extérieurs et aux charges locatives.

Conformément à son contrat d'objectifs et de moyens, l'AFP poursuit l'expansion de son réseau à l'international . Avec l'ouverture d'un bureau à Pyongyang le 6 septembre 2016, elle a ainsi été la seconde agence, après AP, à disposer d'une antenne permanente en Corée du Nord. Elle est également la seule agence à avoir installé une antenne permanente pour couvrir la guerre en Syrie dont les reportages ont d'ailleurs été primés. À la fin de l'année 2016, le réseau comptait 201 bureaux répartis dans 151 pays .

Part du CA des régions sur le CA total

Source : Réponse au questionnaire budgétaire - PLF 2018

Le renforcement du réseau passe également par une augmentation des effectifs consacrés à l'international : ils s'élèvent désormais à 1 322 sur les 2 401 que compte l'Agence, soit 55 % des salariés, en augmentation de 32 ETP depuis 2015. Cette progression s'explique à la fois par un redéploiement du siège vers l'international et par des mesures de régularisation menées depuis deux ans pour mettre l'Agence en conformité avec les réglementations sociales et fiscales locales (intégration des pigistes et des prestataires aux effectifs locaux permanents notamment).

Sur le réseau international pèse cependant un risque juridico-fiscal préoccupant . Si l'Agence s'est fort heureusement lancée depuis 2010 dans une démarche de régularisation de ses personnels à l'étranger au regard des législations locales, un risque social et fiscal coûteux demeure au titre des années passées, notamment en Israël, en Russie, en Grande-Bretagne, en Inde et sur le continent latino-américain. Le résultat net de l'AFP est ainsi grevé depuis plusieurs années par des provisions pour risques exceptionnels d'environ 2 millions d'euros par an.

Au conseil d'administration du 2 février 2016, un montant de 6 millions d'euros a été évoqué par la direction comme coût supplémentaire annuel de la régularisation. En réalité, il semblerait que ce chiffre soit plus proche de 10 millions d'euros , comme l'admet le conseil supérieur de l'Agence lui-même dans son rapport au Parlement en date du 30 juin 2016.

Il serait fort dommageable, dans un contexte où les efforts de maîtrise des coûts, notamment de personnel, permettent à l'Agence de limiter ses charges tout en poursuivant son développement à l'étranger, que le coût des régularisations viennent obérer son résultat . A ce stade, les prévisions d'exécution de l'Agence laissent entrevoir pour 2017 une reconstitution encourageante de la marge, à 14,3 millions d'euros , grâce à une hausse de 1,6 million d'euros des produits commerciaux et à une limitation de la hausse des charges. Or, le résultat net pourrait être négatif du fait de la régularisation fiscale et sociale des personnels de statut étranger pour un coût de 2,5 millions d'euros alors que rien n'a été provisionné.

3. Se spécialiser, s'internationaliser, se moderniser : trois impératifs pour survivre

Fin 2016, l'AFP a lancé un ambitieux plan de relance pour la période 2017-2022 , approuvé en décembre par son conseil d'administration. Il comporte cinq objectifs à l'appui des trois virages stratégiques amorcés depuis plusieurs années sous la présidence d'Emmanuel Hoog - le développement de l'offre vidéo, la spécialisation dans l'information sportive et la conquête du marché corporate (1 314 client en 2016) - :

- conquérir mille nouveaux clients ;

- devenir un leader mondial de la vidéo d'information ;

- enrichir les offres et diversifier les sources de revenus ;

- développer la licence globale ;

- sécuriser la croissance.

Il s'agit, en proposant des contenus adaptés aux nouveaux clients que sont les chaînes, les sites Internet, les entreprises et les institutions, achever la mutation de l'Agence vers la télévision, le digital et le corporate , afin de pallier l'attrition continue de son marché historique (la presse quotidienne et périodique ne représente plus que 32 % du chiffre d'affaires de l'Agence).

Le marché et les performances commerciales de l'Agence
(Répartition du chiffre d'affaires par marché)

Source : AFP

Cette ambition a vocation à poursuivre la diversification des recettes commerciales de l'AFP, en réduisant la part du texte au profit de la photographie et de la vidéo , mouvement engagé depuis plusieurs années. Ainsi, entre 2009 et 2016, le chiffre d'affaires issu du fil texte a chuté de 18,3 millions d'euros alors que stagnait le niveau des recettes commerciales. Dans le même temps, la vidéo enregistrait une croissance de 11,3 millions d'euros, la photographie de 5,7 millions d'euros - la direction de l'Agence estime cependant que ce produit est parvenu à maturité - et le multimédia (les infographies notamment) de 3,3 millions d'euros.

Une diversification des sources de revenus

(en millions d'euros, hors Etat et hors ES)

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Écart 2009/2016

Total Texte

102,7

101,9

98,3

97,0

93,9

92,0

87,3

84,4

-18,3

Total AFP

168,5

171,5

170,9

171,5

168,6

173,8

170,8

169,3

0,8

-19,1

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Écart 2009/2016

Multimédia

10,1

11,5

12,7

11,9

10,9

12,7

14,0

13,4

3,3

Video

4,9

5,5

7,1

8,7

10,2

12,9

15,3

16,2

11,3

Photo

40,4

42,5

44,1

45,5

46,2

47,1

45,7

46,0

5,7

20,3

Source : AFP

L'allocation des moyens de l'Agence est également orientée sur le réseau international . En 2017, les charges d'exploitation progressent en régions : Amérique latine (+ 6,2 %), Amérique du Nord (+ 4,7 %), Asie (+ 3,4 %) et Afrique (+ 3,2 %) et, dans une moindre mesure, le Moyen-Orient (+ 1,8 %). A contrario , l'Europe (- 1,4 % sur un budget de près de 53 millions d'euros, y compris les filiales allemandes) et la France (- 0,3 % sur un budget de l'ordre de 130 millions d'euros) font l'objet d'économies permettant le redéploiement des moyens dans les régions où l'activité doit croître du fait de l'actualité et du potentiel commercial.

Les deux objectifs centraux du contrat d'objectifs et de moyens que représentent le développement de la vidéo et le renforcement du réseau à l'international sont retranscrits dans le « bleu budgétaire » . Ainsi, l'indicateur 1.1 de l'action n° 1 du programme 180 consacrée à l'AFP traite-t-il du « développement de produits et de marchés à fort potentiel de croissance ». Il prend en compte la trajectoire du chiffre d'affaires de la vidéo (+ 11,9 % en 2016 pour 650 clients) et de celui produit dans les régions extra-européennes (+ 2,5 % en 2017). Votre rapporteur pour avis s'étonne à cet égard de l'absence d'objectif après 2016 pour la vidéo et après 2017 pour l'international.

S'agissant des contenus, dans le cadre de son contrat d'objectifs et de moyens, l'AFP s'est fixé comme objectif n° 3 « développer l'information sportive pour devenir un acteur majeur ». Il s'agit aussi bien de tirer profit d'un secteur porteur - le marché du sport a enregistré une croissance annuelle de 3,4 % sur la décennie passée - que de valoriser la production texte, vidéo et photo de l'Agence sur un créneau facilement identifiable par la clientèle. De fait, l'AFP, agence de presse généraliste, ne proposait jusqu'à présent nulle spécialisation que ses principaux concurrents avaient su de longue date offrir : l'information financière pour Reuters et l'actualité nord-américaine pour AP.

Selon le bilan financier de l'Agence pour l'année 2016, le sport, avec 510 clients, a engendré un chiffre d'affaires de 12 millions d'euros tous produits confondus. L'Agence a en effet développé des produits innovants pour consolider son offre sport : après de lancement d'une interface de programmation dédiée en 2015, un fil vidéo sport en anglais et en français a été ouvert en 2016, ainsi qu'une plateforme ciblant les clients hors média, en particulier l'industrie du sport, qui propose des contenus publicitaires ou promotionnels diffusés via le réseau. En outre, à l'occasion des Jeux olympiques de Rio, un nouveau live multimédia, incluant textes, photos, tweets, éléments data et vidéos, a été mis en place. Cependant, le traitement de cet évènement s'est soldé par une déconfiture désolante avec seulement 1,3 million d'euros de recettes engrangées pour 2,8 millions d'euros investis.

Votre rapporteur pour avis déplore également, alors qu'en février 2016, le conseil d'administration avait autorisé le rachat de la société Infoplum, une start-up australienne spécialisée dans l'exploitation des données numériques liées au sport présentée comme un actif stratégique pour le développement de nouveau produit, le projet ait finalement été abandonné.

Dans son rapport au Parlement pour l'année 2016, le conseil supérieur de l'AFP « voit dans l'édition de ce plan ambitieux une manifestation, qu'il salue, de l'adaptation par l'Agence de son organisation au nécessaire renforcement de sa stratégie commerciale » . Il remarque cependant que les premiers résultats, s'ils semblent stabiliser le chiffre d'affaires, ne garantissent pas à ce stade l'atteinte des objectifs annuels, ce qu'ont confirmé à votre rapporteur pour avis les représentants des salariés de l'Agence lors de leur audition. De fait, sur les 159 nouveaux clients prévus pour 2017, seuls 50 sont enregistrés au 30 juin avec des résultats très contrastés selon les zones géographiques.

L'offre vidéo rencontre pourtant un succès notable, qui s'est concrétisé par la signature très symbolique d'un contrat de cinq ans pour 2 500 vidéos et 200 live par mois avec la BBC, en complément de celui existant déjà pour le texte en français, en anglais et en arabe. Les produits corporate offre également des perspectives intéressantes de développement avec un contrat signé avec Celerity US pour la fourniture de données statistiques relatives aux services financiers ou avec la Chine pour la couverture des fashion weeks .

Pour autant, comme le souligne le conseil supérieur, « d'importants défis restent à relever, comme la bonne coordination entre le personnel opérationnel d'AFP services chargé de mettre au point les produits et le personnel commercial de l'Agence chargé de négocier les contrats de vente, ainsi que la définition fine des grilles tarifaires par pays afin d'ajuster au plus près l'offre et la demande. » A cet égard, la mise en place d'un outil de gestion client , dont le besoin a pourtant été identifié dès 2014, doit constituer une priorité pour l'Agence.

La direction de l'AFP a récemment fait part aux pouvoirs publics d' un besoin de financement s'élevant à 60 millions d'euros sur cinq ans afin de poursuivre son développement à la hauteur de la concurrence internationale, de rembourser une partie de sa dette et d'envisager de nouvelles limitations des charges d'exploitation. De fait, malgré les efforts importants de développement commercial et de maîtrise des charges, l'équilibre financier de l'Agence demeure très fragile, sa trésorerie insuffisante et son statut un frein pour investir . Sans se prononcer sur le fondement de cette demande, le conseil supérieur de l'Agence rappelle que cette dernière est « freinée dans son développement par un cadre budgétaire qui date de 1957, qui ne s'applique évidemment pas aux entreprises privées concurrentes et qui n'apparait plus aussi bien adapté aux évolutions en cours » .

Votre rapporteur pour avis partage cette analyse et appelle de ses voeux une réflexion sur l'adaptation du statut de l'AFP aux exigences de son développement , sans pour autant méconnaître l'objectif d'indépendance ni le droit européen en matière d'aides d'État. Il rappelle à cet égard, ainsi que s'en émouvait également la commission financière de l'Agence en mai dernier dans un courrier à la ministre de la culture, que les comptes de l'Agence sont systématiquement fragilisés par la sous-compensation des missions d'intérêt général par l'État , dont le différentiel a atteint 9 millions d'euros en 2017 et devrait s'aggraver en 2018.

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* *

Compte tenu de ces observations, votre rapporteur pour avis propose à la commission d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 180 « presse et médias » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2018 .

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La commission de la culture, de l'éducation et de la communication émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2018 .

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