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TurcProjet de loi de finances pour 2020 : Sécurités
21 novembre 2019 :
Budget 2020 - Sécurités
( avis - première lecture )
- Par M. Henri LEROY
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (631 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (586 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 146 (2019-2020) de M. Henri LEROY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2019
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Synthèse du rapport (631 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LE BUDGET DES FORCES DE SÉCURITÉ
EN 2020 : DES DÉSÉQUILIBRES PERSISTANTS JUSTIFIANT UN REJET
DES CRÉDITS DE LA MISSION
- A. UNE NOUVELLE HAUSSE DES CRÉDITS DE LA
MISSION « SÉCURITÉS » EN 2020
- B. UNE AUGMENTATION INSUFFISAMMENT
MAÎTRISÉE DES DÉPENSES DE MASSE SALARIALE
- C. DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT ET
D'INVESTISSEMENT INSUFFISANTES POUR MAINTENIR LA CAPACITÉ
OPÉRATIONNELLE DES FORCES
- A. UNE NOUVELLE HAUSSE DES CRÉDITS DE LA
MISSION « SÉCURITÉS » EN 2020
- II. LA RÉFORME DU RECRUTEMENT ET DE LA
FORMATION : UN ENJEU DE PERFORMANCE POUR LES FORCES DE
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
- A. UN APPAREIL DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION SOUS
TENSION
- B. DES RÉFORMES ATTENDUES DE LA FORMATION
INITIALE, NOTAMMENT AU SEIN DE LA POLICE NATIONALE
- C. UN EFFORT A CONDUIRE POUR RENFORCER LA
FORMATION CONTINUE DES AGENTS
- A. UN APPAREIL DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION SOUS
TENSION
- I. LE BUDGET DES FORCES DE SÉCURITÉ
EN 2020 : DES DÉSÉQUILIBRES PERSISTANTS JUSTIFIANT UN REJET
DES CRÉDITS DE LA MISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DÉPLACEMENT EFFECTUÉ
