B. DES PRÉVISIONS POUR 2021 BASÉES SUR DES HYPOTHÈSES OPTIMISTES

D'après la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), le montant des recettes perçues par l'agence en 2021 devrait s'établir à hauteur de 2,782 milliards d'euros et se répartir de la manière suivante :

Recettes

2021

(en millions d'euros)

Taxe d'aménagement du territoire

567

Redevance domaniale

362

Amendes radars

278

Plan autoroutier SCA

60

TICPE

1 285

Contribution secteur aérien

230

Total recettes

2 782

La DGITM précise que ce niveau de recettes est supérieur au niveau de dépenses prévu par l'article 2 de la LOM (2 687 millions d'euros) en raison des montants supplémentaires prévus au titre des besoins spécifiques du Canal Seine-Nord Europe.

Pour l'Afitf, « les prévisions de recettes pour 2021 reposent sur une double hypothèse : une bonne reprise du trafic aérien, permettant la mise en oeuvre effective de l'augmentation de la taxe sur le transport aérien et une remontée à son niveau normal du trafic routier » . Le rapporteur considère ces prévisions de recettes - en particulier la contribution du secteur aérien - optimistes et s'inquiète, en conséquence, du respect de la trajectoire fixée par la LOM pour 2021 .

Au-delà de la poursuite de la mise en oeuvre de la trajectoire d'investissements prévue par la LOM - y compris les rattrapages nécessaires 3 ( * ) - l'agence sera également chargée de mettre en oeuvre le plan de relance, pour les dépenses qu'elle aura à réaliser, de l'ordre de 2,5 milliards d'euros , réparties de la manière suivante :

- Accélération des infrastructures : 425 M€ ;

- Mobilités du quotidien : 900 M€ ;

- Plan ferroviaire : 650 M€ ;

- Verdissement des ports : 175 M€ ;

- Cohésion des territoires : 290 M€.

Selon l'Afitf, les moyens financiers alloués, constitués par des dotations budgétaires, ne reposeront donc pas sur le produit des taxes affectées à l'Agence . À l'occasion de son audition, le président de l'Afitf a néanmoins indiqué ne pas avoir connaissance du calendrier et des modalités prévus pour la mise en oeuvre de ce plan par l'agence.

C. UNE NÉCESSAIRE RÉFLEXION SUR L'AVENIR DU FINANCEMENT DE L'AGENCE

La LOM visait notamment à donner de la visibilité en matière de programmation du financement des infrastructures de transport . Elle a pour cela fixé une trajectoire de dépenses de l'agence . Or, depuis la publication de la LOM en décembre dernier, d'autres dépenses qui nécessitent l'intervention de l'Afitf ont été prévues, à savoir la réalisation du canal Seine-Nord Europe, d'une part, et le plan de relance, d'autre part. Il est donc devenu impératif de clarifier la trajectoire de dépenses de l'Afitf en prenant en compte l'intégralité des dépenses prévues .

Dès lors, des recettes équivalentes à cette trajectoire doivent être sécurisées . Comme l'a rappelé le président de l'Afitf au cours de son audition, les dépenses de l'agence, qui financent des infrastructures de long terme, présentent un caractère certain . Or, les deux dernières années ont révélé le caractère incertain, voire aléatoire de ses recettes . En particulier, les recettes des amendes-radars sont particulièrement peu prévisibles, d'autant plus que l'Afitf en est la dernière bénéficiaire.


* 3 L'Afitf indique que les rattrapages seront effectués sur les années 2021 à 2023 « afin de tenir le montant global de dépenses prévu ».

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