III. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

Depuis le 1er janvier 1991, les moyens affectés par l'État à cette action 1 ( * ) sont centralisés au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), établissement public national créé par la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990.

L'Agence fédère plusieurs types d'établissements d'enseignement français à l'étranger : d'une part, les établissements gérés directement et relevant de la tutelle du ministère des Affaires étrangères ou de la coopération (68 établissements) ; d'autre part, des établissements privés de droit local, associés au service public de scolarisation des enfants français à l'étranger, qui sont liés à l'Agence par une convention (soit 219 établissements répartis dans 125 pays).

Au cours de l'année scolaire 1995-1996, le réseau des établissements français à l'étranger a scolarisé 155.636 élèves, parmi lesquels 62.174 jeunes Français, 72.033 élèves ressortissants des pays d'accueil des établissements et 21.429 enfants originaires de pays-tiers.

A. LA CONSOLIDATION DES MOYENS BUDGÉTAIRES AFFECTÉS À L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

Dans un contexte de forte rigueur budgétaire, la préservation des ressources budgétaires affectées à l'enseignement français à l'étranger constitue un réel motif de satisfaction.

Epargnée par la régulation budgétaire en 1996, l'Agence bénéficiera en 1997 d'un accroissement de 1,8 % de la subvention budgétaire qui lui est accordée par le ministère des Affaires étrangères (1,442 million de francs), celle qui lui est allouée par le ministère de la coopération étant reconduite à 368 millions de francs.

La centralisation des moyens affectés par l'État à cette action sur le budget de l'Agence, qui a rendu cet effort plus visible et l'amputation des crédits correspondants politiquement plus délicate, a très certainement contribué à cette préservation.

L'on doit particulièrement s'en féliciter dans la mesure où le budget de l'Agence est consacré presque exclusivement à la rémunération des personnels enseignants (85 %) et au service de bourses de scolarité aux enfants français scolarisés dans ce réseau (8 %). L'Agence ne dispose en revanche toujours pas des moyens budgétaires nécessaires pour assurer son propre fonctionnement, qui continue de l'être, pour l'essentiel, par des agents mis à disposition par d'autres administrations (c'est le cas de 52 des 90 agents que comptent ses services centraux).

Après avoir été sensiblement revalorisée en 1995 (+ 50 millions de francs), l'enveloppe consacrée au service des bourses scolaires a été reconduite à 185 millions de francs en 1996. Elle devrait l'être à nouveau en 1997, la progression de 1,8 % de la subvention du ministère des Affaires étrangères, qui correspond en réalité à la reconstitution de la base budgétaire de l'Agence consécutive à un prélèvement effectué par l'administration sur son fonds de roulement, devant toutefois permettre de consolider l'effort consenti en ce domaine.

Il est à cet égard particulièrement satisfaisant de constater que l'accroissement des crédits correspondants en 1995, et qui s'est accompagné d'une réforme des modalités d'attribution des bourses destinée à mieux prendre en considération la diversité des situations familiales et locales, a eu une incidence directe sur les effectifs de jeunes Français scolarisés dans le réseau de l'Agence.

À la rentrée scolaire de 1995-1996, la progression des effectifs d'élèves scolarisés dans ces établissements a été presque exclusivement le fait de l'inscription de nouveaux élèves français (2.969 sur 3.671).

Comme l'a toujours souligné votre commission, il importe en effet qu'aucun enfant de nos compatriotes expatriés ne soit exclu, pour des raisons financières, de l'enseignement français à l'étranger. L'on doit en ce sens se féliciter que le nouveau barème d'attribution des bourses permette désormais d'assurer la gratuité de la fréquentation de ces établissements pour les enfants dont les familles disposent de revenus insuffisants.

On rappellera qu'à la différence de l'enseignement public délivré dans l'hexagone, le coût de l'enseignement français à l'étranger est supporté pour moitié par les parents d'élèves.

Or, contrairement aux engagements pris lors de la création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, les frais de scolarité réclamés aux parents d'élèves français ont continué de croître à un rythme bien supérieur à la progression de l'inflation locale constatée. La réforme des modalités de rémunération des personnels enseignants qui a accompagné la création de l'Agence n'est d'ailleurs pas étrangère à cette évolution.

* 1 À l'exception des moyens affectés à l'enseignement français en Algérie qui continuent de relever de l'office universitaire et culturel français en Algérie (OUCFA).

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