C. L'OUVERTURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL AU MONDE DE L'ENTREPRISE

La relance de cet enseignement passe nécessairement par une ouverture contrôlée au monde de l'entreprise.

Cette ouverture peut se réaliser par un développement des échanges entre établissements scolaires et entreprises et aussi par un plus grand recours à l'apprentissage, dans l'enseignement scolaire et surtout dans les formations supérieures.

1. Le développement des échanges entre les établissements scolaires et les entreprises

a) L'exemple du dispositif « ingénieurs pour l'école »

Afin de renforcer le rapprochement école-entreprise, de développer toute forme d'échange et d'alternance susceptible d'accroître les chances d'accès des jeunes à l'emploi, le ministère et plusieurs grandes entreprises (Thomson, Aérospatiale, SNECMA) ont décidé de s'associer pour que certains ingénieurs et cadres puissent être mis à la disposition de l'éducation nationale, pour une durée limitée à deux ou trois ans, dans le cadre de ces objectifs.

Le dispositif a été mis en place à la rentrée scolaire 1994-1995 dans trois académies, Bordeaux, Toulouse et Versailles, et a mobilisé une trentaine d'ingénieurs.

Les résultats de cette expérimentation apparaissent positifs, tant par les services rendus par ces ingénieurs que par leur réflexion sur les structures et le mode de fonctionnement du système éducatif.

En 1995-96, soixante ingénieurs et cadres étaient répartis dans quinze académies, et de nouvelles entreprises ont adhéré à cette association (Matra ELF, IBM...).

Les missions assurées par ces ingénieurs visent plus particulièrement l'insertion des jeunes, les relations école-entreprise (partenariat pour le développement de l'alternance et l'insertion dans le cadre des bassins de formation), le transfert de technologie et la sécurité du parc machines.

b) Le partenariat avec les branches professionnelles et les entreprises

Ce partenariat se traduit par un réexamen périodique des contenus des quelque 650 diplômes technologiques et professionnels au sein des commissions professionnelles consultatives (CPC), qui associent l'ensemble des partenaires sociaux : une soixantaine de diplômes sont ainsi actualisés, créés ou supprimés chaque année, en fonction de l'évolution des besoins de l'économie et de l'évolution des professions.

Cette mission s'inscrit dans une réflexion plus large au sein des CPC sur le rôle des différents diplômes (poursuite d'études, insertion professionnelle), sur le devenir de leurs titulaires et sur la prise en compte de la diversité de besoins sectoriels et régionaux.

Une structure spécifique a été créée en 1993, au sein de la direction des lycées et collèges, pour développer les relations entre l'éducation nationale et les branches professionnelles ou les grandes entreprises. Celles-ci se traduisent, notamment, par la signature de conventions qui portent sur des points divers : évolution des métiers et des formations, information et orientation des jeunes, accueil d'élèves en entreprise, apprentissage, mesures favorisant l'insertion des jeunes, participation des professionnels aux enseignements, formation continue des salariés, formation des personnels de l'éducation nationale, coopération technique.

Comme l'a suggéré le rapport Fauroux, votre commission considère qu'il serait souhaitable de réduire le nombre trop important de ces diplômes professionnels, et de rechercher une certaine polyvalence entre eux, étant rappelé que le sixième de ces diplômes concerne environ 95 % des candidats.

c) Le développement des formations en alternance sous statut scolaire

L'alternance s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de la loi d'orientation sur l'éducation qui prévoit, pour toutes les formations conduisant à un diplôme technique ou professionnel, l'obligation d'une formation en entreprise.

Tous les baccalauréats professionnels comportent ainsi une période de formation en entreprise de seize semaines en moyenne sur les deux années de formation.

Pour les BEP et les CAP, les décrets n° 92-153 et n° 92-154 du 19 février 1992, modifiant les décrets, portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle et brevets d'études professionnelles, ont introduit des périodes de formation en entreprise obligatoires. Les acquis de la formation en entreprise font l'objet d'une évaluation à l'examen pour les candidats issus des établissements d'enseignement publics, d'enseignement privés sous contrat ou de CFA habilités. Ces périodes de formation ont été introduites, notamment, dans plusieurs secteurs professionnels importants : le bâtiment-bois, l'hôtellerie, les industries graphiques, la vente, les travaux publics. Les diplômes conduisant à une entrée immédiate dans le monde du travail sont privilégiés.

Pour certains brevets d'études professionnelles à très forte vocation de poursuite d'études, un stage non validé remplace la période de formation en entreprise. Les élèves concernés suivent alors une période de formation en entreprise en section de baccalauréat professionnel.

Leur durée est de l'ordre de huit semaines en BEP, de l'ordre de douze semaines en CAP, tout en restant dans la limite du quart de la durée totale de formation. Ces périodes de formation en entreprise demeurent sous la responsabilité des établissements scolaires et sont conçues en fonction de l'enseignement organisé par l'établissement qui dispense la formation.

Elles poursuivent notamment l'objectif de donner aux jeunes de meilleures possibilités d'insertion professionnelle, par une connaissance réelle de la vie de l'entreprise, et d'associer plus étroitement l'entreprise et le lycée professionnel dans la mise en place et la validation des enseignements. Le contenu de la période de formation en entreprise est fixé en concertation entre le tuteur d'entreprise et l'équipe pédagogique en début de formation, à partir de documents élaborés à cet effet en commission professionnelle consultative.

S'agissant des BTS, une période de stage en entreprise, de huit à douze semaines, est systématiquement introduite dans les formations depuis une dizaine d'années. Comme pour les diplômes de niveau V et IV, elle se réalise en concertation entre l'entreprise d'accueil et l'établissement de formation, en fonction des objectifs de stage définis dans le règlement de chaque brevet de technicien supérieur. Ce stage est validé à l'examen, sous forme de soutenance d'un dossier ou d'un projet technique, suivie d'un entretien avec le jury.

Les échanges écoles-entreprises devraient être amenées à se développer encore, d'une part, en raison de l'extension des stages à de nouveaux bénéficiaires, d'autre part, avec la mise en oeuvre de l'article 54 de la loi quinquennale relative à l'emploi qui prévoit d'offrir une formation professionnelle à tout jeune avant sa sortie du système éducatif. Ces formations doivent être réalisées en alternance (scolaire ou sous contrat de travail), et permettre aux entreprises d'accueillir un nouveau public.

Le développement des périodes en entreprise suppose un effort accru dans les modalités d'organisation de l'alternance pour en assurer le bon déroulement. Dans cette perspective, plusieurs mesures relatives à la formation professionnelle et à son environnement ont été définies dans le cadre du NCE :

- prise en compte dans les formations scolaires des besoins de l'environnement économique, social et culturel local dans le cadre des bassins d'emploi (mesure n° 84) ;

- approfondissement du rôle de l'entreprise dans les différentes formations professionnelles et dans la définition des contenus, objectifs et organisation des stages (mesure n° 85) ;

- incitation, pour les lycées, à coopérer entre eux et avec les entreprises dans le cadre des bassins de formation.

d) Le développement des stages professionnels des étudiants

En mars 1996, le Premier ministre a proposé, dans le cadre de la procédure des états généraux de l'enseignement supérieur, que tout étudiant ait la possibilité de bénéficier d'un stage professionnel. Cette proposition devrait séduire une partie des employeurs qui prônent la création de stages de longue durée obligatoires -entre six mois et un an- pour les diplômés des seconds cycles universitaires ; certains, en revanche, l'UIMM notamment, n'y sont pas favorables et estiment que les entreprises qui éprouvent déjà des difficultés pour faire face aux demandes actuelles de stages, ne sont pas en mesure de recevoir de nouveaux stagiaires pour une aussi longue durée.

Cette proposition rejoint par ailleurs les préoccupations de la commission Fauroux qui estime nécessaire en ce domaine de concilier deux principes -pas de formation professionnelle sans entreprise, pas de diplôme sans visée professionnelle- et qui précise que toutes les formations peuvent être professionnalisées, y compris les lettres, les langues étrangères ou le droit.

Il reste que le régime réglementaire des stages en entreprise au cours des études n'a pas suffisamment évolué en même temps que le développement de cette pratique, du fait de la démocratisation de l'enseignement supérieur.

Afin de limiter les abus souvent constatés, l'association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ), créée en 1994 par les mutuelles et syndicats étudiants, a préparé un projet de réglementation nationale des stages définissant les objectifs, le contenu, les modalités d'obtention, la rémunération des stages ainsi que l'encadrement du jeune diplômé.

Ce projet n'a reçu aucune réponse, même si le ministre a indiqué en conclusion des états généraux de l'université que « la politique des stages sera reprise avec le monde de l'entreprise pour les améliorer aussi bien en qualité qu'en quantité » et a ajouté que « la question du contenu des stages est aussi importante que celle de leur nombre et de leur distribution ». Alors que la plupart des employeurs exigent désormais une première expérience des jeunes diplômés, ceux qui ont terminé leurs études sans avoir eu l'opportunité d'effectuer un stage au cours de leur cursus universitaire n'ont d'autres solutions que de se réinscrire à l'université pour obtenir une convention de stage qui, outre la couverture sociale, vaut exonération des charges sur la partie de l'indemnité inférieure au tiers du SMIC. Afin d'éviter ces détournements, il conviendrait donc de créer un régime de stage d'insertion réservé aux diplômés n'ayant pas suivi un stage au cours de leurs études.

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