II. LES CAUSES DE L'ÉCHEC DU PREMIER LANCEMENT D'ARIANE 5

La commission d'experts présidée par le professeur Jacques-Levis Lions, de l'Académie des Sciences, a rendu le 21 juillet dernier ses conclusions sur les motifs de l'explosion du lanceur.

Ces conclusions sont résumées dans l'encadré ci-dessous.

LES CAUSES DE L'ÉCHEC DU LANCEMENT D'ARIANE 5, LE 4 JUIN 1996

La perte totale des informations de guidage et d'attitude, 37 secondes après le démarrage de la séquence d'allumage du moteur principal (30 secondes après le décollage), est à l'origine de l'échec d'Ariane 501. Cette perte d'informations est due à des erreurs de spécification et de conception du logiciel du système de référence inertielle qui permet le contrôle de l'orientation du lanceur. Les revues et essais approfondis effectués dans le cadre du programme de développement d'Ariane 5 ne comportaient pas les analyses ou essais adéquats du système de référence inertielle ou du système complet de contrôle de vol qui auraient pu mettre en évidence la défaillance potentielle.

III. LES MOYENS DE LA POLITIQUE SPATIALE

L'essentiel du budget de La Poste, des Télécommunications et de l'Espace, soit 76 % du total, est destiné à la recherche et, au sein de celle-ci, quasi-exclusivement à l'espace.

Les crédits affectés à l'espace sont de deux ordres :

les crédits du Centre national d'études spatiales, soit, dans le Projet de loi de finances pour 1997 :

- une subvention d'investissement, stable par rapport au budget précédent (6.980 millions de francs d'autorisations de programme et 7.230 millions de francs de crédits de paiement).

En effet, l'accroissement de la contribution française à l'Agence spatiale européenne (ESA) en 1997 (134 millions de francs) est exactement compensé par la baisse des crédits affectés aux programmes nationaux du CNES.

En 1997, la moitié de la participation française à l'ESA devrait être consacrée au développement d'Ariane 5 et des lanceurs du futur, le reste étant notamment destiné au projet de station spatiale internationale et aux programmes d'observation de la terre.

Les crédits des grands programmes nationaux permettront de poursuivre les projets Spot 5 et Stentor ;

- une subvention de fonctionnement de 915 millions de francs, en progression de seulement 1,44 % en francs courants ;

les crédits de diffusion des technologies du secteur spatial, soit pour 1997 60 millions de francs en autorisations de programme (AP) et 64 millions de francs en crédits de paiement (CP), qui sont en diminution de 20 millions de francs, tant en AP qu'en CP par rapport aux dotations de 1996. Toutefois, en 1996, 20 millions de francs avaient été mis en réserve.

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