c) La baisse sensible du chapitre "interventions de politique internationale"
Le chapitre 42-37 ("Interventions de politique internationale") recouvre des dépenses très disparates, qui vont du Fonds d'urgence humanitaire aux subventions attribuées par le Quai d'Orsay à diverses associations et organisations non gouvernementales concourant, de près ou de (très) loin, à la conduite de notre politique étrangère.
Le Fonds d'urgence humanitaire représente l'essentiel des crédits inscrits au chapitre 42-37 : 73,5 % en 1996, 72,4 % en 1997.
Les interventions de politique internationale subiront en 1997 une baisse sensible (- 17,83 %), puisque ces crédits passeront de 142,05 millions de francs en 1996 à 116,73 millions de francs en 1997. Cette réduction succède à la contraction de - 19,35 % (compte tenu de l'amendement adopté par l'Assemblée Nationale : - 9 millions de francs) observée à l'occasion de l'examen du précédent budget.
(1) Le Fonds d'urgence humanitaire (article 50)
Les opérations d'aide d'urgence humanitaire décidées par le Gouvernement sont financées par le Fonds d'urgence humanitaire, sur proposition du Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence (décret d'attribution du 12 juin 1995).
Les crédits alloués au Fonds d'urgence humanitaire sont, dans des proportions modestes, complétés par les quelque 3,95 millions de francs (4,64 en 1996) consacrés à l' aide d'urgence à des pays étrangers (article 30). Ces crédits existaient avant la création du Fonds, et visaient à aider les pays touchés par une catastrophe naturelle, y compris par l'attribution d'une aide médicale d'urgence. Ces crédits sont aujourd'hui généralement destinés à financer des opérations telles que l'envoi d'observateurs électoraux.
En 1995, le Fonds d'urgence humanitaire a financé différents types d'opérations :
- subventions aux ONG (27,4 millions de francs) : réhabilitations d'hôpitaux, rénovations d'écoles, programmes d'aide alimentaire et médicale dans les camps de réfugiés ;
- versements à des organisations internationales (16,1 millions de francs) : soutien à des programmes d'aide d'urgence ;
- opérations en faveur des droits de l'homme (6,6 millions de francs) ;
- programme Globus (2,4 millions de francs) : volontaires du service national humanitaire mis à disposition d'ONG ;
- opérations d'aide directe (21,9 millions de francs) : envoi de médicaments, de matériel médical, de nourriture, transport de l'aide ;
- opérations menées par l'intermédiaire des postes diplomatiques ou consulaires (13,6 millions de francs).
Le Fonds d'urgence humanitaire exerce un effet de levier sur des financements d'autres ministères et de fonds européens, et encourage la mobilisation de fonds privés (collectes, mécénat).
La baisse des crédits inscrits à l'article 50 du chapitre 42-37 en 1997 (- 15 %) est liée à l'incidence de l'effet change ( - 27 000 francs), à la consolidation de la régulation budgétaire de 1996 (-20 millions de francs), et à une mesure de transfert interne (- 0,893 millions de francs) relative au regroupement des crédits d'assistance aux réfugiés étrangers au sein du chapitre 46-94.
La contraction de ces moyens n'implique toutefois pas une baisse significative de l'aide humanitaire puisque, en cas de crise humanitaire d'importance, le fonds peut être complété par voie réglementaire, en cours de gestion, ou dans le cadre de la loi de finances rectificative, en fin d'exercice.
Là encore, une réflexion s'impose sur la disproportion des moyens entre le Fonds d'urgence humanitaire, dont la vocation est mondiale, et les crédits consacrés au seul transport de l'aide alimentaire et à l'aide d'urgence destinés aux pays relevant du Ministère délégué à la coopération : 84,57 millions de francs pour le Fonds d'urgence humanitaire en 1997 (99,5 en 1996), 110 millions de francs pour le transport de l'aide alimentaire et l'aide d'urgence mises en oeuvre par la rue Monsieur (130 en 1996).
(2) Autres dépenses financées sur le chapitre 42-37
Les autres dépenses financées sur le chapitre 42-37 ne répondent pas toutes à une nécessité aussi imparable que les opérations financées sur le Fonds d'urgence humanitaire.
- Ainsi, les " aides et secours " (article 10) rassemblent les subsides alloués chaque mois à des personnalités étrangères (ou aux descendants de celles-ci, pour des raisons que votre rapporteur s'explique mal) auxquelles la France souhaite manifester son soutien. Ces crédits passeront de 3,02 millions de francs en 1996 (2,56 compte tenu de la régulation budgétaire) à 1,65 million de francs en 1997. Cette baisse de quelque 45 % est vraisemblablement motivée par l'extinction des bénéficiaires.
- les interventions du Ministre des Affaires européennes (article 40) passeront de 17,236 millions de francs en 1996 (15,65 si l'on se réfère à la loi de finances régulée) à 15,15 millions de francs en 1997, soit une baisse de 12 % par rapport à la loi de finances initiale. Votre rapporteur persiste à s'étonner que les actions financées sur cet article (sondages d'opinion, études diverses sur l'Europe et subventions à des "associations à vocation européenne") figurent dans le même chapitre que le Fonds d'urgence humanitaire, et semblent ainsi mises sur le même plan... En dépit de solides convictions européennes, votre rapporteur s'inquiète moins de la diminution des crédits inscrits à l'article 40 du chapitre 42-37 que de la baisse d'autres catégories de crédits, plus décisives, selon lui, pour le rayonnement de la France à l'étranger ...
- Les " subventions à divers organismes" (article 20) ne sont pas épargnées par la recherche d'économies, puisque ces crédits baisseront de - 35 %, et passeront de 17,64 millions de francs (15,3 compte tenu de la régulation budgétaire) à 11,4 millions de francs en 1997. Notons que le chapitre 42-37 n'épuise pas la totalité des moyens susceptibles d'être alloués à ces organismes, puisque des subventions de même objet sont également inscrites au chapitre 42-10 (action culturelle et aide au développement) et 41.03 (actions de promotion).
La contraction des moyens du Ministère des Affaires étrangères se traduit par une diminution des organismes subventionnés , dont le nombre est passé de 500 en 1994 à 400 en 1995, puis à 200 au cours des premiers mois de 1996. Cette tendance devrait se poursuivre en 1997, ce que votre rapporteur ne saurait déplorer, car une telle évolution est propice à une concentration de ces subventions sur les organismes susceptibles d'en tirer la plus forte valeur ajoutée en termes de rayonnement extérieur de la France.
. Parmi les associations ayant bénéficié d'une aide supérieure à 500.000 F en 1994, 1995 et 1996, on peut citer :
- l'Institut de la recherche contre les cancers de l'appareil digestif (contribution à la formation de chirurgiens des pays de l'Est),
- l'Association pour la diffusion de la pensée française (diffusion de livres et revues françaises à l'étranger),
- l'Association de promotion des investissements en Amérique Centrale,
- l'Association française pour le développement de l'enseignement technique (aide à la réforme du système éducatif en Russie, mise en place d'un programme "filière bilingue au Vietnam"),
- la Caisse d'allocations familiales de Quimper (mise en place d'un système de prestations familiales en Roumanie),
- Enfants réfugiés du monde (mise en place d'une école de puériculture en Algérie, équipement d'un centre social et culturel dans la bande de Gaza, aide aux enfants déplacés du Guatemala),
- la Fondation nationale des sciences politiques (mise en place d'un Master de sciences politiques en Russie),
- le Comité d'entraide aux Français rapatriés,
- la Croix-rouge française (achat d'ambulances de secourisme destinées à la Croix-rouge cambodgienne),
- l'Union des Français de l'étranger.
• Parmi les 87 organismes ayant reçu, en 1996, des subventions inférieures à 500 000 F imputées sur le chapitre 42-37, on peut citer, entre autres exemples, l'Aide aux enfants du Népal, l'Association française des conjoints d'agents du Ministère des Affaires étrangères, l'Association pour le développement médical du Vietnam, Handicap international, l'Institut des relations internationales et stratégiques, et SOS attentats.
On remarque donc que les organismes ainsi subventionnés contribuent à prolonger l'action du Ministère des Affaires étrangères dans des domaines aussi divers que l'accueil de personnalités étrangères (Agence pour l'organisation de l'accueil des personnalités étrangères, Centre international des étudiants et stagiaires), la diffusion culturelle et linguistique (Alliance française de Paris, Association française d'action artistique, Association pour l'éducation, la science et la culture, Association pour la diffusion de la pensée française), les oeuvres sociales (Association des retraités du Ministère, Association sportive et culturelle du Ministère, Centre national des oeuvres sociales universitaires et scolaires, Association des oeuvres sociales du Ministère des Affaires étrangères), le soutien aux Français expatriés (Comité d'entraide aux Français rapatriés, Union des Français de l'étranger), sans oublier les très nombreux organismes contribuant à l'aide humanitaire et au développement.