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B. LA RECOMPOSITION EUROPÉENNE NE PEUT SE FAIRE AU DÉTRIMENT DES INTÉRÊTS FRANÇAIS

Six gouvernements européens (français, anglais, allemand, italien, espagnol et suédois) ont lancé une vaste recomposition industrielle devant permettre la structuration d'un pôle aéronautique européen.

Au cours de ce processus, par ailleurs souhaitable, est apparue l'éventualité d'un rapprochement accéléré entre British Aerospace et DASA, qui reviendrait peu ou prou à affirmer un axe bilatéral fort par rapport aux autres partenaires -et notamment Aérospatiale -.

Votre commission pour avis considère qu'un tel rapprochement, effectué dans les conditions un temps évoquées, consacrerait la marginalisation de notre industrie aéronautique et ferait peser un péril certain sur le fonctionnement d'Airbus, où l'équilibre entre les différents partenaires, clé du succès de cette grande aventure européenne, serait rompu.

Elle souhaite donc obtenir du Gouvernement des garanties sur sa détermination à promouvoir :

- l'association étroite et équilibrée d'Aérospatiale à l'indispensable rapprochement européen en cours  ; 

- l'évolution rapide du capital de cette société, la nature publique de ce dernier, même minoritaire (48 %) à l'issue du processus évoqué de fusion Aérospatiale-Matra Hautes Technologies, étant, semble-t-il, un des arguments politiques utilisés par ses partenaires européens pour justifier son éventuel isolement.

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Suivant les conclusions de son rapporteur pour avis, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du transport aérien dans le projet de loi de finances pour 1999.

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