B. INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DANS LES PORTS
Les autorisations de programme affectées au cours de la période 1993-1997 aux ports métropolitains et les ports d'outre-mer ont été les suivantes (en milliers de France) :
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Etat
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Fonds de concours |
Ensemble |
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1993 |
49 460 |
95 562 |
145 022 |
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1994 |
67 180 |
135 185 |
202 365 |
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1995 |
43 226 |
38 420 |
91 646 |
|
1996 |
74 394 |
295 191 |
369 585 |
|
1997 |
83 088 |
272 969 |
356 057 |
Les
opérations qui ont été ainsi financées sont en
grande partie constituées soit d'investissements inscrits aux contrats
de plans Etat-Région, soit d'interventions de réhabilitation, de
grosses réparations ou de gros entretien des infrastructures de base.
Les crédits ont, notamment, permis de financer les opérations
désignées ci-après, parmi les plus récentes, au
titre de 1997 :
Cherbourg :
Poursuite de la restauration du quai des Mielles (3 millions de
francs).
La principale armature du port de commerce de Cherbourg a
été, en partie, sinistrée à la suite d'une rupture
de la gabionnage cloisonnée qui constitue sa structure. Après des
mesures conservatoires de première urgence entreprises en 1996, des
travaux de confortement ont ensuite été autorisés en 1997
pour remettre en état les tronçons Nord et Sud.
Boulogne-sur-Mer :
Poursuite des opérations inscrites aux contrats de plan
(Etat-Région).
En 1997, à Boulogne-sur-Mer, une
première tranche de travaux de restauration de la digue Carnot a
été engagée avec une participation du budget des ports
maritimes de 8,7 millions de francs.
D'autres opérations complémentaires , telles que la remise en
état du musoir de la jetée Sud-Ouest et les études pour la
remise en état du tunnel de l'Ave Maria, ont été
également engagées en 1997, pour 1,1 millions de francs,
portant ainsi à 9,8 millions de francs les crédits d'Etat
à la réalisation du contrat de plan en 1997.
La participation du ministère au contrat de plan du port de Boulogne
s'élève, au total à 40 millions de francs. A la fin de la
gestion de 1997, 16,95 millions de francs d'autorisations de programme ont
été mises en place depuis 1994.
Par ailleurs, l'Etat a pris à sa charge la totalité des
crédits d'entretien des profondeurs du port de Boulogne, soit plus de
7 millions de francs.
Saint-Malo :
Amélioration de l'accueil des car-ferries (13 millions de
francs).
Cette opération a permis, notamment, d'accueillir les
navires de la troisième génération " Val de
Loire " de la Brittany Ferries au port de Saint-Malo.
Brest :
Restauration de quais (0,8 million de francs).
Des cavités et
des fissures ayant été constatées sur la Digue Sud, des
travaux de confortement d'urgence ont été autorisés
parallèlement à des travaux d'entretien et de grosses
réparations des quais des 1er et 3ème bassins.
Concarneau :
Restauration du quai Carnot.
Le quai ouest de la criée, dit quai
Carnot, a subi des désordres importants ayant pour origine
l'instabilité de ses fondations. Basculant progressivement et interdit
à la circulation, il a fait l'objet de travaux de réparations en
1997.
La Rochelle :
Extension du terminal forestier.
L'Etat et le concessionnaire ont mis en
oeuvre un programme d'infrastructures et de superstructures visant à
accueillir les produits de la filière bois, papiers et pâtes
à papiers.
Le projet d'un montant global de 121 millions de francs, comprend la
réalisation d'un quai et de terre-pleins de stockage, ainsi que des
travaux d'approfondissement du bassin de " Chef de Baie ". Il
bénéficie très largement du soutien des
collectivités locales et de la Chambre de Commerce et d'Industrie et de
fonds structurels européens (FEDER).
Une première tranche de travaux d'un montant de 54 millions de
francs, concernant les travaux de déroctage et de dragage du bassin, a
été réalisée avec une participation de
7 millions de francs de l'Etat.
Bayonne :
Construction d'un quai au banc Saint-Bernard.
(Contrat de plan). Le montant
global du programme d'aménagement du port de Bayonne
s'élève à 270 millions de francs, dont
24,8 millions de francs attendus de la part de l'Etat au titre du contrat
de plan. Il est largement subventionné par les fonds européens et
les collectivités territoriales. Une première enveloppe de
10 millions de francs a d'ores et déjà été
engagée, en 1994, pour réaliser une nouvelle zone
d'évitage au banc Saint-Bernard. Une deuxième enveloppe de
10 millions de francs a été engagée en 1997 pour la
construction d'un quai au droit de cette nouvelle zone d'évitage. Le
solde de la participation de l'Etat sera concentré ultérieurement
sur la rectification de l'embouchure de l'Adour (4,8 millions de francs).
Sète :
Poursuite du programme de remise en état des ponts mobiles engagé
en 1996. Ces travaux (troisième tranche : 2,25 millions
de francs) répondent à un impératif de
sécurité. Des travaux de remise en état des ouvrages
maritimes de protection du port ont également été
nécessaires afin de remédier aux dégâts dus aux
tempêtes, d'une fréquence exceptionnelle, qui se sont
manifestées sur le littoral du Languedoc-Roussillon.
Nice :
D'importants travaux de gros entretien des quais ont été
réalisés en 1997 pour un montant de 7,1 millions de francs,
avec un financement de 3 millions de francs de l'Etat. Dans le même
temps, les ouvrages devant accueillir les nouveaux navires rapides ont
été aménagés pour traiter ce trafic de
manière plus satisfaisante et libérer des espaces pour la
croisière. Le coût de ces derniers travaux a été de
7,4 millions de francs, dont 3,7 millions de francs financés
sur fonds du Trésor.
Pour 1998, les prévisions d'investissement, s'établissent
ainsi qu'il suit en autorisations de programme ;
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|
Etat
|
Fonds de concours |
Ensemble |
|
1998 |
83 320 |
337 179 |
420 499 |
Boulogne-sur-Mer :
Poursuite des opérations inscrites aux contrats de plan
Etat-Région.
En 1998, une deuxième tranche de travaux de
restauration de la digue Carnot a été engagée avec une
participation du budget des ports maritimes de 14,2 millions de francs.
Les études pour la réalisation d'un nouveau quai de commerce
seront également engagées cette année, pour
0,7 millions de francs, portant ainsi à 14,9 millions de
francs les crédits d'Etat à la réalisation du contrat de
plan en 1998.
Par ailleurs, l'Etat prendra à nouveau à sa charge les
dépenses d'entretien des profondeurs du port de Boulogne, soit plus de
7 millions de francs.
Caen :
Restauration du musoir de l'écluse de Ouistreham (2,175 millions de
francs).
Cette opération, engagée à la suite de la
constatation d'une perte d'épaisseur des palplanches, doit permettre
d'assurer la stabilité de l'ouvrage dont les fonctions de
soutènement, de protection des fondations de l'écluse Est et de
point d'amarrage sont essentielles à l'activité du port. Cette
opération s'accompagne du lancement des études en vue de la
réparation du pont de Colombelles.
Saint-Malo :
Réparations (3,275 millions de francs).
L'opération de
réparation urgente du pont des Corsaires a été
engagée à la suite de graves dégâts
occasionnés par un dysfonctionnement des moteurs. La réparation
des portes aval de l'écluse de Naye sera également engagée
cette année.
Lorient :
Grosses réparations des quais de Kergroise (5,2 millions de
francs).
Des tassements de terrains et des cavités ayant
été constatés à l'arrière de ces quais, un
programme de restauration a été pris en considération en
1991. La troisième et dernière tranche des travaux a
été engagée cette année afin d'assurer la
stabilité de ces ouvrages dédiés au trafic
agro-alimentaire.
La Rochelle :
Poursuite de l'extension du terminal forestier.
Dans le cadre du programme
d'infrastructures et de superstructures visant à accueillir les produits
de la filière bois, papiers et pâtes à papiers, la
deuxième tranche de travaux d'un montant de 50 millions de francs,
concernant les travaux de réalisation d'un front d'accostage et de
terre-pleins de stockage, a été engagée avec une
participation de 7 millions de francs de l'Etat.
La seconde tranche de l'aménagement d'un port de service dans
l'avant-port a également été engagée cette
année, pour un montant de 1 million de francs sur les fonds du
Trésor. D'autres opérations, telles que la modernisation de
l'écluse du bassin à flot, devraient être autorisées
en 1998.
Sète :
Poursuite des études concernant l'allongement du quai multivrac et des
travaux sur les ouvrages de protection (seconde tranche comportant la
réfection de la digue Est).
Nice :
Approfondissement des quais et bassins du Commerce et des Animaux
(11,8 millions de francs).
Ces travaux, pris en considération
en 1997 et s'inscrivant dans un programme global d'aménagement du port,
seront engagés en 1998. Le coût total de cette opération,
qui devrait permettre au port de répondre favorablement aux
potentialités de développement existant dans les domaines de la
croisière et des liaisons de continuité territoriales avec la
Corse, est estimé à 23,6 millions de francs, dont
11,8 millions de francs financés sur fonds du Trésor.
Les ports d'intérêt national, où la maîtrise
d'ouvrage de l'infrastructure appartient à l'Etat, ont tous fait l'objet
d'une concession d'outillage public, généralement à une
Chambre de Commerce et d'Industrie.
En règle générale, la participation financière
de l'Etat aux travaux d'infrastructures, s'agissant d'investissements d'un
coût inférieur à celui des ports autonomes maritimes et
mobilisant largement les fonds du FEDER, est de l'ordre d'un tiers du montant
de la dépense.
Le complément est constitué par des fonds de concours du
concessionnaire de l'outillage public, éventuellement relayés par
les collectivités locales intéressées. Pour les travaux de
grosses réparations, l'Etat participe généralement
à hauteur de 50 %.
Les investissements de superstructure sont entièrement à la
charge du concessionnaire de l'outillage public, avec possibilité de
subventions des collectivités locales et de participations
d'opérateurs privés.
Les opérations qui revêtent un intérêt direct pour le
développement économique régional, font souvent l'objet de
participations des collectivités locales les concernées,
dans le cadre des contrats de plant Etat/Région ou de conventions
particulières.
L'Etat a la charge de l'entretien des installations d'infrastructure
existantes.
Une participation financière du concessionnaire de
l'outillage public, qui perçoit par ailleurs les droits de port sur le
navire et la marchandise, est généralement demandée pour
couvrir, en complément de la part de l'Etat, les dépenses
d'entretien. Le cas échéant, s'y ajoutent les participations des
collectivités locales concernées.
La dotation budgétaire correspondante est inscrite sur le
chapitre 35-34 (hors coûts de personnel affecté à
l'entretien). La dotation 1998 a progressé de façon significative
de 5,36 millions de francs, pour les mêmes raisons attachées
aux impératifs de sécurité des accès nautiques.
Le projet de loi de finances pour 1999 reconduit le niveau de la dotation
inscrite en loi de finances initiale pour 1998, soit 43 millions de
francs.