CHAPITRE II -

LE PROJET DE BUDET DE L'INDUSTRIE POUR 1999

I. L'ANALYSE GLOBALE

Votre rapporteur souhaiterait insister sur la relative rigidité du budget alloué à " l'industrie ". Cette dotation, de l'ordre de 15 milliards de francs, est largement incompressible du fait de dépenses telles que :

- la subvention aux Charbonnages de France (2,870 milliards de francs prévus en 1999) qui s'apparente à l'apurement d'une dette ;

- les dépenses de fonctionnement du CEA (2,959 milliards de francs) et de l'ANVAR (257 millions de francs).

Paradoxalement, la rigueur budgétaire ne semble pouvoir s'appliquer qu'au chapitre le plus " efficient ", c'est-à-dire, le chapitre 66-01 " développement de la recherche industrielle et innovation " : 1,818 milliard de francs en autorisations de programme et 1,71 milliard de francs en crédits de paiement en 1999, soit des baisses respectives de 2,21 % et de 2,89 %.

La majeure partie des crédits alloués à l'industrie doit être ainsi considérée comme " piégée " (charbonnage, Commissariat à l'énergie atomique (CEA), transports de presse, chantiers navals).

Le " nerf de la guerre " est ainsi constitué par deux chapitres qui ne mobilisent qu'environ 2,5 milliards de francs : le chapitre 66-01 précité, qui finance, en particulier, les grands programmes et les technologies-clés et le chapitre 64-92 qui finance les actions plurielles de développement industriel régional en faveur des PMI : 732 millions de francs en autorisations de programme et 656 millions en francs en crédits de paiement, en 1999, essentiellement au titre des contrats de plan Etat-Région.

En conclusion, hors CEA (3,4 milliards) et les budgets concernant l'énergie et l'environnement (660 millions de francs) on peut décomposer le budget de " l'industrie " de la manière suivante :

- les chapitres offensifs (l'ANVAR le 66-01, le 64-92) : environ 3,4 milliards de francs.

- les chapitres défensifs ou de reconversion : environ 4,4 milliards de francs (CIRI, hors CIRI, FIBM, bassins lorrains, chantiers navals, charbonnages) ;

- les chapitres d'accompagnement (normes, métrologie) : 350 millions de francs au titre IV.

- les chapitres de formation (école des mines, école des télécommunications) : environ 770 millions de francs.

Il convient évidemment de souligner la charge importante dans le budget de " l'industrie " (1,850 milliard de francs) que représentent les " transports de presse ".

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