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C. LE CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

Les moyens consacrés au contrôle général des armées s'élèvent pour 1999 à 62,6 millions de francs, soit une augmentation de 2,2 % par rapport à 1998, essentiellement imputable à la progression des crédits de rémunération et charges sociales, alors que les crédits de fonctionnement courant restent inchangés.

Les effectifs de contrôle général restent fixés à 160 personnes dont 16 civils et 144 militaires, une proportion variable mais importante des membres du corps servant à l'extérieur, au sein du ministère de la défense ou hors de ce dernier, par voie de détachement ou mise à disposition.

Pour l'année 1998, les principales missions d'étude et de contrôle confiées au contrôle général des armées ont porté sur les domaines suivants :

- le domaine de l'armement, en particulier sur divers services de la DGA, sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) et sur les achats effectués par certains services ;

- la direction des centres d'expertises et d'essais de la DGA, dont 4 établissements font l'objet d'une enquête, prolongée en fin d'année par une étude de la stratégie et de l'évolution de cette direction ;

- la réorganisation profonde des arsenaux a conduit à examiner la situation de l'entretien de la flotte et celle des rechanges de la Marine ;

- l'étude des questions relatives au personnel, particulièrement le recrutement des non-officiers, les contrats courts de la Marine et la politique suivie en matière de reconversion et d'octroi des pécules.

Pour 1999 sont envisagées des études sur :

- des sociétés du secteur de l'industrie d'armement

- les immobilisations industrielles et portuaires de la Marine et de la DGA,

- la disponibilité des avions de chasse,

- les effets de la professionnalisation dans les armées et services et la situation du personnel civil dans différents établissements ou unités,

- les programmes d'armement.

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