4. Des inquiétudes sur l'activité des forces

En 1998, l'objectif de taux moyen d'activité fixé initialement (comme en 1997) à 80 jours de sortie, dont 40 avec matériels organiques, pourrait ne pas être atteint et se limiter à 78 jours , dont 40 jours avec les matériels .

En 1999 se produira une nouvelle réduction des objectifs d'activité des forces, limités à 70 jours de sortie dont 35 avec matériels.

Certes, la loi de programmation 1997-2002 avait prévu une baisse temporaire de l'activité des forces.
Il n'en demeure pas moins que les cibles d'activité définies pour 1999 pourraient constituer une inquiétante rupture, susceptible d'altérer la préparation opérationnelle de nos forces si aucune reprise ne devait être constatée par la suite.

Or le poids croissant des rémunérations, joint à leur imparable rigidité, oblige à peser sur les chapitres liés à l'activité des forces et à la vie courante pour réaliser l'objectif de stabilité du titre III sur lequel est fondée la programmation. On peut donc s'interroger sur le caractère transitoire du recours à ces crédits comme variables d'ajustement...

Il est indéniable que, si elle se pérennisait, cette réduction des objectifs d'activités affecterait de manière très regrettable le moral des personnels.

Il importe donc, comme votre rapporteur le faisait observer lors de l'examen du précédent budget, de restaurer un taux d'activité permettant de motiver les personnels et de garantir des capacités opérationnelles exigeantes, conformes à ce que l'on peut attendre d'une armée professionnelle.

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L'évolution du titre III de l'armée de terre confirme donc -ce que votre rapporteur regrette vivement- la difficulté de l'exercice tendant à réaliser la professionnalisation à titre III constant, alors même que l'armée de terre doit, jusqu'au terme de la période de transition, faire face à d'importantes contraintes budgétaires liées :

- à l'obligation de faire face aux charges induites par les restructurations (poursuite de l'entretien des emprises libérées par les formations dissoutes ou transférées, tant que ces immeubles ne sont pas vendus),

- à la nécessité de financer la professionnalisation (rémunérations d'un effectif croissant de militaires du rang engagés, conversion des militaires se dirigeant vers une seconde carrière civile, allocations d'aide au départ diverses) tout en continuant à faire face aux dépenses d'une armée qui demeurera mixte jusqu'en 2002.

Dans ce contexte, il est particulièrement regrettable que, dans le cadre du présent projet de budget, diverses mesures d'économies supplémentaires, notamment sur les postes destinés à l'alimentation ou à l'entretien immobilier, se soient ajoutées aux économies mécaniquement induites par la réduction du format, au moment même où le titre III de l'armée de terre subit de graves tensions.

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