2. Une augmentation apparente des crédits d'équipement des forces terrestres

a) Présentation générale du titre V.

L'évolution positive des crédits de paiement du titre V (+ 6,7 % en francs courants par rapport aux crédits inscrits en loi de finances initiale 1998) ne permet pas de rattraper la brutale diminution de - 10,8 % des crédits de paiement observée en 1998 par rapport à la précédente dotation. De manière plus préoccupante encore, cette augmentation contraste avec la baisse très sensible des autorisations de programme (- 9,7 % en francs constants par rapport à 1998), illustrée par le tableau ci-après, qui justifie quelques craintes sur l'évolution à venir des crédits d'équipement de l'Armée de terre.

Les principales observations qu'appellent les crédits d'équipement de l'Armée de terre en 1999 concernent :

- l'effort substantiel relatif à l'Espace et aux systèmes d'information et de commandement (chapitre 51-61),

- l'évolution contrastée des postes Infrastructure (chapitre 54-41), soutien des forces (chapitre 55-21), qui diminuent assez sensiblement en AP, mais font l'objet d'un certain rattrapage, en CP, par rapport aux baisses constatées entre 1997 et 1998,

- l'évolution nuancée des moyens consacrés aux fabrications de matériels d'armement (chapitres 53-71 : équipements communs et interarmées, et 53-81 : équipements des armées), dont la somme diminue assez sensiblement en AP (- 16,26 % en francs courants), et augmente modestement en CP (+ 1,95 % en francs courants).

Par ailleurs, l'analyse du poids relatif, au sein des crédits d'équipement de l'Armée de terre, des différentes composantes du titre V par rapport aux grandeurs observées dans le budget de la Défense (voir tableau ci-après) montre que, si les forces terrestres consacrent relativement moins de moyens aux études et à l'entretien programmé du matériel que le titre V du budget de la Défense dans son ensemble, en revanche certains postes pèsent plus lourd au sein des crédits d'équipement de l'Armée de terre que dans le titre V de la Défense. Il s'agit :

- de l' espace et des systèmes d'information et de commandement : 14,48 % du titre V des forces terrestres ; 8,62 % du titre V Défense ;

- des fabrications de matériels d'armement (somme des chapitres 53-71 et 53-81) : 49,15 % du titre V des forces terrestres ; 38,86 % du titre V Défense ;

- des infrastructures : 13,76 % du titre V des forces terrestres ; 9,15 % du titre V Défense ;

- du soutien des forces : 10,32 % du titre V des forces terrestres ; 7,17 % du titre V Défense.

Poids relatif des différentes composantes du titre V au sein des crédits d'équipement de l'Armée de terre et de la Défense

(CP MF courants)

 

Dotation de l'Armée de terre (PLF 1999)

Part dans le Titre V de la dotation Armée de terre

Titre V de la Défense (PLF 99)

Part dans le titre V Défense

Espace

2703,2

14,48 %

7201

8,62 %

Etudes

38

0,2 %

3230

3,86 %

Equipements communs

787,4

4,26 %

10 658

12,76 %

Equipements des armées

8288,5

44,88 %

21 787

26 %

Total fabrication de matériel d'armement

9075,9

49,15 %

32 445

38,86 %

Infrastructure

2542,4

13,76 %

7641

9,15 %

Soutien des forces

1906,4

10,32 %

5992

7,17 %

Entretien programmé des matériels

2198,7

11,9 %

10 891

13 %

TOTAL

18 464,6

-

83 480 15( * )

-

b) La "revue des programmes" et l'équipement des forces terrestres

Certes, la loi de programmation 1997-2002 a, en vertu d'une logique malaisément contestable, été conçue autour de l'objectif prioritaire de la professionnalisation, renvoyant le renouvellement du matériel de l'Armée de terre du futur à une date postérieure à la programmation.

Certes, les substantielles modifications apportées à la nomenclature du budget de la défense rendent toute comparaison d'un exercice à l'autre plus complexe que par le passé.

Il est néanmoins légitime de s'interroger sur les moyens qui seront consacrés en 1999 au suivi des programmes terrestres, et de poser la question des conséquences opérationnelles des choix effectués dans la logique de la "revue des programmes".

(1) Une certaine interrogation sur les crédits consacrés à la préparation de l'avenir

Les moyens affectés à la préparation de l'avenir des forces terrestres peuvent être appréciés à travers trois postes :

- le chapitre 51-61 (espace-systèmes d'information et de communication),

- le chapitre 52-81 (études),

- les chapitres 53-71 (équipements communs et interarmées) et 53-81 (équipement des armées), qui cumulent désormais, dans la nouvelle nomenclature, les crédits consacrés aux développements et aux fabrications de matériels d'armement.

. Les moyens affectés à l' espace et aux systèmes d'information et de commandement (voir supra le tableau relatif à la présentation générale du titre V de la dotation des forces terrestres) augmentent substantiellement, par rapport aux crédits de 1998 reconvertis en nomenclature 1999.

En AP, le chapitre 51-61 est en hausse de 23,7 % en francs courants, et de 22,3 % en francs constants. L'augmentation est, en CP, de 18,2 % en francs courants, et de 16,9 % en francs constants.

. Les études stricto sensu (chapitre 52-81 dans la nomenclature 1999) diminuent par rapport aux crédits de même objet inscrits sur la loi de finances initiale de 1998. En ce qui concerne les autorisations de programme, la baisse est de - 0,7 % en francs courants (- 1,8 % en francs 1998). Elle est, s'agissant des crédits de paiement, de - 6 % en francs courants (- 6,9 % en francs 1998).

La portée de cette évolution peut, certes, être relativisée, si l'on considère que, la plupart des programmes majeurs de l'Armée de terre étant désormais en phase de développement, voire d'industrialisation, les besoins en matière d'études sont désormais moins importants.

Par ailleurs, il convient de souligner que le nouveau chapitre 52-81 (études technico-opérationnelles) n'épuise pas la totalité des crédits d'études impartis à l'Armée de terre. En effet, en 1999, 254 millions de francs en AP et 275 millions de francs en CP ont été transférés sur la DGA. De plus, outre les études de faisabilité inscrites au chapitre 52-81 (40 millions de francs en AP, 38 millions de francs en CP en 1999), l'Armée de terre consacre quelques crédits à des études de faisabilité imputées sur les chapitres 51-61 (22) et 53-81 (25, 26, 27).

La baisse sensible des crédits d'études (voir le tableau ci-après) s'explique notamment par le transfert sur les articles DGA précédemment évoqués. Il n'en demeure pas moins que la "revue des programmes" s'est traduite, pour l'Armée de terre, par une baisse globale des études de l'ordre de 11 %, alors même que de très importants chantiers sont en cours en vue de la modernisation des forces terrestres. Rappelons, en effet, que ces chantiers concernent les domaines suivants :

- mise au point d'un missile à fibre optique , destiné à des missions d'appui-feu, et au traitement d'objectifs ponctuels dans la profondeur (plus de trente kilomètres) ;

- l'élaboration d'un " système combattant ", destiné à équiper le combattant à pied de moyens intégrant les données de combat moderne (mobilité, protection balistique, laser et NBC, transmissions internes au groupe de combat...) ;

- la mise au point d'une drone à très courte portée , qui, au niveau de l'unité de renseignement ou du bataillon de mêlée, remplirait les missions d'investigation, de surveillance et de préparation de l'engagement (ce projet se situe aujourd'hui au stade de la validation du concept d'emploi) ;

- la valorisation du système d'artillerie canon de 155 (interopérabilité logistique avec nos alliés, accroissement de la portée de frappe...) ;

- la protection équilibrée des véhicules blindés , élément important de la supériorité opérationnelle des forces, compte tenu d'une menace plus diffuse et plus variée, nécessitant le recours à des solutions ne passant pas nécessairement par l'amélioration du blindage ;

- la prise en compte d' éléments robotiques sur le champ de bataille , afin d'améliorer l'efficacité opérationnelle des systèmes d'armes grâce à l'automatisation de certaines tâches (parmi lesquelles le déminage) ;

- la mise au point d'un système destiné essentiellement à réduire les tirs fratricides ( Battlefield identification friends and foes ), domaine dans lequel la guerre du Golfe a mis en évidence des besoins certains.

Montant global des crédits consacrés par l'Armée de terre aux études, recherches et développements dans le projet de budget pour 1999

 

Nomenclature

Crédits budgétaires

LFI 1998 1

PLF 1999

Evolution 99/98

Total études (hors études amont)

Chapitres

51.61 (22), 51.81(11),

53.81 (25,26,27), 52.81

AP

CP

294

315

61

52

- 79, %

- 83,5 %

Total développements

Chapitres

51.61 (22)

53.71 (21,22,23,24)

53.81 (25,26,27,28,37,38,

39,47)

AP

CP

1 926

3 034

2 182

2 983

+ 13,3 %

- 1,7 %

1 montants reclassés selon la nomenclature 1999.

. En ce qui concerne les développements , répartis entre les chapitres 51-61 (espace-systèmes d'information et de commandement) et les chapitres consacrés aux fabrications (53-71 : équipements communs et interarmées ; 53-81 : équipement des armées), on constate (voir le tableau ci-dessus) une évolution plus favorable en AP (+ 13,3 %) qu'en CP (- 1,7 %), qui pourrait attester, si cette tendance se confirmait, une certaine relance des dépenses destinées à la préparation de l'avenir.

(2) Des altérations attendues dans la réalisation des principaux programmes terrestres

Les moyens affectés aux fabrications sont répartis, s'agissant des forces terrestres, entre trois chapitres distincts :

- espace-systèmes d'information et de communication (chapitre 51-61),

- équipements communs et interarmées (53-71),

- équipements des armées (53-81).

En 1998, les moyens consacrés aux fabrications de matériels d'armement terrestre avaient été affectés par un décalage sensible (- 6,3 % en crédits de paiement) par rapport à ce qu'aurait dû être la deuxième annuité de la loi de programmation.

Cet infléchissement des crédits s'était traduit par un moratoire d'un an sur certains grands programmes :

- développement du lance-roquettes multiples de nouvelle génération,

- industrialisation de l'obus antichar à effet dirigé,

- valorisation du système Roland,

- fabrication de missiles antichar à courte portée Eryx, des missiles sol-air Mistral, et des obus-flèche de 120 mm.

Dans la même logique, les livraisons de chars Leclerc étaient passées de 33 à 30 exemplaires.

La "revue des programmes" conduite en 1998 s'est traduite par d'importantes altérations dans le suivi des programmes d'armement terrestre. Il s'agit tout d'abord de réductions de cibles , qui concernent le missile Mistral et les engins porte-blindés. Par ailleurs, la France renonce à certains équipements . Ainsi est-il désormais exclu de procéder à l'achat de la mine antichar MACPED. Le missile antichar AC3GLP de l'hélicoptère Tigre n'entrera pas en phase d'industrialisation, le missile destiné à équiper cet hélicoptère devant être acquis sur étagère. On peut s'interroger sur la pertinence de cette décision, compte tenu du fait que le Tigre avait été conçu pour tirer le meilleur parti de ce missile ...

Selon les informations contenues dans le dossier relatif au projet de budget de la Défense pour 1999, présenté par le Ministère de la Défense, ces économies devraient permettre une stabilisation des moyens consacrés à l'équipement des armées jusqu'au terme de la programmation . Acceptons-en l'augure.

En ce qui concerne l'Armée de terre, les éléments d'information contenus dans ce dossier se réfèrent à la poursuite des réalisations suivantes 16( * ) , tandis qu'une augmentation de 8,7 % des crédits d'équipement consacrés aux moyens conventionnels succède à la baisse sensible constatée en 1998 :

- amélioration de la capacité blindée, avec l'acquisition de chars Leclerc, dont 33 (au lieu de 30 en 1998) devraient être livrés en 1999, avec le lancement du développement du véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI), et avec la poursuite, en 1999, des livraisons d'engins porte-blindés de la classe Leclerc (dont le nombre, soit 28 exemplaires en 1999, a néanmoins été réduit) ;

- développement des missiles antichars de moyenne et longue portée de troisième génération (parallèlement à l'abandon de l'industrialisation du missile AC3GLP, comme votre rapporteur le précisait plus haut) ;

- livraisons de missiles antichars de courte portée Eryx (600 exemplaires prévus en 1999) ;

- entrée du programme Tigre dans la phase de fabrication en série, poursuite du financement du développement du NH 90 ;

- modernisation de l'artillerie (roquettes à portée étendue, valorisation du canon automoteur de 155 mm, 8 étant commandés en 1999, munitions ACED, radars de contrebatterie Cobra, système de conduite des feux).

Il convient donc d'espérer que la "revue des programmes", avatar des diverses manoeuvres classiquement entreprises pour mettre en cause les engagements souscrits dans le cadre d'une loi de programmation, ne préfigure pas une nouvelle réduction des objectifs fixés aux armées en matière d'équipement.

c) L'évolution contrastée des autres dépenses

Le projet de budget pour 1999 illustre -comme d'ailleurs le précédent exercice- les tensions budgétaires qui caractérisent actuellement trois postes pourtant particulièrement sollicités et sensibles en cette période de transition : les infrastructures, les dépenses concernant le soutien des personnels et dénommées HCCA (habillement, campement, couchage et ameublement), ainsi que l'entretien programmé des matériels.

(1) Les infrastructures, poste déterminant pour la réussite de la transition

. La persistance de besoins importants en dépit de la contraction du format de l'Armée de terre.

Trois évolutions distinctes contribuent à faire des infrastructures un élément déterminant du budget des forces terrestres pendant la période de transition :

- Les besoins suscités par la nécessaire amélioration des conditions d'hébergement des engagés volontaires et des sous-officiers célibataires sont l'une des conséquences de la professionnalisation. Ces besoins ont été pris en compte dans le cadre du plan VIVIEN (Valorisation de l'infrastructure de vie des engagés volontaires). De manière générale, on relève de nombreuses opérations destinées à la réfection de bâtiments conformément aux normes de confort d'une armée professionnelle. Ainsi, la mise aux normes EVAT d'un bâtiment de l'Armée de terre à Satory s'est-elle traduite par un coût de 12 millions de francs en 1998. La même année, la mise aux normes EVAT d'un bâtiment pour le 2e régiment de hussards à Sourdun a coûté 11,5 millions de francs. La construction d'un bâtiment pour cadres célibataires à Tarbes a coûté 26 millions de francs en 1998 (12,5 millions de francs pour le 34e régiment du génie d'Epernay).

- Le passage à une nouvelle génération de matériels d'armement induit, lui aussi, des besoins jusqu'à présent inédits dans le domaine des infrastructures : ainsi l'arrivée dans les régiments de chars Leclerc nécessite-t-elle la réalisation d'infrastructures opérationnelles spécifiques, qui s'étendent en l'espèce aux munitions. A titre d'exemple, l'aménagement de la zone technique Leclerc du 6/12e régiment de cuirassiers d'Olivet s'est traduit par un coût de 32,8 millions de francs.

- Enfin, les mesures de délocalisation et de restructuration , qui s'accompagnent de transferts de formations ou d'organismes, se trouvent à l'origine de travaux d'infrastructure : 10 millions de francs sont ainsi prévus, en 1999, pour l'installation du commandement des forces d'action terrestre à Lille. Le même budget sera consacré, en 1999, à la rationalisation de la garnison de Bordeaux. Les travaux destinés à l'accueil d'un régiment du train à Souge se traduiront, en 1999, par un coût de 60 millions de francs. De même, le transfert de l'établissement du matériel de Châlons-en-Champagne à Mourmelon induira un coût de 25 millions de francs.

. Une interrogation sur la suffisance des moyens inscrits au projet de loi de finances pour 1999.

Les crédits inscrits au chapitre 54-41 (Infrastructure) connaîtront une évolution nuancée en 1999, puisque l'augmentation de + 11,5 % observée en crédits de paiement contraste avec la baisse relativement brutale (- 25,1 %) constatée en autorisations de programme.

L'évolution est comparable (- 25,5 % en AP ; + 10,1 % en CP) si l'on intègre les subventions d'investissement inscrites au titre VI de la dotation forces terrestres, comme le montre le tableau ci-après :

Infrastructures en 1998-1999 (en millions de francs courants)


 

AP

CP

 

LFI 98

PLF 99

Variation

99/98

LFI 98

PLF 99

Variation

99/98

Infrastructure en métropole

2 069

1 468,2

- 29 %

1 770,2

1 907,91

+ 7,7 %

Infrastructure en Allemagne

70,4

170

141 %

46,7

131,06

+ 180 %

Infrastructure Outre-mer et étranger

110,2

130

17,9 %

78,5

131,18

+ 67 %

Titre VI et divers dont acquisitions

84

68,3

- 18,7 %

101,2

53,8

- 46,84 %

Infrastructure des services

489,3

266,7

- 45,5 %

333,1

342,8

+ 2,91 %

TOTAL

2 822,9

2 103,2

- 25,5 %

2 329,7

2 566,75

+ 10,1 %

Or la contraction des autorisations de programme permet d'anticiper une diminution à venir des crédits d'infrastructure, quelque peu contradictoire :

- avec la permanence de besoins substantiels ci-dessus commentée,

- et avec le fait que les dépenses d'infrastructure représentent une part relativement plus importante du titre V de l'armée de terre (13,76 %) que du titre V du budget de la défense (9,15 %).

Il est indéniable que l'infrastructure constitue, pour la dotation des forces terrestres, un fardeau particulièrement lourd pendant la période de transition . En effet, l'Armée de terre doit faire face aux coûts induits par la professionnalisation et par les opérations immobilières liées aux restructurations.

Dans ce contexte, les 125 millions de francs d'économie réalisées en 1999, et liées à la " revue des programmes ", paraissent particulièrement mal venues. Ces économies correspondent approximativement à l'aménagement de dix bâtiments destinés aux engagés. Elles reviennent à reporter à une date ultérieure (vraisemblablement à la fin de la programmation) des opérations directement liées aux restructurations et à la professionnalisation, alors même que la baisse sensible des autorisations de programme ne permet pas de prévoir une revalorisation, à court et moyen termes, des crédits d'infrastucture.

(2) La baisse problématique des moyens consacrés à l'HCCA (habillement, campement, couchage et ameublement)

Dans la nouvelle nomenclature budgétaire, les crédits consacrés aux HCCA (habillement, campement, couchage et ameublement) sont inscrits au chapitre 55-11 (soutien des forces), et non plus à l'ancien chapitre 53-80 (fabrications). Il s'agit des crédits parfois définis, en vertu d'un parallélisme impropre et contestable avec l'entretien programmé des matériels, par l'ensemble des moyens destinés à "l'entretien programmé des personnels".

Le reste du chapitre est affecté aux matériels de transmissions et d'informatique, ainsi qu'aux munitions de l'Armée de terre.

Alors que les moyens consacrés au soutien des forces dans la dotation de l'Armée de terre augmentent en CP, et baissent en AP, les crédits d'HCCA connaissent une évolution négative, tant en autorisations de programme qu'en crédits de paiement, comme le montre le tableau suivant.

Crédits d'HCCA (forces terrestres) en 1998 et 1999

(MF - francs courants)


LFI 1998 (chapitre 53-80 - articles 58 et 59)

PLF 1999 (chapitres 55-11 - articles 22 et 23)

Evolution 1999/1998 en valeur absolue

Evolution 1999/1998 en pourcentage

AP

CP

AP

CP

AP

CP

AP

CP

1 236

1 121,9

1 095,7

1 098,3

- 140,3

- 23,6

- 11,4 %

- 2,1 %

Or, une telle diminution des crédits d'habillement, campement, couchage et ameublement paraît problématique, voire contestable (en dépit des économies susceptibles de résulter, sur ces dépenses, de la contraction du format de l'Armée de terre), compte tenu des charges liées aux besoins nouveaux suscités, d'une part, par la professionnalisation et, d'autre part, par les opérations extérieures.

En effet, les crédits d'HCCA contribuent au soutien de l'homme dans des domaines très diversifiés de la vie des forces terrestres, tant en garnison qu'en campagne :

- mobiliers pour chambres et bureaux,

- matériels d'hébergement en campagne,

- paquetages, effets de protection (gilets pare-balles, casques com-posites...) et effets supplémentaires du combattant (sac de vie en campagne).

Notons que la priorité dont doit faire l'objet, dans la perspective de la professionnalisation, l'amélioration des conditions de vie des engagés volontaires de l'Armée de terre conduit à consacrer des moyens accrus à l'aménagement de leur logement, notamment en matière de couchage, par rapport aux normes en vigueur dans les régiments d'une armée mixte.

Par ailleurs, l' emploi intensif des matériels en opérations extérieures est à l'origine d'une usure plus rapide et, partant, d'un besoin de renouvellement accru , tandis que les nouveaux objectifs de projetabilité des forces conduisent à une augmentation du nombre de personnels à équiper en matériels de protection. C'est ainsi que les opérations de renouvellement représentent aujourd'hui, à elles seules, 80 % des crédits alloués.

Dans cette logique, la priorité sera, en 1999 comme en 1998, donnée aux équipements qui renforcent la sécurité du combattant et, plus particulièrement, au gilet pare-balles et au casque composite. Dans le même esprit, un effort sera maintenu au profit des tenues de combat (bariolées théâtre européen ; bariolées outre-mer et traitées dans le cadre de la lutte contre le paludisme), ainsi que, dans une moindre mesure, pour les ensembles de protection contre les intempéries et le froid, les sacs de vie en campagne, et les survestes de combat.

Le tableau ci-après illustre la permanence des priorités ci-dessus évoquées (casques composites, tenues de combat et gilets pare-balles).

Principales mesures nouvelles relatives aux HCCA en 1998 et 1999

 

1998 (en MF)

1999 (en MF)

Gilets pare-balles

76

95

Casques composites

20,2

20,2

Ensembles de protection contre les intempéries

173

34,6

Tenues de combat bariolées outre-mer

57

57

Tenues de combat bariolées métropole

193,8

161,5

L'évolution des besoins dans le domaine de l'habillement, du campement, du couchage et de l'ameublement illustre donc la limite des économies susceptibles de résulter de la contraction du format de l'Armée de terre, du fait des besoins suscités par la professionnalisation et par l'impératif de projetabilité des forces.

(3) Inquiétudes relatives à l'entretien programmé des matériels

Les crédits d'entretien programmé des matériels sont répartis entre une dotation désormais résiduelle, inscrite au titre III (chapitre 34-20, articles 21 et 22), et l'essentiel des moyens, inscrits au titre V (dans la nouvelle nomenclature, chapitre 55-21, articles 22 et 23).

Les premiers financent les opérations de maintenance sous-traitées au secteur industriel par la direction centrale du matériel de l'Armée de terre et par la direction centrale des télécommunications et de l'informatique.

Quant aux crédits inscrits au titre V, ils sont affectés, d'une part, à l'acquisition des rechanges destinés à assurer le soutien des matériels terrestres et des équipements de transmission d'infrastructure assuré par l'Armée de terre et, d'autre part, au financement des réparations et des rechanges des matériels aériens. Rappelons, sur ce point, que la plupart des opérations d'entretien majeur des appareils de l'aviation légère de l'Armée de terre (ALAT) sont effectuées par les industriels, qui gèrent les stocks destinés aux visites d'entretien majeur.

En ce qui concerne l'entretien des parcs vieillissants, on relève que les matériels arrivant aujourd'hui en fin de vie ne sont plus r econstruits (c'est-à-dire réparés à l'identique), mais rénovés (les éléments obsolètes -freins, boîte de vitesses, composants électroniques...- étant modernisés). En 1999, il est ainsi prévu de procéder à la rénovation de 600 à 650 véhicules tactiques, à 80 remotorisations de véhicules blindés AMX 30B2, et à la valorisation du VAB.

L'ensemble des crédits d'entretien programmé des matériels (titre III et titre V cumulés) baisseront en 1999, en AP et en CP, comme ils avaient déjà diminué en 1998.

On remarque, en revanche, une évolution plus favorable si l'on considère les seuls crédits inscrits sur le chapitre 55-21.

Le tableau ci-après montre qu'un transfert de charges opéré entre le titre III et le titre V (en vertu de la technique budgétaire classique du "bourrage") s'est traduit par une baisse sensible des crédits d'EPM inscrits sur le chapitre 34-20 (- 32 % en AP comme en CP, en francs constants).

En ce qui concerne le seul chapitre 55-21, les crédits d'EPM connaissent, en francs constants, une baisse de - 1,3 % en AP, et une hausse de + 2,1 % en CP. L'ensemble (titre III et titre V) diminue, en francs constants, de - 3,84 % en AP et de - 11 % en CP.

Evolution des crédits d'entretien programmé des matériels en 1998-1999

 
 

LFI 1998 en
MF 1998

PLF 1999 en
MF 1998

Evolution 99/98 en francs constants

Titre III

 
 
 
 

Chapitre 34-20/21 et 22 (entretien programmé des matériels terrestres et des matériels de transmissions d'infrastructure)

AP

CP

218,6

218,6

148,6 (( * )*)

148,6 (*)

- 32 % (*)

- 32 % (*)

Titre V

 
 
 
 

Chapitre 55-21/21,22 et 23
(entretien programmé des matériels aériens et des matériels de transmissions)

AP

CP

2 439,8

2 129,5

2 407,9
(2 434,4 en MF courants)
2 174,8
(2 198,7 en
MF courants)

- 1,3 %
(- 0,2 % en francs courants)
+ 2,1 %
(+ 3,3 % en francs courants)

TOTAL

AP

CP

2 658,4

2 348,1

2 556,5

2 323,4

- 3,84 %

- 1 %

Selon les informations transmises à votre rapporteur, la diminution des moyens affectés à l'entretien programmé des matériels devrait, entre 1997 et 2002, être proportionnelle à la réduction du format des forces terrestres. Les restructurations ont, en effet, permis d'affecter dans les forces les matériels en meilleur état.

Parallèlement aux économies suscitées par la réduction du format de l'Armée de terre, des mesures ont été prises pour limiter le coût de l'EPM. Relevons, entre autres dispositions, l'espacement des visites périodiques d'entretien majeur, la mise en place de modalités de stockage des matériels permettant d'assurer leur conservation sans maintenance, ainsi qu'un développement de la maintenance préventive.

En dépit des économies ainsi susceptibles d'être réalisées sur les crédits d'entretien programmé du matériel, ce poste devrait être confronté dans les années à venir, à un alourdissement sensible des coûts . Cette évolution prévisible est imputable à diverses évolutions simultanées :

- vieillissement des parcs (notamment VAB, AMX 10 RC et AMX10P),

- apparition de charges nouvelles telles que les opérations extérieures, les contraintes de désamiantage et la protection de l'environnement,

- augmentation des coûts de soutien liée à l'apparition de nouveaux matériels.

Sur ce dernier point, il importe de souligner que le coût de soutien unitaire moyen d'un char Leclerc est estimé à 1 million de francs, contre 0,6 million de francs pour un AMX30B2.

Notons aussi que la contrainte budgétaire s'est traduite par une diminution des stocks de rechange et par une gestion en flux tendus .

En conséquence de la contraction des moyens d'EPM, tandis que de nouveaux besoins apparaissent, la disponibilité technique opérationnelle (DTO) a été réduite à la baisse . Elle sera, en 1999, de 75 % pour les matériels terrestres et de 65 % pour les matériels aériens. Cette situation ne laisse pas d'inquiéter, si l'on considère qu'un taux de 80 % de disponibilité opérationnelle est généralement considéré comme le minimum envisageable.

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