B. MAIS LE SENTIMENT D'INSÉCURITÉ DE NOS CONCITOYENS NE DIMINUE PAS

Comme votre commission l'a déjà souligné l'année dernière, il existe un décalage entre l'amélioration des statistiques globales et la perception de leur sécurité par les citoyens. Ceci s'explique par plusieurs facteurs objectifs.

1.  La forte croissance de la violence de proximité

La violence affecte de plus en plus les Français dans leur vie quotidienne.

Depuis 10 ans, parmi les infractions dites de masse, qui sont les plus courantes, les dégradations et les coups et blessures volontaires ont doublé. En 1997, les coups et blessures volontaires ont continué à croître de 8,60 % et les vols avec violence de 3,10  % ainsi qu'il ressort du tableau ci-dessous.

ÉVOLUTION DÉCÉNNALE DES INFRACTIONS DE MASSE

INFRACTIONS

1988

1992

1996

1997

Évolution
1997/1996

Évolution
1997/1988

Coups et blessures volontaires

42 512

55 613

75 425

81 910

8,60 %

92,68 %

Cambriolages

375 851

462 497

436 414

407 385

-6,65 %

8,39 %

Vols avec violence

43 409

60 324

70 031

72 203

3,10 %

66,33 %

Vols à l'étalage

63 355

70 856

59 627

57 055

-4,31 %

-9,94 %

Vols à la tire

99 305

102 990

80 984

79 747

-1,53 %

-19,69 %

Vols de véhicules

360 509

504 939

443 767

417 360

-5,95 %

15,77 %

Vols Roulotte

675 032

886 011

704 955

672 101

-4,66 %

-0,43 %

Recels

26 963

34 089

34 324

35 381

3,08 %

31,22 %

Falsifications

173 891

180 721

163 698

154 675

-5,51 %

-11,05 %

Dégradations

204 218

374 569

447 376

454 180

1,52 %

122,40 %

Total Infractions de masse

2 065 045

2 732 609

2 516 601

2 431 997

-3,36 %

17,77 %

Total de la criminalité

3 132 694

3 830 996

3 559 617

3 493 442

-1,86 %

11,52 %

% de la criminalité totale

65,92 %

71,33 %

70,70 %

69,62 %

 
 

Cette année, la recrudescence de la violence dans les transports en commun a particulièrement affecté les usagers comme les personnels. Ces derniers n'acceptent plus, à juste titre, d'être quotidiennement mis en danger dans l'exercice de leurs fonctions. S'il convient de prendre les mesures préventives nécessaires, il convient également de renforcer les sanctions des infractions commises à l'encontre de personnels qui restent souvent les seuls représentants du service public dans des banlieues désertées.

2. Une réponse répressive insuffisante

La non élucidation des infractions de proximité est fréquente. Alors que le taux d'élucidation des crimes et délits contre les personnes dépasse les 75 % et qu'il est en moyenne de 29,47 % pour l'ensemble des infractions (contre 30,20% en 1996), il s'établit à 13 % pour les vols et à moins de 10% pour l'ensemble de la délinquance de voie publique .

La faiblesse de la réponse pénale aggrave encore ce phénomène puisque, en moyenne, 80 % des affaires élucidées en ces matières sont classées sans suite par les parquets faute de moyens pour les traiter. Votre commission a fréquemment déploré cette rupture de la chaîne répressive estimant que classement sans suite ne devait pas être une solution pour pallier l'encombrement des tribunaux.

Il s'ensuit un sentiment d'impunité qui encourage la délinquance, démotive profondément la police et dissuade les citoyens eux-mêmes de porter plainte.

On observe, en outre, l'apparition, à côté d'une réelle délinquance, de comportements provocants, dits " incivils ", qui, même s'ils ne sont pas toujours susceptibles d'être réprimés pénalement, sont durement ressentis par les populations concernées.

Pour ces raisons, les statistiques de la délinquance de proximité sont certainement minimisées et ne rendent compte qu'imparfaitement de la situation réelle.

3. Une répartition géographique inégale

L'ensemble de ces phénomènes de délinquance urbaine se concentre principalement dans les banlieues et les quartiers défavorisés dont les habitants ont le sentiment d'être à l'écart des services de l'Etat en devenant de fait des citoyens de deuxième rang, condamnés à vivre dans des zones de non-droit en contact quotidien avec la violence urbaine et la multiplication des trafics.

Le ministère de l'intérieur a déterminé 673 quartiers sensibles en proie à la violence urbaine. Parmi ceux-ci, 132 , dont 55 en région Ile-de-France, sont régulièrement le siège de violences anti-policières .

Vingt-six départements ont été déterminés comme très sensibles et vingt et un comme sensibles .

Quatre régions, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'azur, Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais, concentrent à elles seules plus de la moitié (54,58%) des crimes et délits constatés en France métropolitaine pour 43% de la population.

Par ailleurs, la baisse globale de la criminalité observée en 1997 n'est pas uniforme sur l'ensemble du territoire.

Parmi les 22 régions françaises, 7 ont enregistré une hausse de la criminalité en 1997 : Nord-Pas-de-Calais (1,66%), Champagne-Ardennes (1,48%), Limousin (1,20%), Lorraine (1,11%), Bourgogne (1,05%), Basse-Normandie (0,94%) et Midi-Pyrenées (0,44%). Il en est ainsi de trente-sept départements.

Sur les 11 circonscriptions de sécurité publique de plus de 250 000 habitants, trois ont enregistré une hausse de la criminalité, à savoir Lille (5,23%), Lyon (4,49%) et Bordeaux (2,70%).

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