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B. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DES MOYENS AÉRIENS

1. L'achèvement du programme d'acquisition des Canadair CL 415

Le programme d'acquisition de 12 nouveaux bombardiers d'eau Canadair CL 415 s'est achevé en 1997 avec la livraison des deux derniers appareils.

On peut s'interroger sur la pertinence des choix opérés lors de la conclusion du marché en 1991 et sur ses conditions d'exécution.

Certains appareils livrés ont connu des problèmes techniques, mais le groupe fournisseur Bombardier a accepté la prise en charge financière des réparations (hors main d'oeuvre). La flotte devrait être entièrement opérationnelle en mai 1999.

En outre, la perte accidentelle d'un Canadair CL 415, en novembre 1997, a été compensée par la location d'un avion Loockeed C 130 dont les meilleures performances conduisent à s'interroger sur la pertinence du choix du modèle.

De surcroît, les conditions d'exécution du marché (clauses contraires à la réglementation sur les marchés publics, retards de livraison non suivis des sanctions prévues par le marché...) pourraient faire l'objet d'observations de la Cour des Comptes, dans son prochain rapport public, dont votre rapporteur ne manquera pas de faire état, le cas échéant.

Enfin, la reprise des anciens Canadair CL 215, prévue par un protocole d'accord du 3 juin 1996, fait l'objet d'une procédure contentieuse avec le groupe Bombardier, après échec de tentatives de conciliation.

2. La remotorisation des bombardiers d'eau Tracker

La flotte de 11 avions bombardiers d'eau de type Tracker (compte tenu de la perte d'un appareil en 1996), affectée à la lutte contre les feux de forêt, est vétuste puisque ces appareils, acquis d'occasion depuis 1982, datent de 1960 et ont de l'ordre de 10.000 heures de vol chacun.

Aussi, un programme de remotorisation progressive a-t-il été engagé depuis 1986 mais il reste encore deux appareils à traiter.

Cette opération apparaît importante, s'agissant d'appareils dont la performance est augmentée de 30 % par la remotorisation permettant une diminution des délais de mise en route et une augmentation de la vitesse de croisière. De plus, la remotorisation permet une diminution des coûts de maintenance.

Après avoir été suspendu en 1998, le programme sera repris l'an prochain avec le traitement de l'un des deux appareils restant.

3. Le renouvellement de la flotte d'hélicoptères

La flotte d'hélicoptères de secours de la sécurité civile qui comprend actuellement 25 " Alouette III " (un appareil a été détruit en août 1997), 3 " Dauphin " et " 5 " Ecureuil " se caractérise par une grande vétusté (entre 20 et 30 ans d'activité et 10.000 heures de vol environ) qui entraîne un accroissement inquiétant de leur indisponibilité, une maintenance de plus en plus onéreuse, notamment parce que les pièces de rechange ne sont plus fabriquées en série.

L' " Alouette III " n'est d'ailleurs plus conforme à la réglementation sur la multimotorisation et les niveaux sonores. Seul le statut d'aéronef d'Etat lui permet encore d'échapper à cette réglementation.

A plusieurs reprises ces dernières années, votre commission des Lois avait insisté sur l'urgence du renouvellement de la flotte d'hélicoptères, pour lequel la loi de finances rectificative pour 1996 avait ouvert 1 milliard de francs en autorisations de programme, sans que les lois de finances annuelles suivantes comportent les moyens nécessaires à ce renouvellement.

Aussi, votre rapporteur se réjouit-il de la conclusion, le 23 juillet 1998 d'un marché avec la société Eurocopter, portant sur 32 machines d'un type unique (BK 117 C2, hélicoptère biturbine) pour un montant total correspondant à l'autorisation de programme accordée en 1996.

Les livraisons sont prévues selon un échéancier de 5 ans, le premier hélicoptère devant être livré au printemps 2000.

4. Le marché de maintenance

La maintenance des aéronefs de la sécurité civile était assurée par le groupement d'intérêt économique (GIE) Cerbère qui associe Eurocopter France et Bombardier. Le contrat étant arrivé à échéance, un appel d'offre a été lancé et la maintenance des avions est confiée à la société AOM-Industrie depuis 1er octobre 1998.

La maintenance des hélicoptères demeure assurée par la société Eurocopter.

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