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V. LA MODERNISATION DU RÉSEAU

L'infrastructure du réseau ferré national fait aujourd'hui partie du patrimoine de Réseau ferré de France (RFF).

A la fin de 1998, le réseau ferré national comportait 31 727 km de lignes principales en service, dont 14 114 km de lignes électrifiées, se répartissant comme suit :

- 1.500 volts continu : 5.803 km

- 25.000 volts alternatifs : 8.200 km

- troisième rail et autres : 111 km

En ce qui concerne l'évolution du réseau électrifié en 1999, il faut tout d'abord rappeler que l'année 1999 a vu la mise en service de la ligne " Eole " en région Ile-de-France.

L'électrification de la ligne Persan-Beaumont-Beauvais, en Picardie, a été achevée en 1999. Cette opération, consistant à électrifier une section de ligne de 42 km située sur la radiale Paris-Beauvais-Le Tréport, permet la suppression des ruptures de charge sur la ligne Paris-Beauvais, un gain de temps significatif et une amélioration de la régularité de la desserte.

Par ailleurs, l'année 1999 a vu le lancement de l'électrification de la ligne Plouaret-Lannion, en Bretagne. Cette opération doit permettre la mise en place d'une desserte directe de Lannion à partir de Paris.

Votre rapporteur relève avec satisfaction qu'en ce qui concerne la ligne Paris-Bâle, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a indiqué en 1999 sa volonté d'affirmer la vocation internationale de cette ligne, en envisageant la perspective d'une électrification.

Dans un premier temps, les études sommaires réalisées en 1993 seront approfondies, avant qu'un plan de financement associant les différents partenaires (Etat, RFF, collectivités territoriales) ne soit élaboré, l'Etat pouvant apporter 25% du montant des travaux.

VI. LA SITUATION DE L'ENTREPRISE

a) L'exploitation

Le tableau ci-après présente les principaux éléments financiers de la SNCF, tel qu'ils ressortent des comptes 1998 et des prévisions arrêtées pour 1999.



(En millions de francs)

Résultats1998

Prévision 1999 (démarche prévisionnelle)

Chiffre d'affaires
Charges d'exploitation courante
Excédent brut d'exploitation
Amortissements et provisions nets
Résultat d'exploitation
Résultat financier
Résultat courant
Résultat exceptionnel
Résultat net

77 065
- 84 726
8 319
- 6 276
1 963
- 1505
458
- 1 107
- 649

78 405
- 90 764
7 224
- 5 953
1 271
- 1 194
77
0
77

Après les importantes réformes intervenues en 1997 (création de RFF, expérimentation de la régionalisation), l'année 1998 est présentée comme une année de transition avant le retour à l'équilibre prévu pour 1999.

Le résultat net de l'exercice s'établit à - 649 millions de francs contre - 959 millions de francs en 1997.

L'excédent brut d'exploitation s'élève à 8.319 millions de francs contre 6.545 millions de francs en 1997, soit une progression de 1.774 millions de francs. Cette hausse s'explique essentiellement par un développement important du chiffre d'affaires.



 

Trafic

Recettes du trafic

Produit moyen

Grandes Lignes

Voyageurs TER

Ile-de-France

Fret

+ 5,3 %

+ 2,7 %

+ 1,2 %

+ 0,1 %

+ 9,4 %

+ 2,1 %

+ 1,3 %

- 0,1 %

+ 4,0 %

- 0,5 %

+ 0,7 %

- 0,4 %

Les produits du trafic enregistrent une augmentation en dépit des grèves de la fin de l'année. Ce sont les produits du trafic Grandes Lignes qui progressent le plus rapidement.

Pour le TER, la hausse des produits est deux fois plus rapide dans les régions expérimentales que dans les autres régions. Les produits du trafic en Ile-de-France sont légèrement en hausse. Quant au chiffre d'affaires du fret, il est quasiment stable.

Notons que les charges de personnel ont présenté une augmentation de 604 millions de francs par rapport à 1997, soit 1,3 %.

Le résultat financier s'améliore de 420 millions de francs. Ce résultat prend en considération des produits financiers à caractère non récurrent pour 506 MF (dont 242 MF de produits sur les opérations d'ingénierie financière " lease hold ", et 264 MF de gains définitifs de change liés au passage aux parités fixes des monnaies européennes par rapport à l'euro au 31 décembre 1998).

Sur ces bases, le résultat courant ressort à + 458 millions de francs en 1998, contre -843 millions de francs en 1997.

Le résultat exceptionnel s'établit à -1.107 millions de francs en 1998, contre -116 millions de francs en 1997. Il comprend principalement la plus-value sur cession des titres Télécom Développement pour 245 millions de francs, et la constitution d'une provision pour redéploiement stratégique du SERNAM à hauteur de 650 millions de francs.

Le chiffre d'affaires attendu en 1999 devrait s'accroître de + 1,7 %, compte tenu :

- de l'augmentation de la rémunération du gestionnaire de l'infrastructure par RFF (+ 534 MF) ;

- de la progression du chiffre d'affaires SNCF transporteur (+ 806 MF, soit +1,4%) ; la prévision 1999 s'appuie sur les niveaux de trafic atteint en 1998 et se fonde sur la poursuite de la croissance en 1999, notamment pour le trafic Grandes Lignes.

Les charges d'exploitation courante devraient s'élever à 90.764 millions de francs, en hausse +7,1 %. Cette hausse s'explique notamment par la hausse des péages d'infrastructure (+3.767 millions de francs).

Si le résultat d'exploitation attendu devrait s'élever à 1.271 millions de francs, en réduction de 692 millions de francs par rapport à 1998, le résultat financier enregistrerait une amélioration compte tenu des aménagements décidés en contrepartie de l'augmentation des redevances d'infrastructure (réduction de 800 millions de francs des charges financière dont 30 % par transfert de dette au service annexe d'amortissement de la dette).

Le résultat prévu pour 1999 s'élève à +77 millions de francs.

b) La dette

En ce qui concerne la dette de la SNCF, il convient de distinguer, après le transfert de la dette " infrastructures " de 134,2 milliards de francs au passif de Réseau ferré de France en 1997, d'une part la dette nette de l'entreprise (43,8 milliards de francs au 31 décembre 1998), et d'autre part la dette affectée au service annexe (55,2 milliards de francs au 31 décembre 1998).

La créance sur RFF s'élève à 122,5 milliards de francs au 31 décembre 1998.

Le mécanisme de gestion du service annexe prévoit que les décisions de gestion prises par la SNCF s'appliquent sur l'ensemble constitué par la dette affectée au service annexe et par la dette nette de l'entreprise. Ce mécanisme se matérialise par le versement d'une soulte entre les deux entités, qui égalise les taux de charge de la dette long terme nette en francs de l'entreprise et de la dette en francs du service annexe.

Rappelons que la dette affectée au service annexe a été, lors du premier transfert, le 1er janvier 1991, de 38 milliards de francs et de 28,8 milliards de francs lors du deuxième transfert, le 1er janvier 1997. La dette du service annexe au bilan au 31 décembre 1998 s'élève à 55,2 milliards de francs.

L'Etat verse chaque année une contribution destinée à couvrir les charges financières et le remboursement du principal (4.442 millions de francs en 1998). L'excédent du concours de l'Etat sur les charges annuelles nettes à été porté en dotation en capital, dans le compte du service annexe, pour un montant de 900 millions de francs (550 millions de francs en 1997). La contribution de l'Etat est complétée par une contribution SNCF (117 millions de francs en 1998).

Les totaux des comptes d'actif et de passif relatifs à ce service annexe sont présentés au bilan de la SNCF respectivement sous les rubriques " comptes d'actif du service annexe d'amortissement de la dette " et " comptes du passif du service annexe d'amortissement de la dette ".

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