C. LA CONTRACTUALISATION PLURIANNUELLE AVEC L'ETAT

Déjà annoncée l'an dernier, la politique de contractualisation des établissements avec l'Etat s'est développée dans le courant de l'année 1999.

Cette réflexion implique l'ensemble des organismes placés sous la tutelle ou la co-tutelle du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Elle permettra de préciser pour les années à venir et pour chacun des organismes concernés ses orientations stratégiques , son champ d'activité et ses missions spécifiques . Chacun des ministères exerçant la co-tutelle y est partie prenante, y compris le ministère chargé du budget.

Chacun des contrats pluriannuels s'articule autour d'une déclaration de politique générale qui s'appuie sur une analyse de conjoncture scientifique, économique, industrielle et sur une analyse des missions de l'organisme, notamment d'expertise et d'appui aux pouvoirs publics. Ce document est établi avec les tutelles. Il doit être examiné et éventuellement approuvé en conseil d'administration.

Tous les contrats d'objectif doivent également traiter de principes généraux communs aux organismes, avec des échéanciers des actions à entreprendre pour parvenir aux objectifs fixés.

Ils incluent :

- un volet " ressources humaines " qui doit en particulier examiner les questions de mobilité, d'essaimage, d'évolution des disciplines ou des métiers, de redéploiement fonctionnel, de rajeunissement, de recrutement ;

- un volet " valorisation de la recherche et transfert technologique " . Ce sont deux priorités : l'utilisation des nouvelles mesures décidées par le Gouvernement et le Parlement doit y être examinée ( essaimage, incubateurs, participation à des réseaux de recherche technologique, fonds d'amorçage ). La politique des brevets doit être définie ;

- un volet " partenariats " avec des organismes, des établissements d'enseignement supérieur et aussi des entreprises. Ils peuvent déboucher sur la constitution d'unités mixtes ou de structures de coopération ;

- un volet " relations européennes et internationales " , où l'aspect coopération européenne sera développé et qui devra tenir compte des spécificités et missions d'appui aux pouvoirs publics ;

- un volet " gestion de la recherche et évaluation " précisant les règles d'évaluation préconisées, prenant en compte aspects scientifiques et missions d'appui aux pouvoirs publics ;

- un volet financier : une réflexion sera menée sur les équilibres financiers de l'organisme au regard des missions définies.

La réflexion a été engagée pour l'ensemble des organismes relevant de la direction de la technologie du ministère de la recherche. Au cours du premier semestre 1999, un document d'étape a généralement été fourni. Pour certains organismes, le document de politique générale a déjà été élaboré et validé par les tutelles, voire examiné en conseil d'administration.

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