N° 92

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VI

DÉFENSE - FORCES TERRESTRES

Par M. Serge VINÇON,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle Bidard-Reydet, vice-présidents ; MM. Michel Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès, secrétaires ; Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel, Roger Husson, Christian de La Malène, Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Michel Pelchat, Alain Peyrefitte, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 1805 , 1861 à 1866 et T.A. 370 .

Sénat : 88 et 89 (annexes n° s 43 et 44 ) (1999-2000).

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Après avoir bénéficié en 1999 d'un rattrapage partiel de la sévère encoche opérée en 1998 dans ses crédits d'équipement, le budget de la Défense enregistrera en 2000 un recul de 1,1 %.

Cette diminution est elle-même imputable à une réduction de 3,5 % des crédits d'équipements qui passeront de 86 milliards de francs en 1999 à 82,9 milliards de francs en 2000.

Une telle évolution ne manque pas de surprendre alors que le Premier ministre s'était engagé, en avril 1998, à maintenir à un niveau constant sur les quatre dernières annuités de la programmation, les crédits d'équipements du ministère de la Défense. Cet engagement, qui avait été confirmé devant le Parlement lors du vote du budget et constituait la contrepartie des réductions de crédits décidées dans le cadre de la " revue de programmes ", ne sera donc pas respecté. Les crédits prévus aux titres V et VI seront inférieurs d'environ 4,4% au niveau attendu, alors même que le contexte financier qui a présidé à l'élaboration du budget, loin d'imposer des contraintes nouvelles, offrait des marges de manoeuvre, et que les conclusions tirées à l'issue du conflit du Kosovo allaient dans le sens d'un maintien et même d'un renforcement de l'effort de défense, en France comme en Europe.

C'est dans cet environnement que s'inscrit le budget de l'armée de terre, qui diminuera de 0,9 % et s'élèvera à 48,7 milliards de francs .

Les dépenses ordinaires, avec 30,9 milliards de francs, progresseront de 0,7 %. La pression exercée sur le titre III par une hausse plus rapide que prévue des dépenses de rémunérations et de charges sociales semble désormais s'atténuer, ce qui permettra d'enrayer la compression excessive des moyens de fonctionnement qui a fortement pénalisé l'armée de terre au cours des deux dernières années. S'il a été possible de dégager quelques moyens supplémentaires pour le fonctionnement des forces terrestres, les insuffisances demeurent fortes, l'effort de redressement n'ayant pas été aussi loin que l'aurait permis le contexte économique et financier.

En ce qui concerne les dépenses d'équipements, les crédits de paiement diminueront de 3,6 %, en retrait de 1,3 milliard de francs par rapport à la loi de programmation. Si ce recul n'entraîne, semble-t-il, aucune remise en cause majeure sur le déroulement des programmes, ce dernier étant de fait ralenti par les réductions d'engagements opérées ces dernières années, il n'autorise bien évidemment aucune amélioration particulière des conditions d'équipement de l'armée de terre. La progression de 13 % des autorisations de programme sera pour sa part conforme à la loi de programmation sans pour autant couvrir autant que cela aurait été souhaitable le montant prévisible des commandes globales pluriannuelles prévues en 2000.

Au total, les conditions de gestion du budget 2000 demeureront tendues pour l'armée de terre qui doit poursuivre sa profonde réorganisation, mener à bien, dans des conditions délicates, sa professionnalisation, et faire face à l'ensemble de ses missions, particulièrement au renforcement de sa participation aux opérations extérieures.

Votre rapporteur effectuera dans un premier temps un point de situation de la transformation de l'armée de terre, en évoquant le déroulement de sa réorganisation, les difficultés de la professionnalisation et le bilan de ses activités opérationnelles, marqué en 1999 par l'engagement au Kosovo.

Il présentera ensuite en détail l'évolution de la dotation des forces terrestres en 2000, caractérisée par des moyens de fonctionnement toujours insuffisants et des crédits d'équipement dont la gestion s'annonce tendue.

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