Projet de loi de finances pour 2000, TOME VIII - TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET NOUVELLE-CALEDONIE

HYEST (Jean-Jacques)

AVIS 94-TOME VIII (1999-2000) - commission des lois

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
    • A. DES CRÉDITS EN PROGRESSION
    • B. L'ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DU BUDGET DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'OUTRE-MER
    • C. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS ENTRE LES DIFFÉRENTES COLLECTIVITÉS
  • II. LA SITUATION DE CHAQUE COLLECTIVITÉ
    • A. LA NOUVELLE-CALÉDONIE
      • 1. La mise en place du nouveau dispositif institutionnel
        • a) Les assemblées de province et le congrès
        • b) Le gouvernement collégial
        • c) Le sénat coutumier
        • d) Les dispositifs novateurs du nouveau statut
      • 2. Le soutien financier de l'État relatif à la mise en oeuvre du nouveau statut et à la poursuite du rééquilibrage économique entre les provinces
        • a) La compensation financière corrélative des transferts de compétences
        • b) La poursuite de la politique contractuelle en faveur du développement et du rééquilibrage
      • 3. L'évolution de la délinquance et l'activité des juridictions
        • a) L'évolution de la délinquance
        • b) L'activité des juridictions
    • B. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
      • 1. Les évolutions institutionnelles et politiques
        • a) La mise en oeuvre des dispositifs novateurs du statut de 1996
        • b) Vers l'accession au statut de pays d'outre-mer
      • 2. Les concours financiers de l'État au développement de la Polynésie française
        • a) La politique contractuelle
        • b) La convention pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française
      • 3. L'évolution de la délinquance et l'activité des juridictions
        • a) L'évolution de la délinquance
        • b) L'activité des juridictions
    • C. LES DEUX COLLECTIVITÉS CONTINUANT À APPARTENIR À LA CATÉGORIE DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER : WALLIS-ET-FUTUNA ET LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
      • 1. Le territoire des îles Wallis-et-Futuna
      • 2. Le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
  • III. LA PRÉSERVATION DES INTÉRÊTS PROPRES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE SUR LE PLAN NORMATIF
    • A. L'APPLICATION DES LOIS RELATIVES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
    • B. LES RÉFORMES ENVISAGÉES ET LES TRAVAUX DE CODIFICATION
    • C. LA PRÉSERVATION DES INTÉRÊTS SPÉCIFIQUES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE DANS LEURS LIENS AVEC L'UNION EUROPÉENNE
• ANNEXE 1
  
  
  Loi du pays n° 99-001 du 19 octobre 1999
  relative au dispositif conventionnel entre certains professionnels de santé et les organismes de protection sociale
  de la Nouvelle-Calédonie
• ANNEXE 2
  
  
  Extrait du Journal Officiel
  des Terres Australes et Antarctiques Françaises
  (n° 1, janvier-février-mars 1999)