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Projet de loi de finances pour 2001 : Jeunesse et sports

 

II. LA PROMOTION DE LA VIE ASSOCIATIVE

La promotion de la vie associative se traduit par la mise en oeuvre de mesures diverses, et, en particulier, par la mise en oeuvre de mesures en faveur de l'emploi et de la formation. Ainsi, les différents dispositifs en faveur de l'emploi (emplois-jeunes, postes " FONJEP " notamment) contribuent à la vitalité de la vie associative. Par ailleurs, il convient de rappeler la contribution importante du FNDVA pour la formation des responsables associatifs notamment.

A. LES AIDES FINANCIÈRES

1. Dans le domaine de la jeunesse

Les aides versées aux associations de jeunesse et d'éducation populaire dans le cadre des conventions d'objectifs annuelles et triennales, sont accordées en fonction de l'intérêt des projets qu'elles présentent, une attention particulière étant portée aux projets des associations qui encouragent la responsabilité et développent le sens de la citoyenneté.

La répartition des subventions accordées aux associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire en 1999 et en 2000, pour les secteurs d'activités les plus importants, est détaillée dans le tableau suivant :

(en milliers de francs)

type d'associations :

1999

2000

associations polyvalentes

9.980

11.210

centres de vacances et formation d'animateurs

16.915

16.480

scoutisme et mouvements de jeunesse

5.505

5.270

associations culturelles

5.039

4.983

chantiers

1.620

1.635

associations de handicapés

370

565

source : ministère de la jeunesse et des sports

2. Dans le secteur sportif

La loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 portant modification de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 instaure un dispositif d'aide financière aux associations sportives locales, destiné à aider à la formation des éducateurs et à soutenir les bénévoles.

Cette aide est financée par le " fonds de mutualisation ", intégré au sein du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) et géré par l'Etat en partenariat avec le mouvement sportif. Ce fonds est alimenté par une contribution de 5 % sur le produit de la cession à un service de télévision des droits de diffusion des manifestations et compétitions sportives. Cette contribution, instituée par l'article 59 de la loi de finances pour 2000, est entrée en vigueur le 1er juillet 2000. Elle devrait rapporter à l'Etat 75 millions de francs en 2000, et 150 millions de francs en 2001. L'augmentation de la part régionale du FNDS (+ 40 % depuis 1997) devrait également permettre d'accroître le soutien apporté aux clubs et aux comités départementaux et régionaux. Au sein de cette part, il est prévu de porter, en deux ans, de 50 % à 60 % le montant des crédits versés directement aux associations locales.

Ces mesures permettent donc d'accroître le soutien du ministère au développement du sport amateur.