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Projet de loi de finances pour 2001 : Jeunesse et sports

 

2. L'aménagement des rythmes scolaires

Divers dispositifs visant à aménager les rythmes de vie des enfants et des jeunes ont été mis en place à compter de l'année scolaire 1985-1986. En 1998 les contrats éducatifs locaux (CEL) se sont progressivement substitués aux différentes formes de contractualisations existant précédemment. Ce contrat est fondé sur la coordination des moyens de l'Etat et un partenariat avec les collectivités locales, les associations et les institutions à vocation sociale (Caisse d'allocations familiales, Mutualité sociale agricole et Fonds d'action sociale notamment). Les CEL s'inscrivent désormais dans une perspective de politique " de droit commun ", qui vise l'ensemble des enfants, tout en permettant une intervention prioritaire sur les territoires jugés les plus fragiles et défavorisés.

En 2000, plus de 1.800 contrats ont été recensés, concernant 5.377 communes, et touchant plus de 2 millions d'enfants et de jeunes scolarisés. Il convient de noter que près de 75 % des territoires concernés par ces contrats sont organisés en établissement public de coopération intercommunale. Le financement des contrats s'établit comme suit :

partenaires des CEL

proportion du financement total

communes

56 %

ministère de la jeunesse et des sports

10,1 %

caisses d'allocations familiales

9 %

conseils généraux

2,4 %

familles

7,8 %

ministère de l'éducation nationale

1,5 %

fonds d'action sociale (FAS)

0,9 %

ministère de la culture

1 %

associations

3,3 %

fonds d'intervention pour la ville (FIV)

2,06 %

autres ministères / divers

1,49 %

(source : ministère de la jeunesse et des sports)

L'extension des contractualisations entre l'Etat et les collectivités territoriales rend nécessaire un accroissement du soutien financier du ministère de la jeunesse et des sports. Le projet de loi de finances pour 2001 prévoit, pour l'ensemble des contrats éducatifs locaux et " jeunesse et sport ", une dotation globale de 309,491 millions de francs, en forte progression par rapport à l'année 2000.

Il convient de noter que le coût pour l'Etat d'une généralisation des contrats éducatifs locaux s'élèverait à environ 1 milliard de francs. Par ailleurs, 99 contrats de ville ont intégré le contrat éducatif local comme volet éducation du contrat de ville.

Le contrat éducatif local s'adresse aux enfants scolarisés de la maternelle au collège. Le contrat Jeunesse et Sport (CJS) permet de prolonger le CEL et de toucher les jeunes de plus de 16 ans (y compris ceux sortis du système scolaire).