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Projet de loi de finances pour 2001 : Jeunesse et sports

 

III. LES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

A. LE FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT

1. Les recettes du FNDS

Pour l'année 2001, les recettes du FNDS sont évaluées à 1.199 millions de francs, soit un montant en forte augmentation.

A l'origine, les recettes du FNDS provenaient d'une taxe spéciale venant en complément du prix des billets d'entrée dans les manifestations sportives métropolitaines et d'un prélèvement de 2 % sur les sommes misées au Loto national. Les ressources du FNDS se sont considérablement diversifiées depuis ; en 2000, elles sont composées de :

- un prélèvement de 2,9 % (depuis 1998) sur les sommes misées en France métropolitaine sur les jeux gérés par la Française des Jeux2(*) ;

- un prélèvement de 0,05 % sur les sommes misées au PMU (décret du 3 mars 2000) ;

- une contribution de 5 % sur le produit de la vente des droits de diffusion télévisuelle des manifestations sportives (instituée par l'article 59 de la loi de finances pour 2000, prévoyant une entrée en vigueur du prélèvement à compter du 1er juillet 2000) ;

- les remboursements des avances consenties aux associations sportives ;

- le boni de liquidation du comité d'organisation de la coupe du monde de football (CFO) (loi de finances rectificative pour 1999).

La hausse des recettes évaluées pour 2001 s'explique par l'application, en année pleine, de la contribution sur le produit de la vente des droits de retransmission télévisuelle des manifestations sportives, qui devrait rapporter 150 millions de francs, contre 75 millions en 2000. La présentation budgétaire ne comprend en revanche aucune prévision de recettes, ni ouverture de crédits au titre du fonds Fernand Sastre. La loi de finances rectificative pour 1999 a autorisé l'affectation au FNDS du boni de liquidation de l'association " comité français d'organisation de la coupe du monde de football de 1998 " (CFO) et a approuvé le protocole du 12 juillet 1999 entre l'Etat et la fédération française de football (FFF) pour l'affectation de ce boni au développement des pratiques sportives associatives et en priorité au football. Un versement de 150 millions de francs a été effectué en juillet 2000 à valoir sur le boni final de liquidation du CFO, et des crédits seront ouverts en cours de gestion. Cependant, le montant du boni de liquidation n'est pas arrêté actuellement, compte tenu des contentieux et du contrôle fiscal en cours.

En 2001, le FNDS devrait recevoir le solde du boni de liquidation, estimé entre 100 et 135 millions de francs. Au total, le fonds Fernand Sastre devrait donc permettre la redistribution de 285 millions de francs.

Une nouvelle section du conseil du FNDS a été créée par arrêté du 6 juin 2000 chargée de faire des propositions sur l'emploi des crédits correspondant au boni de liquidation du comité d'organisation de la coupe du monde de football en 1998. Cette section est composée de 7 représentants de l'Etat et de 7 représentants de la fédération française de football (FFF). Par ailleurs, deux représentants des villes sites de la coupe du monde de football assistent, à titre consultatif, au séances du conseil dénommé " Fonds Fernand Sastre ".

Le fonds Fernand Sastre est destiné au financement de projets présentés par des associations sportives agrées ou par des collectivités territoriales. Ces projets doivent répondre à l'un des trois critères suivants :

- soit s'inscrire dans le cadre du plan national de développement du football adopté par la fédération française de football. Ce plan envisage des aides pour les actions de développement du football féminin et de lutte contre la violence, pour la formation d'éducateurs, de dirigeants et d'arbitres dans les clubs amateurs, ainsi que pour la création, le réaménagement et l'amélioration de nouveaux terrains, d'aires de jeux et de foyers, en milieux urbains ou dans les zones rurales ;

- soit correspondre à des projets présentés par les villes ayant accueilli la coupe du monde et porter sur des investissements de proximité concernant le football et les pratiques multisports ;

- soit s'inscrire dans d'autres projets émanant d'associations sportives (autres que les clubs de football) ou de collectivités (autres que les villes sites) qui présentent un caractère social, dans l'esprit des animations ayant accompagné la coupe du monde.

Pour l'année 2000 le financement des projets retenus est assuré par un versement de 150 millions de francs, effectué en juillet 2000. Une première dotation de 31 millions de francs a été attribuée, le 8 juin 2000, à 111 projets par le conseil de gestion du fonds. 11 d'entre eux concernent des équipements de football, 44 s'inscrivent dans le cadre du plan national de développement du football, 51 ont trait à des actions sportives et culturelles à caractère social, 5 prévoient des équipements dans les villes ayant accueilli la coupe du monde.

Par ailleurs, le fonds de mutualisation, dont les recettes sont issues du prélèvement assis sur les droits de retransmission télévisée, seront ajoutés à la part régionale du FNDS pour financer le fonctionnement des clubs et la formation des bénévoles.

* 2 Ce prélèvement a représenté, en 1999, 94 % des recettes du fonds.