D. LA PROMOTION DE LA FRANCE À L'ÉTRANGER ET EN FRANCE

La promotion de la France à l'étranger et en France est assurée par le groupement d'intérêt public Maison de la France, qui vient justement de faire l'objet d'un contrôle budgétaire de votre rapporteur. Pour des raisons de calendrier, les observations contenues dans le rapport édité à l'issue de ce contrôle n'auront pu être prises en compte dans le projet de loi de finances pour 2002.

Les principales observations de votre rapporteur faites dans le cadre de ce contrôle concernaient le mode de financement du GIE . Votre rapporteur insiste sur l'instabilité et l'insuffisance des ressources du GIE , constituées pour moitié de la subvention annuelle de l'Etat, et pour l'autre des financements apportés par les professionnels membre du groupement. Ce mode de financement ne permet pas de donner à Maison de la France les moyens d'assurer efficacement sa mission, en particulier à l'heure où il lui faut impérativement se développer sur internet. A ce sujet, votre rapporteur se prononce en faveur de l'institution d'une ressource financière stable , en utilisant les ressources collectées par les opérateurs du réseau autoroutier. Autre sujet d'inquiétude de votre rapporteur, les trop nombreuses différences de statut entre les personnels de Maison de la France en poste à l'étranger , certaines situations étant à proprement parler inacceptables, lorsque, par exemple, certains contractuels se voient appliquer des règles de mobilité qui aboutissent à une diminution de leur indemnité de résidence au bout d'un certain nombre d'années passées à l'étranger et alors qu'ils n'ont pas vocation à passer d'un pays à l'autre.

C'est dans ce contexte que votre rapporteur apprécie les dotations budgétaires destinées au GIE et à son personnel.

Concernant les dotations des rémunérations des personnels en poste à l'étranger, celles-ci sont encore insuffisantes pour permettre l'intégration de ces personnels à la fonction publique de l'Etat , intégration qui est préconisée par votre rapporteur. Les discussions avec les représentants du personnel ne sont d'ailleurs toujours pas engagées.

Concernant la subvention de l'Etat au GIE , elle reste fixée au même niveau que l'an dernier, soit 27,44 millions d'euros (180 millions de francs ). Elle sera répartie de la façon suivante :

- 13,9 millions d'euros sont destinés aux dépenses de fonctionnement du GIE

- 12,55 millions d'euros (82,3 millions de francs) financent la participation de l'Etat aux actions menées en partenariat

- 0,99 million d'euros (6,5 millions de francs) sont destinés aux actions de promotion en France : il s'agit d'une mission nouvelle, illustrée par la gestion de la campagne « Bonjour » ou la campagne de restauration de l'image touristique des régions touchées par la marée noire et les intempéries de décembre 1999.

Les objectifs affichés sont les suivants : d'une part, consolider la structure et les moyens d'action des services français à l'étranger et d'autre part, renforcer la capacité du GIE à mobiliser plus fortement ses partenaires professionnels.

Les marchés jugés prioritaires sont l'Allemagne, la Grande-bretagne, les Pays-Bas, les Etats-Unis, le Japon : tous ces pays sont fortement émetteurs de touristes pour la France ou disposent de revenus élevés. Maison de la France envisage par ailleurs d'attaquer les nouveaux marchés qui constituent désormais la Chine, la République Tchèque, ou les pays émergents d'Amérique du sud et centrale.

Compte-tenu de ce qui a déjà été dit dans le rapport précité, on peut faire les observations suivantes :

- d'abord, on remarque que les missions de Maison de la France se sont étoffées, celle-ci devant gérer des campagnes internes : à cette extension de ses missions n'a pas correspondu un accroissement de la rémunération de l'Etat ;

- ensuite, il est douteux que ce niveau de ressources donne au GIE les moyens de se développer sur internet comme il en affiche l'ambition ;

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Enfin, si l'objectif consistant à mobiliser plus fortement les partenaires de Maisons de la France est tout à fait louable en son principe, on voit mal comment le GIE entend en assurer la réalisation : les limites du système de partenariat sont apparues très clairement à votre rapporteur durant son contrôle. Petits, les acteurs du tourisme ont du mal à supporter le coût d'un partenariat avec Maison de la France. Gros, ils ont les moyens d'assurer eux-mêmes leurs opérations de promotions.

Plus généralement, Maison de la France ne dispose pas des moyens nécessaires pour faire face à la concurrence accrue que lui livrent des pays comme l'Espagne, la Turquie, l'Australie, l'Egypte, et bien d'autres qui ont compris l'intérêt du tourisme et mettent à sa disposition des budgets supérieurs à cent millions d'euros.

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