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V. LES AUTRES AGRÉGATS

Les autres agrégats du budget du ministère de l'agriculture n'ont pas été présentés par le ministre comme figurant parmi ses quatre principales priorités. Ils n'en recouvrent pas moins des actions essentielles de la politique agricole.

A. L'AGRÉGAT « GESTION DURABLE DE LA FORÊT »

Alors qu'en 2001 les dépenses de cet agrégat étaient affichées comme une des priorités du ministère de l'agriculture et de la pêche et enregistraient une hausse significative (+ 31 %), en 2002 elles sont en diminution significative de 9,1 % entre 2001 et 2002. Cette diminution concerne à la fois les dépenses ordinaires (- 7 %), et notamment les dépenses d'intervention (- 8,4 %), et les dépenses en capital (- 15,5 %), au premier titre desquelles les dépenses du titre VI (-16 %).

Cet agrégat regroupe :

- la contribution de l'Etat à l'Office national des forêts pour assurer l'équilibre financier de la mise en oeuvre du régime forestier dans les forêts des collectivités. Le chapitre 44-92 (fonds forestier national et office national des forêts) voit ses crédits diminuer en 2002 pour s'élever à près de 198 millions d'euros, soit une baisse de 0,35 %, tandis que la dotation à l'ONF est reconduite à hauteur de la dotation en 2001, soit 145,9 millions d'euros ;

Office national des forêts (ONF)

Notes

Indicateurs budgétaires

Millions d'euros

1997

1998

1999

2000

 

Dépenses

 
 
 
 
 

Dépenses de fonctionnement

562

558

571

644

 

Résultat

 

3

9

4

 

total

562

562

580

648

 

Ressources

 
 
 
 
 

- subventions du MAP

106

107

111

121

1

- autres ressources

456

455

469

527

 

total

562

562

580

648

Note :

1. Les autres ressources sont principalement constituées des produits du domaine (ventes de bois) et des activités marchandes de l'office (prestations de services, etc...)

- l'acquisition, l'amélioration et la sauvegarde des forêts : l'Etat privilégie l'amélioration de la gestion des propriétés en accordant une priorité pour l'attribution des aides aux forêts des collectivités, à celle dotées d'un plan simple de gestion, aux coopératives ainsi qu'aux groupements de producteurs. Les dépenses liées à la mise en oeuvre des actions forestières (chapitre 34-97) s'élèvent à 1,87 millions d'euros en 2002, en hausse de 4,5 % par rapport à 2001 tandis que les crédits du chapitre 35-92 (travaux d'entretien des forêts) s'élèvent à 25,61 millions d'euros, en hausse de 2,4 % par rapport à 2001. Toutefois, ce sont les dépenses du titre IV et notamment les charges de bonification des prêts à la forêt qui connaissent une diminution significative de plus de 43 % en 2002 et s'établissent à 26 millions d'euros, contre 45,7 millions d'euros en 2001 ;

- la politique de prévention des incendies en forêts et la défense des forêts contre l'incendie : le chapitre 61-45 du titre VI (Fonds forestier national et autres opérations forestières) recouvre la plupart des dépenses en capital relatives à cette politique ; ses crédits de paiement sont en forte diminution de près de 20 % par rapport à 2001 et s'élèvent en 2002 à 61,5 millions d'euros ;

- l'amélioration de la compétitivité de la filière récolte et de transformation du bois ;

- le développement de l'usage du bois comme matériau de construction et comme source d'énergie ;

- le plan national en faveur des forêts mis en place après les tempêtes de la fin 1999 : accompagnement technique et financier des mesures de nettoyage et de reconstitution des parcelles forestières sinistrées sur dix ans (915 millions d'euros). En outre, la majeure partie des 300 millions d'euros affectés aux avenants 2000-2003 des contrats de plan Etat-régions devrait être destinée à le restauration du patrimoine forestier et au soutien de la filière forêt-bois.

Indicateur de coûts : Dépenses budgétaires (millions d'euros)

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