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Projet de loi de finances pour 2003 : Services financiers

 

2. Une méthode travail moderne

Les outils d'actions retenus pour la mise en place de l'euro se sont avérés particulièrement judicieux. Le travail en réseau a été privilégié qu'il s'agisse du réseau des correspondants euro des ministères reliés entre eux par le réseau intranet interministériel RIME, le réseau des correspondants euro spécialisés (informatique, formation seuils, marchés publics...) ou encore du réseau des préfets et trésoriers-payeurs généraux animant les comités de pilotage et de suivi départementaux.

3. Un souci de souplesse

Enfin, l'ensemble des travaux a reposé sur une concertation systématique menée à tous les niveaux et entre toutes les parties pour dégager des consensus. Sur le plan administratif, cette méthode a représenté une innovation par rapport au processus de l'arbitrage, méthode habituelle de décision au plan interministériel. Elle a été également marquée par le souci de prendre le moins de textes législatifs et réglementaires possibles afin de ne pas perturber les relations économiques et juridiques existantes. Pour garantir cette neutralité juridique du passage à l'euro, ont été recherchées dans tous les domaines, dans le respect des règles communautaires, des solutions consensuelles respectant les dispositions en vigueur. Ont ainsi été adoptées par consensus les conclusions du rapport « Simon Creyssel » sur la préparation des entreprises à l'euro ainsi que les scénarios de passage à l'euro fiduciaire et à l'euro scriptural.