2. Le réseau de recherche des technologies pétrolières et gazières

a) Des activités qui recoupent en partie celles de l'IFP

L'IFP joue un rôle central dans le développement de l'industrie parapétrolière, mais surtout par des participations au capital de PME-PMI.

Le réseau de recherche des technologies pétrolières et gazières (RRTPG ex FSH) intervient dans le même domaine, en faveur de la même catégorie d'entreprises, mais exclusivement sous forme de subventions contractualisées à leurs travaux de recherche.

Ces derniers revêtent une grande importance pour la compétitivité des entreprises concernées et l'exploitation des ressources correspondantes dans des conditions difficiles (offshore en profondeur, huiles lourdes...) ainsi que d'un point de vue environnemental (amélioration de la technologie des moteurs et des procédés de combustion).

b) Des ressources en forte diminution

Le FSH ayant été affecté, courant 2002, par des mesures de « régulation républicaine » entravant la consommation de ses crédits et risquant donc d'occasionner des reports sur 2003, le RRTPG subit, sous ce dernier prétexte, une réduction drastique de ses moyens pour 2003 (-11 M€ soit -44 %) dès la loi de finances initiale.

Il semble souhaitable à votre rapporteur que :

- le gouvernement s'assure que la coordination entre l'IFP et le RRTPG est satisfaisante et n'entraîne pas de dispersion des efforts (le réseau assurant, notamment, la diffusion auprès des PME-PMI des résultats de la recherche fondamentale de l'Institut),

- les grandes compagnies pétrolières, qui en bénéficient, contribuent plus largement au financement des activités des deux structures ,

- l'évolution des ressources de l'IFP et leur niveau (celles-ci progressant auparavant comme la TIPP, soit moins que la hausse des prix, mais davantage que le budget de l'Etat) soient réexaminés .

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