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Projet de loi de finances pour 2003 : Mer

 

2. Exécution du budget 2002 de la Direction des transports maritimes, des ports et du littoral (DTMPL)

La principale mesure budgétaire prise au cours de l'année 2002 réside dans le gel de crédits décidé en début d'année et portant sur :

- 40 % des crédits de titre III en loi de finances initiale (LFI) et reports,

- 50 % des crédits de titre IV en LFI et reports,

- 60 % du montant de la LFI pour les autorisations de programme (AP) du titre V,

- 60 % des AP du titre VI en LFI et reports.

Ces dispositions ont toutefois fait l'objet de quelques aménagements. Ainsi sur l'article 80 Transport maritime, ports et littoral. Crédits informatiques du chapitre 34-98 Moyens de fonctionnement des services déconcentrés et d'intérêt commun. Entretien et exploitation, le gel a été ramené à 20 %.

De même sur le chapitre 53-30 Ports maritimes, protection du littoral et études générales de transport maritime, le gel d'autorisations de programme a été ramené à 40 % et sur le chapitre 63-30 Ports maritimes et protection du littoral à un peu plus de 30 %.

Ces gels de crédits ont été levés partiellement au mois d'août.

3. Exécution du budget 2002 de l'ENIM

La subvention de l'Etat à l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) inscrite au chapitre 47-37, article 50, de la section mer du budget du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer s'élève, au titre de l'exercice 2002, à 707.510.000 euros.

Au 31 août 2002, la part de la subvention utilisée s'élevait à 407.000.000 euros, ce qui correspond à un rythme de consommation équivalent à celui constaté les années précédentes.

La subvention de l'Etat a été intégralement consommée en 2001.