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Projet de loi de finances pour 2003 : Sécurité

 

B. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 2,92 MILLIARDS D'EUROS

Les crédits demandés pour l'administration générale dans le projet de loi de finances pour 2003 s'inscrivent en baisse de 105 millions d'euros, à 2,923 milliards d'euros.

Budget de l'administration générale

(En millions d'euros)

 

LFI 2002

PLF 2003

Evolution

Personnels

2.518,91

2593,79

+ 2,97 %

dont charges de pensions

2.295,47

2.365,80

+ 3,06 %

Emplois budgétaires

5.416

5.399

- 0,31 %

Moyens de fonctionnement (hors contentieux et élections)

80,45

81,61

+ 1,44 %

dont informatique

35,80

36,30

+ 1,40 %

dont études

0,85

0,85

+ 0 %

dont autres moyens de fonctionnement

44,65

45,31

+ 1,48 %

Contentieux

76,27

76,27

+ 0 %

Elections

261,67

78,36

- 29,98 %

Interventions

81,34

81,50

+ 0,20 %

dont financement des partis politiques

80,26

80,26

+ 0 %

Investissement (CP)

8,93

11,30

+ 26,5 %

dont informatique

5,34

7,92

+ 48,3 %

dont immobilier

3,28

3,07

- 6,4 %

dont recherche

0,31

0,31

+ 0 %

Total (DO + CP)

3.027,58

2.922,82

- 3,46 %

Pour porter une appréciation sur l'évolution réelle des moyens de l'administration centrale, il convient toutefois de défalquer d'une part les dépenses d'élections, en baisse de 183 millions d'euros, à 78,4 millions d'euros ; d'autre part, les dépenses de pensions du ministère, qui sont toutes retracées dans cet agrégat, et qui sont en augmentation de 70 millions d'euros, à 2,365 milliards d'euros.

Hors pensions et élections, les crédits demandés pour l'administration générale du ministère pour 2003 s'élèvent ainsi à 479 millions d'euros, contre 471 millions d'euros en 2002, soit une progression de 2 %.

1. Les objectifs assignés à l'agrégat « Administration générale »

D'après le bleu budgétaire, l'administration générale exerce six missions principales : la mise en oeuvre des conditions d'exercice de la représentation démocratique (élections et financement des partis et groupements des partis politiques) ; la mise en jeu de la responsabilité de l'État et protection juridique des fonctionnaires ; l'action sociale du ministère ; les prestations aux services  (qui regroupent les fonctions des services centraux du ministère - état-majors, conception des politiques- et l'ensemble des services rendus au département ministériel - gestion des ressources humaines, formation, logistique-) ; les cultes ; enfin les charges de pensions.

Les indicateurs et les objectifs présentés pour l'administration centrale apparaissent comme l'an passé de meilleure qualité que ceux d'autres agrégats, notamment parce qu'ils présentent l'avantage de permettre pour la plupart un début de comparaison d'un exercice à l'autre et parce qu'ils ne portent pas sur l'activité des services mais constituent une tentative d'évaluer cette activité.

De ce point de vue, ils constituent une base de travail intéressante dans la perspective de la mise en place de la loi organique du 1er août 2001.

Objectifs, indicateurs et résultats de l'administration générale

Objectif

Indicateur

Résultats

Maîtriser les coûts par électeur en matière d'élections

Coût moyen des présidentielles

1995 : 3,34 €

2002 : 4,75 €13(*)

Coût moyen des municipales

1995 : 2,51 €
2001 : 2,55 €

Coût moyen des législatives

1997 : 3,38 €

Coût moyen des régionales

1998 : 1,97 €

Coût moyen des cantonales

1998 : 3,18 €
2001 : 2,94 €

Coût de l'inexécution des décisions de justice pour raisons d'ordre public

Coût moyen d'un refus de concours de la force publique en matière locative

2001 : 3.456 € (amiable) ; 6.820€ (contentieux)

Coût moyen d'un accident matériel

1999 : 1.937 €
2000 : 1.062 €

2001 : 958 €

Coût moyen d'un accident corporel avec préjudice

2000 : 13.111 €
2000 : 25.570 €

Développer la médecine de prévention

% des agents ayant bénéficié d'une visite médicale

2000 : 30 %
2001 : 30 %

Assurer une affectation adaptée des ressources humaines

Taux de mobilité interne

2000: 9 %
2001 : 9 %

Effectif géré par gestionnaire

2000 : 73
2001 : 72,5

Améliorer la qualité et l'entretien des locaux

Dépenses d'entretien au m²

2000 : 11,21 €
2001: 14,67 €

Moderniser les outils de travail

% de micros de plus de 5 ans

1999 : 32 %
2000 : 10,5 %

Réduire les délais de recrutement et d'organisation de la formation des personnels

Jours de formation/h/an

2000 : 3,51
2000 : 3,6

Délai moyen d'organisation des concours

2000 : 91 jours
2001 : 98 jours

Source : bleu budgétaire.

* 13 Prévisions.