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Projet de loi de finances pour 2003 : Conseil économique et social

 

2. La participation au sein de l'Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires

L'Association internationale des conseils économiques et sociaux ou institutions similaires (AICESIS), créée en juillet 1999, a pour but d'aider et de renforcer la représentation de la société civile organisée auprès des institutions internationales. Tout en aidant à l'émergence de nouvelles assemblées consultatives et en coordonnant les conseils existants, l'AICESIS entretient des relations avec l'Organisation internationale du travail, l'organisation mondiale du commerce et l'ECOSOC des Nations unies.

Courant 2001, M. Mohamed Salah Mentouri, président du CES d'Algérie, a été élu pour deux ans à la présidence de l'AICESIS, en remplacement de M. Wijffels, président du CES néerlandais.

Cette association ne cesse de se développer : 26 membres en 1999, 30 en 2000, 34 en 2001 et 38 en 2002. Sa crédibilité est largement reconnue. L'ECOSOC des Nations Unies lui a d'ailleurs, en 2001, octroyé le statut d'observateur à compétence générale. C'est à ce titre que le président de l'AICESIS s'est exprimé pour la première fois, en juillet 2002, en assemblée plénière de l'ECOSOC. Le Bureau international du travail (BIT) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) viennent d'accorder à l'AICESIS un statut similaire. Enfin, l'AICESIS bénéficie du complet soutien du Conseil économique et social européen.

Le CES français y joue un rôle majeur. Il en a rédigé les statuts et depuis l'origine, M. Bertrand Duruflé, directeur du service des relations internationales du CES français, assure le secrétariat exécutif.

Sur un plan pratique, l'Association garde le projet ambitieux de mise en réseau sur Internet de toutes les assemblées.

3. L'aide au développement de CES dans le monde

Le stade de développement des conseils économiques et sociaux ou institutions similaires dépend du degré de représentation de la société civile et varie donc beaucoup d'un pays à un autre.

Les CES appartenant à l'AICESIS sont en général les mieux installés. D'autres institutions similaires, le plus souvent tripartites (Etat - patronat - syndicats), dépendent étroitement de l'Exécutif de leur pays et ne peuvent pas encore nouer de relations internationales de manière autonome : Slovénie, Slovaquie, Croatie, Bulgarie, Estonie. Par ailleurs, de nombreux conseils sont en gestation : Turquie, Israël, Jordanie, Mozambique, Angola, Congo, Vietnam, etc. Enfin, nombre de pays d'Amérique latine n'en sont encore qu'au stade des travaux préparatoires.

En douze ans, et notamment grâce à l'influence du CES français, le nombre de CES ou d'institutions similaires est passé de moins d'une vingtaine à plus d'une cinquantaine, dont 38 regroupés dans l'AICESIS