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B. LES PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ ET INVALIDITÉ

1. La crainte répétée d'une sous-évaluation manifeste des dépenses d'assurance maladie, maternité et invalidité

Les dépenses d'assurance maladie, maternité et invalidité, qui constituent le deuxième poste de dépenses du BAPSA (41,3 % du total des dépenses) après les prestations vieillesse devraient s'établir pour 2004 à 6.197,22 millions d'euros en augmentation de 6,12 % par rapport au montant inscrit en loi de finances initiale pour 2003.

Toutefois, les prévisions de réalisation des dépenses d'assurance maladie, maternité, invalidité pour 2003 font apparaître une sous-évaluation des dotations inscrites en loi de finances initiale de plus de 294 millions d'euros, soit une augmentation de plus de 5 % par rapport aux prévisions initiales. Si bien que l'évolution proposée entre les réalisations pour 2003 et le présent projet de BAPSA n'est plus que de 1,03 %, ce qui semble très faible compte tenu de la dynamique de croissance inhérente aux dépenses d'assurance maladie.

Dans son rapport budgétaire pour 2003, votre rapporteur spécial s'était déjà inquiété de la sous-évaluation en projet de loi de finances des dépenses liées aux prestations d'assurance maladie, maternité et invalidité, et s'était interrogé « sur le point de savoir si les dépenses d'assurance maladie du BAPSA pour 2003 n'ont pas été sous-évaluées ce qui pourrait aboutir à une situation de déséquilibre financier du BAPSA d'ici la fin de l'année 2003 et contraindrait le gouvernement à avoir recours, de nouveau, à des sources de financement exceptionnelles et dérogatoires ».

Force est aujourd'hui de constater que les inquiétudes et interrogations de votre rapporteur spécial étaient légitimes.

2. Les différentes mesures affectant l'évolution des dépenses d'assurance maladie, maternité et invalidité en 2004

En 2004, le chapitre 46-01 voit ses crédits majorés de près de 354,14 millions d'euros afin de tenir compte de l'augmentation du coût des prestations et de la consommation médicale moyenne. Cette majoration se répartit de la sorte:

- à l'article 10 (personnes non salariées de l'agriculture - métropole) : + 341,78 millions d'euros ;

- à l'article 20 (personnes non salariées de l'agriculture - départements d'outre-mer ) : + 12,36 millions d'euros.

S'agissant des dépenses du chapitre 46-02 (prestations d'invalidité versées aux exploitants agricoles et aux membres non-salariés de leur famille), il faut noter une augmentation des crédits de 3,74 millions d'euros, répartie comme suit :

- 990.000 euros dus aux diverses revalorisations des avantages invalidité en 2004 ;

- 2,75 millions d'euros en raison de l'ajustement aux besoins par suite de l'évolution des dépenses et des effectifs.

Enfin, le BAPSA participe également au financement de la protection sociale des praticiens et auxiliaires médicaux ainsi qu'à celui des assurances sociales des étudiants, à hauteur de 106,82 millions d'euros en 2004, en baisse de 7,1 % par rapport aux dotations initiales en 2003.

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