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DEUXIÈME PARTIE : PRÉSENTATION DES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS POUR 2004

I. LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Les crédits du secrétariat d'Etat aux anciens combattants prévus dans le projet de loi de finances pour 2004 s'élèvent à 3,390 milliards d'euros en baisse de 3,1 % par rapport aux dotations de la loi de finances initiale pour 2003. La baisse des crédits dans le présent projet de budget est donc moindre que celle qui avait été proposée en 2003 (- 3,9 %).

A. UNE NÉCESSAIRE ADÉQUATION DES MOYENS BUDGÉTAIRES À L'ÉVOLUTION DU MONDE COMBATTANT

Le projet de budget pour 2004 procède, comme chaque année, à des ajustements nécessaires, qu'ils soient positifs ou négatifs, afin de tenir compte à la fois des gestions antérieures, de l'évolution des effectifs et de l'application du rapport constant.

1. La prise en compte de la variation des effectifs

Les hypothèses retenues pour la préparation du budget tiennent compte de l'évolution de la population des bénéficiaires.

En 2004, la diminution du nombre des pensionnés entraînera une réduction corrélative de l'ordre de 130 millions d'euros des crédits affectés au remboursement à diverses compagnies de transport, au paiement des pensions d'invalidité, des soins médicaux gratuits ou aux remboursements au titre du régime de sécurité sociale des invalides de guerre.

Concernant notamment le chapitre 46-20 (pensions d'invalidité, allocations et indemnités diverses), la diminution des parties prenantes, calculée à partir d'une baisse de la masse des pensions estimée à 4,3 %, représente une économie de près de 103,3 millions d'euros.

En outre, la baisse prévisible du nombre de bénéficiaires du fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine conduit à une réduction de plus de 20 % des crédits de ce fonds pour 2004 (- 10 millions d'euros).

En revanche, l'augmentation du nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant et la poursuite des majorations de rentes mutualistes rendent nécessaire l'inscription, en 2004, de 61,784 millions d'euros supplémentaires ainsi répartis :

- 30,737 millions d'euros inscrits au chapitre 46-21 (retraite du combattant) sur la base d'une augmentation de l'effectif de 5,6 % ;

- 31,047 millions d'euros inscrits au chapitre 47-22 (rentes mutualistes), dont 24,913 millions d'euros au titre de la majoration spécifique et 6,134 millions d'euros au titre de la majoration légale.

2. Des rebasements liés à la prise en compte de l'évolution des dépenses

Ces rebasements se traduisent, dans le projet de budget pour 2004, par une réduction des crédits de près de 49 millions d'euros, dont 39 millions d'euros sur le chapitre 46-20 (pensions d'invalidité) et 10 millions d'euros sur le chapitre 46-21 (retraite du combattant).

Ils concernent des crédits qui n'ont pas lieu d'être reconduits en gestion et permettent donc d'ajuster les crédits à la dépenses réelle estimée en 2004.

3. L'application du rapport constant

Le présent projet de budget ne remet pas en question les revalorisations se rapportant à la dette viagère et aux rentes mutualistes.

En l'absence de prévision de revalorisation des rémunérations publiques en 2004, le présent projet de budget ne tient compte que du recalage de la valeur du point au 1er janvier 2004.

L'incidence financière totale du rapport constant en 2004 est ainsi de 3,03 millions d'euros. Elle se répartit de la manière suivante :

- 2,248 millions d'euros sur le chapitre 46-20 (pensions d'invalidité) ;

- 0,562 million d'euros sur le chapitre 46-21 (retraite du combattant) ;

- 0,22 million d'euros sur le chapitre 47-22 (majorations des rentes des anciens combattants et victimes de guerre).

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