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CONCLUSION

Les relations économiques entre la France et le Tadjikistan sont actuellement des plus réduites. Toutefois, l'accord d'investissement pourrait se révéler utile si certains projets identifiés lors des récentes visites de deux ministres français à Douchanbé venaient à se concrétiser.

Pour cette raison, votre commission vous demande d'adopter le présent projet de loi.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 25 février 2004 sous la présidence de M. André Dulait, président, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées a examiné le présent projet de loi.

A l'issue de l'exposé du rapporteur, la commission a adopté ce projet de loi.

PROJET DE LOI

(Texte adopté par l'Assemblée nationale)

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 4 décembre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi.2(*)

* 2 Voir le texte annexé au document Assemblée nationale n° 1254 (12e législature)

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