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B. - Budgets annexes

ARTICLE 50

Budgets annexes. Services votés

Commentaire : le présent article arrête à 1,67 milliard d'euros le montant des crédits ouverts au titre des services votés des budgets annexes.

Cette somme est ainsi répartie :

(en euros)

Aviation civile

1.413.350.100

Journaux officiels

158.729.730

Légion d'honneur

17.444.838

Ordre de la Libération

680.882

Monnaies et médailles

81.868.492

Total

1.672.074.052

Le présent article n'a fait l'objet d'aucune modification à l'Assemblée nationale.

Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.

ARTICLE 51

Budgets annexes. Mesures nouvelles

Commentaire : le présent article ouvre au titre des mesures nouvelles 283,88 millions d'euros en autorisations de programme et 159,41 millions d'euros en crédits de paiement.

Ces sommes se répartissent comme suit :

Autorisations de programme :

Aviation civile 272.967.000 euros

Journaux officiels 6.710.000 euros

Légion d'honneur 1.286.000 euros

Ordre de la Libération 0 euro

Monnaies et médailles 2.914.000 euros

Total 283.877.000 euros

Crédits de paiement :

Aviation civile 143.231.245 euros

Journaux officiels - 802.664 euros

Légion d'honneur 825.585 euros

Ordre de la Libération 4.547 euros

Monnaies et médailles 16.157.080 euros

Total 159.415.793 euros

Le présent article n'a fait l'objet d'aucune modification à l'Assemblée nationale.

Décision de la commission : sous le bénéfice des observations de ses rapporteurs spéciaux sur les budgets annexes, votre commission vous propose d'adopter cet article tel qu'il résultera des votes du Sénat.

C. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale

ARTICLE 52

Comptes d'affectation spéciale. Opérations définitives. Services votés
ARTICLE 53

Comptes d'affectation spéciale. Opérations définitives. Mesures nouvelles
ARTICLE 54

Modification de la nomenclature des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 902-24 « Compte d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés »

II. - OPÉRATIONS A CARACTÈRE TEMPORAIRE

ARTICLE 55

Comptes spéciaux du Trésor. Opérations à caractère temporaire. Services votés
ARTICLE 56

Comptes spéciaux du Trésor. Opérations à caractère temporaire. Mesures nouvelles
ARTICLE 56 bis (nouveau)

Comptes de commerce. Autorisation de découvert
ARTICLE 57

Comptes de prêts. Mesures nouvelles
ARTICLE 58

Comptes d'avances. Mesures nouvelles

Articles rattachés aux Comptes spéciaux du Trésor (rapport spécial de Mme Marie-France Beaufils, annexe n° 43 au présent rapport).

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