Allez au contenu, Allez à la navigation



 

    retour sommaire suite

3. La formation professionnelle et l'animation rurale

Dans le cadre de l'expérimentation LOLF menée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, une nouvelle nomenclature comptable a été établie en 2004.

Les articles 10 et 20 du chapitre 43-23 se trouvent regroupés avec une partie des crédits du 36-20-50 et la totalité de l'article 40 du chapitre 43-21 (bourses à l'étranger), dans un chapitre 39-01-70 qui s'intitule « Evolution des compétences et dynamiques territoriales »8(*). Les articles 50 et 60 du chapitre 43-23 restent inchangés.

Il est proposé d'inscrire, en 2005, 13,7 millions d'euros au titre de l'évolution des compétences et de la dynamique territoriale, en baisse de près de 22 % par rapport aux dotations de la loi de finances initiale pour 2004, et 18,1 millions d'euros en faveur des actions de formation et d'information et soutien aux organisations syndicales agricoles (chapitre 43-23) dont 11,41 millions d'euros à destination des syndicats agricoles, montant quasi-stable stable par rapport à 2005. L'ensemble de ces dotations atteint 31,8 millions d'euros en 2005.

* 8 Le chapitre 39-01-70 comprend trois sous-actions : la première intitulée « Apprentissage, formation professionnelle continue et partenariat avec les branches », la deuxième intitulée « Actions d'adaptation pédagogique, d'insertion, d'animation et de développement rural », la troisième intitulée « Coopérations et échanges internationaux ».

    retour sommaire suite