C. LE RÉGIME DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE : VERS UNE SORTIE DE CRISE ?

La crise consécutive à la réforme du régime d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle avait durement frappé les festivals qui contribuent à la vitalité culturelle de notre pays, notamment pendant la saison de l'été 2003. Cette année encore, elle a eu de nombreuses répercussions.

Un fonds spécifique provisoire a été créé 11 ( * ) en juillet 2004. Il fait bénéficier d'une ouverture de droits les salariés qui auront effectué 507 heures sur 12 mois, au lieu de 11 mois prévus pour 2004, d'une part, et prendra en compte, au titre des heures travaillées, les arrêts maladie de trois mois et plus, d'autre part. La contribution de l'Etat, estimée initialement à 20 millions d'euros, serait finalement plus modeste. En effet, au 21 septembre 2004 les dépenses payées par le fonds ne s'élevaient qu'à 961.000 euros , soit un niveau très inférieur aux hypothèses de juillet 2004.

Il convient de surveiller l'éventuelle montée en puissance de ce fonds avant de conclure à la résolution du dossier des intermittents.

* 11 Sur la base du rapport que le ministre de la culture avait demandé le 5 mai 2004 à M. Michel Lagrave, Conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes, ancien directeur de la sécurité sociale.

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