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VII. L'ÉVOLUTION DU BUDGET DU TOURISME DANS LE CADRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

A. LE PROGRAMME « TOURISME »

Afin de se conformer aux dispositions de l'article 7 de la LOLF, l'intégralité des crédits de l'actuelle section « tourisme » sera rassemblée au sein du programme « tourisme », lui-même inclus dans la mission interministérielle « politique des territoires ». Le responsable du programme chargé de la gestion de ces crédits sera le directeur du tourisme

Selon l'article 7 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, « un programme regroupe les crédits destinés à mettre en oeuvre une action ou un ensemble cohérent d'actions relevant d'un même ministère».

Dans la mesure où l'ensemble des activités assurées par l'acteur administratif unique qu'est le ministère délégué au tourisme recouvre le champ d'une politique publique singularisée -la politique du tourisme-, il a été arrêté que le budget du tourisme correspondrait à un unique programme, le programme « tourisme », lequel regroupe les moyens consacrés par le ministère délégué au tourisme à la mise en oeuvre de la politique touristique de la France.

Trois actions composeront le programme « tourisme ».

La première action, « Promotion de l'image touristique de la France et de ses savoir-faire » a pour objectif de maintenir la place de la France en tant que première destination touristique mondiale, d'une part en assurant la promotion de la destination France sur les marchés étrangers et français et d'autre part, en assurant la promotion des savoir-faire français à l'étranger et en France.

La seconde action, « Economie du tourisme » a pour but de réguler l'activité touristique et de structurer l'offre, en assurant la connaissance préalable de la réalité et de l'évolution économiques du secteur, en réglementant le secteur et en agissant sur la normalisation, en soutenant les filières et les métiers dans leurs actions d'amélioration de la qualité, en développant l'ingénierie et l'expertise et en renforçant l'attractivité des territoires.

La troisième action, « Accès aux vacances », vise à favoriser l'adaptation de l'offre afin de faciliter le départ en vacances de tous les publics, et notamment des handicapés, des seniors et des personnes démunies.

Votre rapporteur estime ces premiers éléments cohérents. L'architecture du programme « tourisme » offre une bonne lisibilité sur la politique du tourisme.

Il est à noter qu'un budget opérationnel de programme sera défini pour les services centraux. Des réflexions sont actuellement en cours sur l'architecture la plus adaptée aux services déconcentrés du ministère délégué au tourisme. Ces travaux de définition sont effectués en liaison avec la direction de la réforme budgétaire et le service à compétence nationale ACCORD, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de l'échéance de 2006.

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