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N° 74

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 2004

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2005, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 31

SERVICES DU PREMIER MINISTRE :

III. - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Rapporteur spécial : M. Jean-Claude FRÉCON

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM.  Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM.Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jegou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1800, 1863 à 1868 et T.A. 345

Sénat : 73 (2004-2005)

Lois de finances.

SOMMAIRE

Pages

PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL 4

1. Le budget peu « élastique » du Conseil économique et social augmente faiblement en 2005 4

2. Il en serait fini des reports de crédits régulièrement constatés sur le chapitre « Investissements » 4

3. Le Conseil n'est pas épargné par les mesures gouvernementales de réduction de crédits, sur 2004 et sur 2005 5

4. Mais il bénéficie d'une réelle autonomie de gestion 5

5. L'application de la LOLF ne pouvait qu'être difficile 6

6. Conseil économique et social, Parlement, gouvernement : les points de vue divergent 6

7. L'option retenue d'une mission « monoprogramme » répond en grande partie aux attentes du Conseil ... 7

8. ... mais ne peut satisfaire pleinement le Parlement 8

9. Le Conseil économique et social s'est modernisé mais seul le législateur peut le réformer 8

CHAPITRE PREMIER - UN BUDGET DE CONTINUITÉ 10

I. UNE AUGMENTATION TRÈS LIMITÉE DES CRÉDITS 10

A. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE 10

B. INDEMNITÉS DES MEMBRES DU CONSEIL ET DES SECTIONS 11

1. Un chapitre hétérogène, touché par les réductions de crédits 11

2. La rémunération des conseillers et des experts 12

3. La Caisse de retraite des anciens membres du CES 12

a) Une caisse diversement alimentée 12

b) La réforme des retraites appliquée au CES 13

c) Le coût croissant des pensions 13

C. DÉPENSES DE PERSONNEL 13

1. Evolution de l'enveloppe 13

2. Des effectifs stables depuis 2001 14

3. Les personnels détachés ou mis à disposition 14

D. DÉPENSES DE MATÉRIEL 15

1. Les dépenses d'informatique 15

2. Les autres dépenses 16

E. ÉQUIPEMENT ADMINISTRATIF 16

1. L'utilisation des reports de crédits 16

2. Une enveloppe a priori stable pour 2005 17

F. RÉCAPITULATION DES VARIATIONS DE CRÉDITS 17

II. L'APPLICATION DE LA « LOLF » 18

A. LA SPÉCIFICITÉ DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 18

B. PLUSIEURS SOLUTIONS ENVISAGÉES 18

C. LA SOLUTION RETENUE : UNE MISSION « MONOPROGRAMME » 19

CHAPITRE DEUX - DES ACTIVITÉS DIVERSIFIÉES 20

I. LES TRAVAUX DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 20

A. LES AVIS, RAPPORTS ET ÉTUDES 20

1. Activité d'ensemble 20

2. Saisines gouvernementales 21

3. Autosaisines 22

B. LES RÉPONSES DU GOUVERNEMENT 23

1. Suites données par le gouvernement aux travaux du CES 23

2. Interventions ministérielles devant l'Assemblée plénière du CES 25

C. LE TRAVAIL EN LIAISON AVEC LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES 26

1. Avis exposés en séance publique 26

2. Auditions en commission permanente, délégation ou mission d'information 26

3. Autres initiatives 26

II. UNE INSTITUTION MODERNISÉE QUI SE VEUT INFLUENTE 27

A. UNE COMMUNICATION TOUJOURS DYNAMIQUE 27

1. La diffusion classique des travaux du Conseil 27

2. Les actions de communication sur les divers travaux 27

3. Le succès du site Internet 28

B. DES LIENS FRUCTUEUX AVEC LES CES RÉGIONAUX (CESR) 28

C. UNE PRÉSENCE ACTIVE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE 29

1. L'Association internationale des conseils économiques et sociaux ou institutions similaires (AICESIS) et le développement des CES dans le monde 29

2. Une continuité dans les priorités 30

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE 32

EXAMEN EN COMMISSION 34

PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

1. Le budget peu « élastique » du Conseil économique et social augmente faiblement en 2005

D'un montant de 32,9 millions d'euros, les crédits du Conseil économique et social (CES) marquent une augmentation limitée : + 0,5 % par rapport à 2004. Les neuf dixièmes des dépenses sont en quelque sorte imposées : dépenses liées aux ressources humaines (membres du Conseil et des sections, personnel), dépenses de fonctionnement courant. C'est dire s'il s'agit d'un budget contraint.

Les seuls facteurs d'augmentation du budget pour 2005 sont la revalorisation du point fonction publique, la mise en place d'un régime complémentaire de retraite pour le personnel et diverses régularisations de frais de personnel, étant entendu que les effectifs sont stables depuis 2001 et qu'aucune mesure catégorielle n'est envisagée.

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