3. Les expérimentations menées en 2004 et 2005

Dans le cadre de la préfiguration de la LOLF, une première expérimentation est menée en 2004 avec la globalisation des crédits du programme « santé publique et prévention » au sein du chapitre 39-01. L'expérimentation, menée sur l'ensemble des régions, porte sur la globalisation des crédits du programme avec la fongibilité associée et sur la performance. Cette expérimentation sera poursuivie en 2005.

Quatre autres expérimentations devraient être menées en 2005 :

- l'expérimentation du programme « veille et sécurité sanitaires », selon la même démarche que celle adoptée pour le programme « santé publique et prévention ». Les crédits sont ainsi globalisés sur un nouveau chapitre 39-02. L'expérimentation, menée sur l'ensemble des régions, porte sur la globalisation des crédits du programme avec la fongibilité associée et sur la performance ;

- l'expérimentation du programme « Politiques en faveur de l'inclusion sociale », sur un périmètre recouvrant la quasi-totalité de ce programme, selon la même logique que les expérimentations précédemment mentionnées. Cette expérimentation visera notamment à apprécier la taille critique des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles, d'évaluer la pertinence du découpage du programme en actions et de valider les objectifs et indicateurs de résultat ;

- l'expérimentation du mécanisme d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement , par le biais de la création d'un chapitre 59-01 assurant une fongibilité totale des dépenses de fonctionnement et d'investissement. Sont ainsi concernés par cette expérimentation les crédits de statistiques, d'études et de recherche ;

- l'expérimentation d'un budget opérationnel de programme au niveau local . Cette expérimentation sera menée en Haute-Normandie et portera sur les programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » et « Conception et gestion des politiques de santé ». Elle a pour objectif de tester la globalisation des crédits de personnel et de fonctionnement, la fongibilité asymétrique, le mode de calcul des masses salariales et le mode de calcul du plafond d'emploi de chaque BOP calculé en équivalents temps plein ainsi que le suivi de leur consommation. La direction régionale des affaires sanitaires et sociales et les deux directions départementales prendront part à cette expérimentation.

Signalons que l'architecture des budgets opérationnels de programme est en cours d'élaboration pour chaque programme et sera stabilisée en décembre 2004, conformément au calendrier interministériel de travail sur la loi organique.

Concernant le niveau déconcentré, les BOP devraient se situer au niveau régional. Au niveau central, la situation est plus complexe, dans la mesure où la plupart des programmes associent plusieurs structures qui ne sont pas nécessairement dans une relation de nature hiérarchique. Il a été précisé à votre rapporteur spécial que cette problématique était particulièrement aiguë dans le cas du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », dont le mode de gouvernance ne pourra être clairement défini qu'une fois mis en place le secrétaire général des ministères concernés.

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