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EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa séance tenue dans l'après-midi du mardi 16 novembre 2004, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a procédé, sur le rapport de M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, à l'examen des crédits du budget annexe des monnaies et médailles.

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, a tout d'abord souligné la singularité de la direction des monnaies et médailles, dont les deux tiers des recettes provenaient d'activités commerciales, exercées en secteur concurrentiel. Il a annoncé qu'il serait frappé en 2005 plus de pièces étrangères que de pièces françaises, conséquence d'une double conjoncture : une demande réduite de l'Etat français (565 millions de pièces), en raison des stocks de pièces existants, et une commande exceptionnelle de la République afghane (600 millions de pièces).

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, a indiqué que l'augmentation du budget annexe de 12,8 % en 2005 résultait essentiellement de cette demande extérieure et portait sur les chapitres « Achats » et « Services extérieurs ». Estimant que la subvention d'équilibre de 2,7 millions d'euros demeurait modique, il a insisté sur les efforts de la direction des monnaies et médailles pour faire baisser ses coûts, développer la polyvalence afin de ne pas remplacer les départs à la retraite et transférer de nombreuses activités de Paris à Pessac, sans que la question du regroupement de la direction des monnaies et médailles sur un seul site ne soit à l'ordre du jour.

Abordant les recettes, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, a relevé que celles provenant de l'activité régalienne de frappe de pièces françaises, d'un montant de 31 millions d'euros, augmentait de 26 % pour des quantités cédées à la direction du Trésor en régression de 25 %, en raison de l'utilisation, pour le calcul des prix, d'un système de comptabilité analytique entièrement rénové et totalement transparent, intégrant l'ensemble des coûts par activités, notamment ceux de stockage.

S'agissant des recettes commerciales, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, a tout d'abord prévenu que l'éclatement, en février 2004, d'une bulle spéculative avait provoqué l'effondrement des ventes de monnaies de collection et que, tous secteurs confondus, les recettes commerciales n'atteindraient probablement pas le montant de 50 millions d'euros en 2004, alors que l'objectif était de 59 millions d'euros. Il a ajouté que l'objectif pour 2005, toujours de 59 millions d'euros, changeait dans sa structure, les ventes de monnaies de collection régressant au profit de celles de monnaies courantes étrangères, dynamisées par la commande afghane. Tout en notant que de grandes incertitudes demeuraient au-delà de 2005, il a estimé judicieuse la stratégie de la Monnaie de Paris consistant à se diversifier dans la frappe de monnaies courantes en ciblant les pays les plus susceptibles de passer des commandes et en se tournant vers l'Asie où les besoins portaient sur des volumes souvent importants.

S'interrogeant sur les perspectives de la direction des monnaies et médailles, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, a rappelé que le maintien en France des pièces de 1 et 2 centimes était motivé par le souci de maîtriser l'inflation. Mais il a observé que la Finlande, puis la Belgique, avaient pris une décision contraire, et que ces pièces, d'un coût de production élevé, semblaient ne pas convenir à une majorité de Français tandis que certains pays réfléchissaient à la solution des arrondis de caisse.

Il a par ailleurs précisé que, dans le cadre de l'application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), avait été retenue la solution d'une mission « Monnaies et médailles », hors budget général de l'Etat, composée de deux programmes : « Activités régaliennes » et « Activités commerciales ». Il s'est félicité de l'efficience du nouveau système de comptabilité analytique, notamment pour l'alimentation d'indicateurs de performance. Il a toutefois relevé que cette solution était probablement transitoire, puisque liée au statut de cette direction, appelé à évoluer dans le cadre de la réforme de l'Etat et suscitant naturellement l'inquiétude des personnels. Il a en même temps fait valoir que, dès lors que la Monnaie de Paris agissait principalement sur des marchés concurrentiels, son statut d'administration centrale risquait de la contraindre plus qu'il ne la protégeait, en l'empêchant d'élargir ses activités et en la privant de marges de manoeuvre.

En conclusion, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, a insisté sur la nécessité de donner sans tarder à la Monnaie de Paris les moyens de se battre efficacement dans le cadre d'une éventuelle réorganisation de la frappe à l'échelle européenne.

M. Jean Arthuis, président, a confirmé que la direction des monnaies et médailles n'avait pas vocation à figurer dans le périmètre de la LOLF et s'est félicité des progrès accomplis pour se développer vers les marchés concurrentiels.

En réponse à M. Yves Fréville qui s'interrogeait sur la possibilité, pour la direction du Trésor, de faire appel à un concurrent plus compétitif, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, a répondu que, pour l'heure, la direction des monnaies et médailles avait le monopole de la frappe de la monnaie française.

A l'issue de cet échange, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits du budget annexe des monnaies et médailles.

Réunie à nouveau le jeudi 25 novembre 2004, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a confirmé cette position.


Réunie le mardi 16 novembre 2004, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a procédé à l'examen des crédits du budget annexe des Monnaies et médailles pour 2005, sur le rapport de M. Bertrand Auban, rapporteur spécial.

La commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits du budget annexe des Monnaies et médailles pour 2005.

Réunie le jeudi 25 novembre 2004, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a confirmé sa position.

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