C. LE DÉTAIL DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PRÉSENT COLLECTIF

Les ouvertures de crédits, pour les montants les plus significatifs, sont réparties sur un assez grand nombre de ministères tandis que les annulations sont concentrées sur un nombre limité de fascicules budgétaires.

1. Les ouvertures de crédits : + 3,77 milliards d'euros13 ( * )

Outre le ministère de la défense, premier ministère concerné par les ouvertures de crédits du présent projet de collectif, qui a déjà fait l'objet de développements ci-dessus, onze fascicules budgétaires font l'objet d'ouvertures de crédits supérieures à 100 millions d'euros.

Les principales ouvertures de crédits dans le présent projet de loi de finances rectificative

(en millions d'euros)

Les évolutions les plus sensibles concernent les budgets suivants :

Le budget de l'urbanisme et du logement est marqué par une ouverture de crédits portant, globalement, sur 462,2 millions d'euros. 100 millions d'euros supplémentaires sont affectés au chapitre 65-48 « construction et amélioration de l'habitat » répartis pour moitié au financement des prêts à taux zéro et pour moitié au logement social. 350 millions d'euros de crédits supplémentaires sont par ailleurs portés sur le chapitre 46-40 « contribution de l'Etat au financement des aides à la personne ».

En ce qui concerne le budget du travail , les ouvertures de crédits, qui représentent 356,5 millions d'euros, permettent d'une part, pour 131 millions d'euros, de compenser aux caisses de sécurité sociale les exonérations de charges sociales relatives aux contrats d'apprentissage et d'autre part de faire face à des besoins de financement nés des dispositions transitoires liées à la mise en place du plan de cohésion sociale, pour 174,4 millions d'euros (55.000 contrats emplois solidarité supplémentaires).

Sur le budget des charges communes , les ouvertures de crédits, pour 301 millions d'euros concernent pour l'essentiel une indemnisation versée par l'Etat à la SNPE (deuxième tranche de 75 millions d'euros) liée à l'explosion de l'usine AZF à Toulouse, un rattrapage de 135 millions d'euros sur les crédits pour frais de poursuite et de contentieux (crédits évaluatifs), une augmentation des crédits affectés à la réparation de préjudices dans le domaine de la santé (+ 58 millions d'euros, crédits évaluatifs également) et la deuxième annuité visant à réduire l'écart entre autorisations de programme et crédits de paiement ouverts au titre de la convention de 1996 entre l'Etat et la Polynésie française (23 millions d'euros).

Enfin, le budget de la santé enregistre des ouvertures de crédits à hauteur de 296,6 millions d'euros, pour faire face à l'augmentation des crédits dévolus aux minima sociaux (allocation aux adultes handicapés, pour 101,4 millions d'euros, couverture maladie universelle, pour 94 millions d'euros...).

* 13 A ce stade ne figurent pas les ouvertures de crédits nécessaires à l'octroi d'une « prime de Noël » pour les RMIstes. Ceci devrait faire l'objet d'un amendement du gouvernement déposé au Sénat pour un montant de l'ordre de 280 millions d'euros.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page