EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 6 juillet 2005, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président , la commission a procédé à l'examen, en deuxième lecture, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général , du projet de loi n° 267 (2004-2005) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers.

Après un exposé liminaire de M. Philippe Marini, rapporteur général , rappelant les principales dispositions de ce texte et les apports du Sénat en première lecture, elle a adopté conforme ce projet de loi, dans sa rédaction telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

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