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Projet de loi de finances pour 2006 : Le budget de 2006 et son contexte économique et financier : les ambitions à l'épreuve de la dette

 

2. Le déficit public à nouveau supérieur à 3 % du PIB en 2006 ?

Pour l'année 2006, le déficit des administrations publiques serait de 3,3 % selon le consensus des conjoncturistes, et de 2,9 % selon le gouvernement, comme l'indique le graphique ci-après.

Les prévisions de solde public en 2006

(en points de PIB)

Source : commission économique de la Nation, octobre 2005

Comme en 2005 la réduction du déficit public proviendrait, pour 0,4 point de PIB, de la « soulte EDF », la réduction du déficit public « hors soultes » en 2006 serait, selon le gouvernement, de 0,5 point de PIB34(*). Les conjoncturistes anticipent quant à eux une réduction du déficit public hors soultes de seulement 0,3 point de PIB, ce dont résulterait une dégradation du déficit public total de 0,1 point de PIB.

a) Une prévision passant par un effort sur les recettes comme sur les dépenses

L'amélioration prévue par le gouvernement s'expliquerait par deux phénomènes. Tout d'abord, le taux de prélèvements obligatoires augmenterait de 0,1 point de PIB, passant de 43,9 % en 2005 à 44 % en 2006. Cette augmentation proviendrait de deux mécanismes jouant en sens inverse :

- une croissance spontanée des prélèvements obligatoires toujours supérieure à celle du PIB, avec une élasticité de 1,1, ce qui, compte tenu d'une prévision de croissance du PIB en valeur de 3,7 %, augmenterait les prélèvements obligatoires de 0,2 point de PIB ;

- des mesures nouvelles sur les prélèvements obligatoires réduisant globalement les recettes publiques de 0,1 point de PIB35(*).

Ensuite, les dépenses publiques augmenteraient de seulement 1,6 % en volume, ce qui, alors que le PIB augmenterait de 2,25 %, réduirait la part des dépenses publiques dans le PIB d'environ 0,3 point.

Ainsi, dans le rapport économique, social et financier annexé au présent projet de loi de finances, le gouvernement estime que l'écart entre sa prévision et celle des conjoncturistes « tient sans doute au fait que les instituts n'étaient pas en mesure au moment où ils ont communiqué leurs prévisions de prendre en compte l'ensemble des mesures inscrites en PLF et PLFSS 2006 ».

b) Une prévision à considérer avec circonspection

La prévision du gouvernement doit cependant être considérée avec une certaine prudence.

En effet, l'essentiel de la réduction du déficit public en 2006 viendrait du fait que les dépenses publiques augmenteraient moins vite que le PIB. Bien que le taux de croissance des dépenses publiques observé en 2004 (1,5 %) incite à un certain optimisme, la prévision du gouvernement en matière de solde public pour 2006 doit encore être confirmée.

Tel est d'autant plus le cas que les hypothèses du gouvernement en matière d'évolution des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques devraient, toutes choses égales par ailleurs, se traduire par une moindre croissance du PIB que celle du consensus des conjoncturistes, ce qui n'est pas le cas.

* 34 La soulte de 2 milliards d'euros, soit 0,1 point de PIB, devant être versée en 2006 par divers organismes, dont La Poste, aux administrations de sécurité sociale, n'est pas mentionnée dans le rapport économique, social et financier annexé au présent projet de loi de finances.

* 35 Il faut cependant préciser que l'année 2006 verrait l'entrée en vigueur de diverses dispositions tendant à accroître les recettes des organismes de sécurité sociale, à hauteur de 3,2 milliards d'euros en 2006, soit environ 0,2 point de PIB. Environ la moitié de ces augmentations de recettes proviendraient de mesures figurant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.